Décret exécutif
Décret exécutif du ler avril 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des du contentieux à l'ex-ministère de l'éducation études juridiques, de la réglementation et
Décret exécutif du 1er avril 1993 mettant fin aux fonctions de directeur des ressources humaines à l'ex-ministère des universités.
Par décret exécutif du ler avril 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines à l'ex-ministère des universités, exercées par M. Abdelhamid Si Afif, appelé à exercer une autre fonction.
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