Arrêté
Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bennacer, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1993.
Tahar HAMDI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.