Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation, de l'emploi et du marché du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Trabelsi, directeur de la régulation de l'emploi et du marché du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1993.
Tahar HAMDI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret exécutif
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