Décret exécutif
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche à l'ex-ministère des universités
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la recherche à l'ex-ministère des universités 706 Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la recherche à l'ex-ministère des universités, exercées par M. Benaouda Hamel, appelé à exercer une autre fonction.
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