Arrêtés du 10 avril 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zidane Bouchahlata, sous-directeur des relations publiques et de l'information, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1993.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de M. Abdelkader Abbar en qualité de sous-directeur du contrôle des actes locaux au ministère de l'intèrieur et des collectivités locales;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Abbar, sous-directeur du contrôle des actes locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1993.

Mohamed HARDI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE