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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algerie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………… 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres * DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne..
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993 portant composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires Décret présidentiel n° 93-104 du 3 mai 1993 portant transfert d’un crédit au la culture et de la communication… de l’Etat….. 5 budget de fonctionnement du ministère de
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 3 mai 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne….. 6 Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur au conseil national de planification…
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la population à l’office national des statistiques…
Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination du directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification «C.E.Ν.Ε.Α.Ρ».
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts…
Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts… Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur
central à la direction centrale du trésor…. 9 Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la direction centrale du trésor. 9 Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur supérieur. général à l’ex-ministère de l’enseignement
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des sciences et de la technologie à l’ex-ministère des universités.
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines à l’ex-ministère des universités.
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche à l’ex-ministère des universités Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur
général à l’ex-ministère de l’éducation…. 9 Décrets exécutifs du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère de l’éducation….. 10 Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens matériels et financiers à l’ex-ministère de l’éducation.
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels à l’ex-ministère de l’éducation..
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation et de l’évaluation à l’ex-ministère de l’éducation..
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale à l’ex-ministère de l’éducation. Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des du contentieux à l’ex-ministère de l’éducation..
études juridiques, de la réglementation et
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire à l’ex-ministère de l’éducation…
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 3 SOMMAIRE (Suite) Pages Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement fondamental à l’ex-ministère de l’éducation..
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement.
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la programmation auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement… 11 Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du chef de la division de l’évaluation et de la prospective auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. 11 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. 11 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du nationale… directeur de la planification au ministère de l’éducation
Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur de la recherche universitaire au ministère de l’éducation nationale.. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du ministère de l’éducation nationale..
directeur des investissements et de la normalisation au
Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination du directeur de l’environnement au ministère de l’éducation nationale.
Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination du directeur des moyens au ministère de l’éducation nationale…. 11 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des finances au ministère de l’éducation nationale… 11 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des activités culturelles, sportives et sociales au ministère de l’éducation nationale.
Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des programmes de l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale .. 12 Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’éducation nationale… 12 Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination d’un directeur d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale.. 12 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un supérieur au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination chef d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement
d’un directeur d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale. 12 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un chef d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale.. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 avril 1993 portant proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du Secrétariat général du Gouvernement…. 12 Arrêté du 14 avril 1993 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires du Secrétariat général du Gouvernement..
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet. 13
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au Pages chef de la division “Finances et contrôle”. 13 Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au directeur général des ressources.. 14 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 10 avril 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 14 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 8 février 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’agriculture et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l’équipement……….
MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 10 avril 1993 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en bâtiment (INFORBA)…
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale. 16 Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification….. 16 Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération………. 17. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation, de l’emploi et du marché du travail. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature
au directeur de l’action sociale. 17 Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des relations de travail……. 17 Arrêté du.20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la promotion de l’emploi. 18 Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au l’inspection générale du travail.. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature directeur des relations professionnelles et de la synthèse à
à l’inspecteur général du travail.. 18 Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail……
Arrêtés du 20 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs.. 19 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. 20
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 DECRETS Décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993 portant composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat. Le président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116, Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification, modifiée et complétée; Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation; Vu le décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 relatif à l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat en ses dispositions encore en vigueur; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et compété; Vu le décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet d’actualiser la liste des membres de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat. Art. 2. En application de l’article 1er ci-dessus, la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat est fixée comme suit : Tahar Allan Abdelwahab Bakelli Belgacem Belarbi Saïd Belhous Ahmed Benbitour Kacim Brachemi Ali Brahiti Tahar Hamdi Habib Chaouki Hamraoui Mohamed Hardi -Mohand Arezki Isli Abdelwahab Keramane Hacène Mefti Mohamed Elyès Mesli Mustapha Mokraoui Mokdad Sifi Farouk Tebbal Art. 3 Les dispositions du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé non contraires au présent texte demeurent en vigueur. Art. 4. Est abrogé le décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 susvisé. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mai 1993. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 93-104 du 3 mai 1993 portant transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-32 du 19 janvier 1993, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de la culture et de la communication; Décrète: Article 1er. - Il est annulé sur 1993, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n° 44-09 << Administration centrale - Contribution à l’agence de photographie et d’information (API). Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mai 1993. Ali KAFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 3 mai 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 3 mai 1993 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Abderrazak Ben Amor, né le 16 novembre 1957 à Annaba, qui s’appellera désormais: Selmani Abderrazek ; Abdourahmane Abdelkrim, né le ler mars 1946 à Béjaïa; Aboulkheir Mohamed Kheir, né le 8 septembre 1937 à Dir Ezzor (Syrie), et ses enfants mineurs: Aboulkheir Houssam, né le 9 mai 1975 à Damas (Syrie), Aboulkheir Salah, né le 18 mars 1979 à Damas (Syrie); Ahmed Adda, épouse Kerchit Mohamed, née le 15 avril 1932 à Oued El Alleug (Blida), qui s’apellera désormais : Ben Ahmed Hadda; Ahmed Ben Boubakeur, né le 4 décembre 1943 à Aïn Deheb (Tiaret), qui s’appellera désormais: Ben Djillali Ahmed; Aïcha Bent Tayeb, épouse Cherifi Hacène, née le 25 janvier 1944 à Annaba, qui s’appellera désormais : Fourati Äïcha; Alal Kamel, né le 2 juillet 1958 à Sétif, qui s’appellera désormais: El M’Rabet Kamel ; Ali Ben Bouziane, né le 12 novembre 1955 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Bouziane Ali; Ali Ben Mohamed, né en 1936 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Zenasni Ali ; Allouche Abdelkader, né le 8 juin 1964 à Mostaganem ; Attahiri Hamed, né en 1929 à Sidi Ali Selouane, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Attahiri Houmad, né le 18 avril 1974 à Aïn Témouchent, Attahiri Saïd, né le 30 juin 1975 à Aïn Témouchent, Attahiri Khadra, née le 5 janvier 1978 à Aïn Témouchent, Attahiri Rabie, né le 20 mai 1982 à Aïn Témouchent, Attahiri Hicham, né le 8 décembre 1984 à Aïn Témouchent; Allel Ben Mohamed, né le 29 janvier 1951 à Aïn Bénian (Tipaza), qui s’appellera désormais: Akdi Allel; Belkouche Saïd, né en 1962 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent); Benhaddouche Mohamed, né le 11 août 1947 à Attatba (Tipaza); Benzeroual Djelloul, né le 1er mars 1965 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Bouaziz Hadjiba, épouse Fergani Mohamed, née le 6 octobre 1946 à Aïn Smara, Menzel Bourguiba (Tunisie);
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Boudjema Ben Boubaker, né le 4 janvier 1941 à Aïn Deheb (Tiaret), qui s’appellera désormais: Ben Djillali Boudjema; Bouzmak Gamra, épouse Ammari Abdelghani, née le 13 août 1962 à Constantine ; Cao Thi Tuong, épouse Belkacemi Aïssa, née le 26 juin 1926 à Thanh Hoa (Vietnam), qui s’appellera désormais : Bendani Kheira; Chaïb Souâd, née le 25 mars 1969 à Staouéli (Tipaza), qui s’appellera désormais: Ajouaou Souâd; Chiboub Saïd, né le 11 mars 1964 à Khenchela; Dahmane Fatiha, épouse Belkebdani Tayeb, née le 24 juillet 1946 à Oran ; Dalila bent Mohammed Lakhdar, épouse Lazri Ahmed, née le 1er juillet 1954 à Tébessa, qui s’appellera désormais: Younès Dalila; Djeddi Amor, né le 7 juillet 1937 à Hydra, Kesrine (Tunisie) et ses enfants mineurs: Djeddi Dalila, née le 20 juillet 1975 à Gourai, El Kouif (Tébessa), Djeddi Sania, née le 2 août 1977 à Gourai, El Kouif (Tébessa), Djeddi Walid, né le 27 octobre 1979 à El Kouif (Tébessa), Djeddi Moufida, née le 10 novembre 1981 à El Kouif (Tébessa), Djeddi Karima, née le 12 décembre 1983 à El Kouif, Djeddi Abtessam, née le 19 décembre 1986 à El Kouif (Tébessa), qui s’appelleront désormais: Belghit Amor, Belghit Dalila, Belghit Sania, Belghit Walid, Belghit Moufida, Belghit Karima, Belghit Abtessam; El Haddar Mimoun, né en 1939 à Amhai Béni Chiker (Maroc); El Djamous Louai, né le 28 octobre 1963 à Deraa (Syrie); El Djamous Naïla, née le 16 janvier 1961 à Deraa (Syrie); El Mansouri Abdeslam, né en 1923 à Aghir Ahmed, El Hoceima (Maroc), et son enfant mineur: El Mansouri Abderrezak, né le 14 avril 1974 à Koléa (Tipaza); El Methlouthi Fatma, épouse Messai Ahmed, née le 10 avril 1938 à Bardo (Tunisie); El ouahabi Cherifa, épouse Alilat Mohamed, née le 21 mai 1946 à Boufarik (Blida); Fatiha Bent Mohamed, épouse Benzaouia Rachid, née le 1er avril 1958 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Kara Fatiha; Fatima Bent Mohamed, née le 25 mai 1969 à Fouka (Tipaza), qui s’appellera désormais: Soumati Fatima; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 7 Fatna Bent Mohamed, épouse Bouzegaoui Abdelkader, née le 21 avril 1937 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Hidjazi Fatna ; Gnaoui Fatiha, veuve Mehaoui Boumediène, née en 1942 à Oujda (Maroc); Guecha Aïcha, née le 3 janvier 1969 à Sidi Bel Abbès; Halima Bent Ali, Veuve Nedjar Abdelkader, née le 25 avril 1937 à Berard (Tipaza), qui s’appellera désormais : Hallallouche Halima; Hanni Mohammed, né le 5 février 1958 à Attatba (Tipaza); Hassan Ben M’Barek, né le 2 janvier 1968 à Rechaiga, Ksar Chellala (Tiaret), qui s’appellera désormais : Serroud Hassan; Ibrahima Ousmane, né le 19 juillet 1967 à Gao (Mali); Ibrahimi Hafıza, née le 23 avril 1964 à Souk Ahras; Kheira Bent Abdesslam, épouse Kadiri Mesbah, née le 11 mars 1947 à Bérard, Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Abdesslam Kheira; Kheira Bent Madani, née le 28 juillet 1953 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benmohammed Kheira; Kheira bent Mohamed, épouse Abderrahmane Hassene, née le 21 juillet 1957 à Oran, qui s’appellera désormais : Ahmida Kheira; Laaradj Yamna, veuve Brini Lahouari, née le 18 décembre 1956 à Gdyel, Arzew (Oran); Lahouari Ben Ali, né le 14 avril 1962 à Oran, qui s’appellera désormais : Fouatih Lahouari ; Lahsen Karim, né le 5 février 1968 à Draria, Chéraga (Tipaza); Maache Miloud, né en 1933 au Douar Béni Mimoun, Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Maache Yahia, né le 7 novembre 1983 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), Maache Sahmadia, née le 7 novembre 1983 à Sfisef, Maache Miloud, né le 2 février 1985 à Sfisef, Maache Sid Ahmed, né le 2 février 1985 à Sfisef (Sidi Bel Abbès); Maghrioue Mohamed, né le 5 août 1956 à Oran ; Malika Bent Mohamed, née le 1er décembre 1966 à Fouka (Tipaza), qui s’appellera désormais: Soumati Malika; Margaa Aïssa, né en 1939 à Béni Saïd, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Margaa Nasreddine, né le 3 mars 1978 à Mohammadia (Mascara), Margaa Mokhtaria, née le
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 3 mars 1978 à Mohammadia, Margaa Kadaouia, née le 19 juin 1982 à Mohammadia (Mascara); Meddah Fouzi, né le 1er mars 1958 à Sidi Bel Abbès; Meddah Omar, né le 14 avril 1954 à Youb (Saïda); Megherba Boubker, né le 5 septembre 1938 à Koléa (Tipaza); Meriem Bent Ahmed, épouse Benchareb Hamid, née le ler août 1943 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais : Benbrahim Meriem; Mohamed Ben Ahmed, né le 7 février 1953 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Bouchikhi Mohamed; Mohamed Ould Mohamed, né le 19 décembre 1956 à Sidi Brahim (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abdelkhalek Mohamed; Mohammed Ben Mohamed, né le ler novembre 1962 à Oran, qui s’appellera désormais: Malek Mohammed; Mustapha Ben Mohamed, né le 22 décembre 1954 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Ben Si Ahmed Mustapha; Najmy Abbès, né en 1909 au Douar Bitat Bouchène, tribu Serghana (Maroc); Oucherif Abderrahmane, né le 17 mars 1962 à Sidi M’Hamed (Alger); Rabah Ben Abdellah, né le 20 juillet 1955 à Meftah (Blida), qui s’appellera désormais: Zerrouk Rabah; Sadgui Fatima, épouse Azmani Embarek, née le 9 février 1925 à Tlemcen; Safa Eddine Hacene Hocine Messaoud, né le 24 décembre 1948 à Mansourah (Egypte), et ses enfants mineurs: Messaoud Asma, née le 29 janvier 1979 à Blida, Messaoud Zineb, née le 9 octobre 1980 à Blida, Messaoud Hichem-Eddine, né le 2 décembre 1982 à Blida, Messaoud Ayet Ellah, né le 1er novembre 1989 à Mouzaïa (Blida); Saouti Hlalia, épouse Zedjine Mohamed, née en 1936 au Douar Amdjar Béni Mohamed Tafersit, Nador (Maroc); Serini Fatma, née le 9 juillet 1917 à An Témouchent ; Taïeb Ben Kaddour, né le 13 mai 1920 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais: Bahar Taïeb; Toumi Mohamed, né le 3 novembre 1951 à Casablanca (Maroc), et ses enfants mineurs: Toumi Saïd, né le 25 juillet 1981 à Mascara, Toumi Alia, née le ler février 1983 à Mascara, Toumi Mourad, né le 8 octobre 1985 à Mascara, Toumi Djaouad, né le ler Mai 1990 à Ghris (Mascara); Yagoub Ben Embarek, né le 4 novembre 1965 à Ksar Chellal (Tiaret), qui s’appellera désormais: Serroud Yagoub; Yamina Bent Abdeslem, née en 1950 à Bérard, Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Abdesslam Yamina; Zenasni Kaddour, né le 10 juillet 1942 à Terga (Aïn Témouchent); Nedeljkovic Dobrosav, né le 8 juin 1936 à Mekis (Yougoslavie), et ses enfants mineurs: Nedeljkovic leila, née le 9 juillet 1974 à Chlef, Nedeljkovic Svetislav Nadir, né le 21 décembre 1978 à Chlef, Nedeljkovic Kamal Adel, né le 24 octobre 1986 à Chlef, qui s’appelleront désormais: Chebli Dobrosav, Chebli Leila, Chebli Nadir, Chebli Kamal Adel; Nedeljkovic Lidia, née le 19 janvier 1971 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais: Chebli Lidia; Faïza Bent Mohamed, née le 18 mars 1971 à Relizane, qui s’appellera désormais: Mesbahi Faïza; Choukeir Mohamed Saïd, né le 29 décembre 1940 à Bissene (Palestine), et ses enfants mineurs: Choukeir Nesrine, née le 23 avril 1977 à Sétif, Choukeir Rim; née le 1er janvier 1979 à Sétif; Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur au conseil national de planification. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur à la division de la décentralisation du développement régional au conseil national de planification, exercées par M. Boussad Terzi, admis à la retraite. Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la population à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la population à l’office national des statistiques, exercées par M. Mohamed Khelladi, appelé à exercer une autre fonction.
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification «C.Ε.Ν.Ε.Α.Ρ». Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Mohamed Khelladi, est nommé directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification «Ε.Ε.Ν.Ε.Α.Ρ». Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts, exercées par M. Abdelmadjid Amghar, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Abdelmadjid Amghar est nommé directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur central à la direction centrale du trésor. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur central à la direction centrale du trésor, exercées par M. Idris Hadi, décédé. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la direction centrale du trésor Par décret exécutif du 1er avril 1993, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à la direction centrale du trésor, exercées par M. Haider Hassani, admis à la retraite. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 9 Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à l’ex-ministère de l’enseignement supérieur. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions d’inspecteur général à l’ex-ministère de l’enseignement supérieur exercées par M. Ahmed Remache. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des sciences et de la technologie à l’ex-ministère des universités.. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur des sciences et de la technologie à l’ex-ministère des universités, exercées par M. Abdelhafid Khellaf. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions de directeur des ressources humaines à l’ex-ministère des universités. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines à l’ex-ministère des universités, exercées par M. Abdelhamid Si Afif, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche à l’ex-ministère des universités
Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche à l’ex-ministère des universités, exercées par M. Benaouda Hamel, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions d’inspecteur général à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Belkacem Djebaili.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 Décrets exécutifs du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 1er avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Achour Seghouani Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Châabane Zikou. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens matériels et financiers à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens matériels et financiers à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Belkacem Youb, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels à l’ex-mínistère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur des personnels à l’ex ministère de l’éducation, exercées par M. Mansour Hamouda. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation et de l’évaluation à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’orientation et de l’évaluation à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Makhlouf Zemmouri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 1er avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des activités culturelles et sportives et de l’action sociale à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Mustapha Boubekri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Yahia Bourouina. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur l’enseignement secondaire à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par Mme. Zahia Lammari épouse Farsi, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement fondamental à l’ex-ministère de l’éducation. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur de l’enseignement fondamental à l’ex-ministère de l’éducation, exercées par M. Farid Adel. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur d’études auprès de l’ex-ministre délégué à la technologie et à l’environnement, exercées par M. Belkacem Djermouni.
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la programmation auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Pár décret exécutif du 1er avril 1993, il est mis fin pour suppression de structure aux fonctions de directeur de la planification et de la programmation auprès de l’ex ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, exercées par M. El- Hacène Hellal. Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du chef de la division de l’évaluation et de la prospective auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de la division de l’évaluation et de la prospective auprès de l’ex-ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, exercées par M. Mohamed Amara. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Makhlouf Zemmouri est nommé inspecteur au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Smain Balamane est nommé directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur de la recherche universitaire au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Benaouda Hamel est nommé directeur de la recherche universitaire au ministère de l’éducation nationale. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 11 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des investissement et de la normalisation au ministère de l’éducation nationale. . Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Mohamed Chetti est nommé directeur des investissements et de la normalisation au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur de l’environnement au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Mohamed El Hadi ben Hadji est nommé directeur de l’environnement au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des moyens au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Boualem Adour est nommé directeur des moyens au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des finances au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 1er avril 1993 M. Belkacem Youb est nommé directeur des finances au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des activités culturelles, sportives et sociales au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Mustapha Boubekri est nommé directeur des activités culturelles, sportives et sociales au ministère de l’éducation nationale.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des programmes de l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 Mme. Zahia Lammari épouse Farsi est nommée directeur des programmes de l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 1er avril 1993 M. Kaci Ouadi est nommé directeur d’études au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un directeur d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 1er avril 1993 M. Mohamed Bisker est nommé directeur d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un chef d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 1er avril 1993 M. Boubekeur Khaldi est nommé chef d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un directeur d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire aud ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Abdelkrim Baghoul est nommé directeur d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination d’un chef d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler avril 1993 M. Amar Bouzid est nommé chef d’études auprès du secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE Arrêté du 3 avril 1993 portant proclamation LA REPUBLIQUE des résultats de l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du Secrétariat général du Gouvernement. Par arrêté du 3 avril 1993, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commisions paritaires les agents dont les noms figurent ci-après : CORPS Assistant administratif principal, assistant administratif, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable principal, adjoint administratif. Secrétaire sténo-dactylographe, agent administratif, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, agent de bureau, Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel lere 2éme 3éme catégories, conducteur d’automobile de lere et 2ème catégories, appariteur principal, appariteur, MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Ammar Bouhlassa Cherifa Djedid, Messaoud Bourouina Messaoud Benrahmoune Abdelaziz Nezzar Nora Zeddani Youcef Guerira Badis Saoudi Hamou Bouzardeb Kamel Atmane Omar Ousserir Zehira Haouache Belkacem Alili Ali Miramila Sadek Bouguena Omar Halim Lamri Remache Rachid Nechadi
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 13 Arrêté du 14 avril 1993 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires du Secrétariat général du Gouvernement. Par arrêté du 14 avril 1993, sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires du Secrétariat général du Gouvernement les agents dont les noms figurent ci-après : CORPS Assistant administratif principal, assistant administratif, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable principal, adjoint administratif. Secrétaire sténo-dactylographe, agent administratif, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, agent de bureau. Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel lère 2ème 3ème catégories, conducteur d’automobile de lère et 2ème catégories, appariteur principal, appariteur, Monsieur Mohamed BENALIA est nommé président des BELFENDES est désigné pour le remplacer. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Kamel Hacène, en qualité de chef de cabinet au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Hacène, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Mohamed Benalia Ammar Manaa Salah Belfendes Mohamed Haïchour Abdelmadjid Hassam Tahar Achour Mohamed Benalia Ammar Manaa Salah Belfendes Mohamed Haïchour Abdelmadjid Hassam Tahar Achour Mohamed Benalia Ammar Manaa Salah Belfendes Mohamed Haïchour Abdelmadjid Hassam Tahar Achour commissions paritaires, en cas d’empêchement, Monsieur Salah Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1993. Rédha MALEK Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au chef de la division “Finances et contrôle”. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler décembre 1992 portant nomination de M. Abdelmadjid Torche en qualité de chef de la division finances et contrôle au ministère des affaires étrangères;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche chef de la division finances et contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnaces de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1993. Rédha MALEK Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au directeur général des ressources. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er décembre 1992 portant nomination de M. Mohamed Chérif Mekhalfa en qualité de directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif, Mekhalfa directeur général des ressources, à l’effet de signer au nom dụ ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnaces de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1993. Rédha MALEK MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 10 avril 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Zidane Bouchahlata en qualité de sous-directeur des relations publiques et de l’information au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zidane Bouchahlata, sous-directeur des relations publiques et de l’information, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1993. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de M. Abdelkader Abbar en qualité de sous-directeur du contrôle des actes locaux au ministère de l’intèrieur et des collectivités locales;
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Abbar, sous-directeur du contrôle des actes locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1993. Mohamed HARDI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 8 février 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’agriculture et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l’équipement. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’équipement et, Le ministre de l’agriculture; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement; Arrêtent: Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, des établissements publics à caractère administratif et des services déconcentrés en relevant les personnels appartenant aux corps et aux grades figurant au tableau ci-après. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°29 15 CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieurs d’application Ingénieurs de l’Etat Ingénieurs principaux Ingénieurs en chef Techniciens Techniciens Techniciens supérieurs Adjoints techniques Adjoints techniques Agents techniques. Agents de travaux spécialisés Agents techniques spécialisés Art. 2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’agriculture selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’équipement dans les établissements de formation spécialisée leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée de l’équipement. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère de l’agriculture, des établissements publics à caractère administratif et des services déconcentrés en relevant, sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1993. P. Le ministre de P. Le ministre l’équipement, de l’agriculture, et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet, Le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine Ahmed BOUAKANE FEGHOUL. P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 10 avril 1993 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en bâtiment (INFORBA). Le ministre de l’habitat, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 79-84 du 21 avril 1979 portant création et fixant les statuts de l’institut national de formation en bâtiment; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 87-227 du 20 octobre 1987 érigeant l’institut national de formation en bâtiment en institut national de formation supérieure; Arrête: Article 1er. Il est créé auprès de l’institut national de formation supérieure en bâtiment, une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1993. P. Le ministre de l’habitat, et par délégation Le directeur de cabinet, Mohamed CHEROUK. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Abdelmadjid Bennacer en qualité de directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bennacer, directeur de la sécurité sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Nourredine Salah en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Salah, directeur des études et de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI.
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de Mme Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab en qualité de directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab, directeur des études juridiques et de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation de l’emploi et du marché du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler juin 1992 portant nomination de M. Zahir Trabelsi en qualité de directeur de la régulation de l’emploi et du marché du travail au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Trabelsi, directeur de la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 17 régulation de l’emploi et du marché du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed El-Hadi Raïs en qualité de directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Hadi Raïs, directeur de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des relations de travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du fer décembre 1990 portant nomination de M. El-Hachemi Ouzzir en qualité de directeur des relations de travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article fer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hachemi Ouzzir, directeur des relations de travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI.. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la promotion de l’emploi. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Hamza Achour Ali-Benali en qualité de directeur de la promotion de l’emploi au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle; Arrête : Article Jer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Achour Ali-Benali, directeur de la promotion de l’emploi, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. 5 mai 1993 Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le.décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret éxécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Idris Oulefki, en qualité de directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Oulefki, directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Saïd Belhocine, en qualité d’inspecteur général du travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Belhocine, inspecteur général du travail, à l’effet de signer au nom du
5 mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1990 portant nomination de M. Ali Meziani, en qualité de directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Arrêtés du 20 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°29 19 Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Bachir Rouibah, en qualité de sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Rouibah, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Amar Bouabba, en qualité de sous-directeur du budget et des moyens au ministère du travail et des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bouabba, sous-directeur du budget et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 mai 1993 Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Ali Kamel Abdelouahab, en qualité de sous-directeur de l’administration des moyens à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Kamel Abdelouahab, sous-directeur de l’administration des moyens à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Tahar HAMDI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale du ministère du tourisme et de l’artisanat. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Abdelmalek Tamarat, directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Tamarat, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1993. Abdelwahab BAKELLI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger