Arrêté du 1er octobre 1964 portant création de l'aire d'irrigation de Fourchi

Il est créé une aire d'irrigation appelée « aire d'irrigation de Fourchi », en vue de la gestion collective des eaux de la zone de Fourchi (arrondissement d'Aïn-M'Lila).

La superficie de cette aire est fixée à 615,9691 hectares; ses limites seront celles qui figurent sur le plan au 1/5.000 joint au dossier.

<< L'aire d'irrigation de Fourchi > séra régie par les textes s'appliquant aux aires d'irrigation. Le président du conseil d'administration sera le sous-préfet de l'arrondissement d'Aïn-M'Lila.

L'ensemble des équipements hydrauliques de l'aire demeureront, comme ils l'étaient auparavent, propriété de l'Etat.

Le directeur du développement rural et le préfet de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1964.

P. le ministre de l'agriculture et par délégation Le directeur du cabinet, Abderrezak CHENTOUF.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES