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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANCAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 80-136 du 27 avril 1980 portant création d’une direction générale de l’administration et des moyens, p. 519. Décret du 27 avril 1980 portant nomination du directeur général de l’administration et des moyens, p. 519. Décret du 27 avril 1980 portant nomination du secrétaire permanent du raut conseil de sécurité, p. 519. Décret du 27 avril 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général des moyens, p. 519.
518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1980 SOMMAIRE (suite) Arrêtés du 8. 13, 16 et 17 avril 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 519. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 avril 1980 relatif à la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, des attachés des affaires étrangères, des chanceliers des affaires étrangères, des agents dactylographes, des agents de bureau, des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie et des agents de service, p. 521. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 17 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 18/78 du 27 décembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de réalisation de travaux d’électricité générale et de plomberie, p. 523. Arrêté interministériel du 17 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 8/78 du 9 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des services généraux, p. 523. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 9 avril 1980 portant définition des unités de la société nationale de l’artisanat traditionnel (S.N.A.T) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 523. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 12 mars 1980 portant relèvement du montant des retraits à vue, p. 523. Arrêtés du 16 avril 1980 portant création d’établissements postaux, p. 524. Arrêté du 16 avril 1980 portant création d’agences postales, p. 524. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 avril 1980 portant création de la recette des contributions diverses de Khemis El Khechna, p. 524. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 avril 1980 relatif à la fixation des prix à la production des meubles, de la literie et du mobilier de bureau, p. 525. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 8 avril 1980 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, au titre de la révolution agraire, p. 525. Arrêté du 8 avril 1980 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire, p. 526. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société nationale des travaux d’infrastructure et de bâtiment (SO.NA.T.I.BA), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 526. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société nationale des travaux maritimes (SO.NA.TRA.M) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 527. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société nationale « ALRID », une dérogation exception nelle à la durée légale hebdomadaire de travali p. 527. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société « ITOH - Kawasaki », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail p. 528. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société << FONDELILE», une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 528. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société << Salcost Algéria », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 529. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société << Fluor Texas-incorporation», une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 529. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société < Boswau - knauer », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 530. Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société << NACAP », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 530. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 2 avril 1980 portant création des directions locales de l’office des publications universitaires, p. 531. Arrêté du 8 avril 1980 portant création du centre national d’astronomie, d’astrophysique et de géophysique (C.N.A.A.G), p. 531. Arrêté du 8 avril 1980 portant création d’un centre d’études et de recherche sur le développement, p. 532. Arrêté du 14 avril 1980 complétant l’arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissement rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger, p. 532.
6 mai 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 519 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 80-136 du 27 avril 1980 portant création d’une direction générale de l’administration et des moyens. Le Président de la République, Sur le rapport du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 79-151 du 29 septembre 1979 portant création de la direction générale des moyens : Décrète : Article 1er. - Il est créé une direction générale de l’administration et des. moyens, chargée de la gestion du personnel et des moyens relevant du secrétariat général de la Présidence de la République. Art. 2. - Conformément à la règlementation en vigueur, cette direction générale est chargée : 1°) de proposer et de mettre en œuvre la politique du personnel, 2°) d’assumer la gestion administrative du personnel, 3°) de gérer les moyens, les crédits budgétaires ainsi que les moyens matériels mobiliers et immobiliers à cet effet, il procède, aux acquisitions, affectations, renouvellement desdits moyens et à leur entretien en vue de leur bon fonctionnement. Art. 3. - La direction générale de l’administration et des moyens comprend: 1°) la direction de l’administration générale, 2°) la direction des moyens. L’organisation interne des directions fera l’objet d’un texte ultérieur. Art. 4. - Est abrogé le décret n° 79-151 du 29 septembre 1979 portant création de la direction générale des moyens. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1980. Chadli BENDJEDID. Décret du 27 avril 1980 portant nomination du directeur général de l’administration et des moyens. Par décret du 27 avril 1980, M. Nourdine Benkortbi est nommé directeur général de l’administration et des moyens. Décret du 27 avril 1980 portant nomination du secrétaire permanent du haut conseil de sécurité. Par décret du 27 avril 1980, M. Larbi Belkheir est nommé secrétaire permanent du haut conseil de sécurité. Il est chargé, en outre, de traiter au sein de la Présidence de la République des questions à caractère militaire et de suivre celles afférentes à la coordination et au suivi des activités de sécurité nationale. Il a rang de conseiller à la Présidence de la République. Décret du 27 avril 1980 mettant fin aux fonctions du directeur général des moyens. Par décret du 27 avril 1980, il est mis fin aux fonctions de directeur général des moyens à la Présidence de la République, exercées par M. Hocine Ald. Arrêtés du 8, 13, 16 et 17 avril 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 8 avril 1980, Mme Zoubida Mokrani née Lounis est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 8 avril 1980, la démission présentée par M. Mahiéddine Khelifa, administrateur du lère échelon, est acceptée à compter du 29 décembre 1979. Par arrêté du 8 avril 1980, M. Hocine Naït-Sidi Ahmed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 8 avril 1980, la démission présentée par M. Bachir Louifi, administrateur auprés du ministère des affaires religieuses, est acceptée compter du 8 décembre 1979.
520 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 8 avril 1980, la démission présentée par Mlle Behia Amrani, administrateur auprés du ministère des affaires religieuses, est acceptée à compter du 30 décembre 1979. Par arrêté du 8 avril 1980, la démission présentée par M. Mustapha Zelgui, administrateur auprés du ministère des affaires religieuses, est acceptée à compter du 1er janvier 1980. Par arrêté du 8 avril 1980, M. Lazhar Borhani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 8 avril 1980, M. Ramdane Abaibi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 8 avril 1980, M. Mohamed Foulane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 8 avril 1980, la démission présentée par Melle Baya Benblidia, administrateur auprés du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, est acceptée à compter du 12 janvier 1980. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Abdelkader Yahia est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII à compter du 20 février 1978, et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 13 avril 1980, Melle Farida Belgherbi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère de l’énergie, et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Mohamed Lebcira est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1979. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Salah Boulouah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1980 Par arrêté du 13 avril 1980, M. Sadek Boussena est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Mohamed Hafiz- Khodja est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1979. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Idriss Daoudi Moulay est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 13 avril 1980, les dispositions de l’arrêté du 27 novembre 1973 portant nomination de M. Brahim Soltane Chalbout en qualité d’administrateur stagiaire sont annulées. Par arrêté du 13 avril 1980, la démission présentée par M. Abdellah Hacini, administrateur de 6ème échelon, est acceptée à compter du 31 août 1978. Par arrêté du 13 avril 1980, Mme Nouara Baba- Aissa, née Kaci-Chaouch est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Mohamed Abdellouhab Benleulmi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Salah Tobbeche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Amar Boubrit est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Lamine Alch est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères. : Par arrêté du 13 avril 1980, M. Mostéfa Mostefai est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des industries légères.
6 mai 1930 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 13 avril 1980, M. Bachir Amoura est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 avril 1977. Par arrêté du 13 avril 1980, la démission présentée par M. Smaïl Behaz, administrateur de 2ème échelon, est acceptée à compter du 28 février 1980. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Ahmed Hal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 13 avril 1980, M. Sadek Laïeb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 16 avril 1980, M. Mohamed Soullamas est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 11 janvier 1975. Par arrêté du 16 avril 1980, M. Mohand Arezki Abtroun est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 645, à compter du 17 juillet 1975. Par arrêté du 16 avril 1980, Mme Nadhéra Chentouf est promue, dans le corps des administrateurs par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 17 juin 1979. Par arrêté du 17 avril 1980, M. Aïssa Bernou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 25 de l’échelle XIII, et affecté à la Présidence de la République. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 avril 1980 relatif à la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, des attachés des affaires étrangères, des chancellers des affaires étrangères, des agents dactylographes, des agents de bureau, des conducteurs d’automobiles de lère catégorie, des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie et des agents de service. Par arrêté du 21 avril 1980, la composition des commissions paritaires créées après du ministère des affaires étrangères est la su ‘ante: REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 A) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des ministres plenipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères est composée comme suit : 1°) Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed Chenaf Ahmed Baghli Abdelmadjid Mohammedi b) En qualité de suppléants : MM. Abdelouahab Abada Saadéddine Benouniche Ahmed Dekhili 2°) Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires: MM. Brahim Aïssa Mohamed Lamine Allouane Mohamed Laala b) En qualité de suppléants : MM. Rabah Souibes Abdelhamid Senouci-Bereksi Ahmed Ameur. B) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés des affaires étrangères est composée comme suit. 1°) Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed Chenaf Abdelmadjid Mohammedi Nourredine Kerroum. b) En qualité de suppléants : MM. Mohand Lounis Ahmed Chouaki Amar El-Amrani 2°) Représentants élus du personnel a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed Chérif Mekhalfa Mohamed Allam Ameur Batka b) En qualité de suppléants : MM. Mohamed Lamine Zennadi Fodil Khodja Zahir-Eddine Hannache. C) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des chancellers des affaires étrangères est composée comme suit: 1°) Représentants de l’administration: a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed Chenaf Abdelmadjid Mohammedi Mohand Lounis. b) En qualité de suppléants : MM. Youcef Kraiba Mustapha Bouakaz Mahieddine Abed
522 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires : MM. Hacène Hannache Mohamed Bencharef Mebarek Zellagui b) En qualité de suppléants : MM. Kaddour Ayas Saïd Mazouzi Mohamed Khelif D) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents dactylographes est composée comme suit : 1°) Représentants de l’administration: a) En qualité de titulaires : MM. Abdelmadjid Mohammedi Hacène Fziri b) En qualité de suppléants : MM. Mohand Akli Benamer Mohamed Benhocine 2°) Représentants élus du personnel a) En qualité de titulaires : Mme Saïda Aimene Ghanima Zerouali b) En qualité de suppléants : Mme Nadia Chalane Atika Serghini. E) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de bureau est composée comme suit : 1°) Représentants de l’administration: a) En qualité de titulaires : MM. Abdelmadjid Mohammedi Mohamed Belhadj b) En qualité de suppléants : MM. Mohand Akli Benamer Mohamed Benhocine 2°) Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires : MM. Said Sahnoun Tahar Iggui b) En qualité de suppléants : MM. Mustapha Hamdi-Pacha Hocine Zaidi F) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des conducteurs d’automobiles de lère catégorie est composée comme suit : 1°) Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Abdelmadjid Mohammedi Mohamed Belhadj b) En qualité de suppléants : MM. Mohand Akli Benamer Mohamed Benhocine REPUBLIQUE ALGERIENNE mai 1980 2°) Représentants élus du personnel a) En qualité de titulaires : MM. Rabie Boulahdour Sadek Bouzid b) En qualité de suppléants : MM. Lakhdar Belakhdar Ali Bouchami G) La commission paritaire compétence à l’égard du catégorie corps est des composée conducteurs comme d’automobiles suit : de 2ème 1°) Représentants de l’administration a) En qualité de titulaires : MM. Abdelmadjid Mohammedi Mohamed Belhadj b) En qualité de suppléants : MM. Mohand Akli Benamer Mohamed Benhocine 2°) Représentants élus du personnel a) En qualité de titulaires : MM. Hocine Saïfi Chérif Semri b) En qualité de suppléants: MM. Abdelhamid Rezig Amar Amara H) La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de service est composée comme suit : 1°) Représentants de l’administration a) En qualité de titulaires : MM. Abdelmadjid Mohammedi Mohamed Belhadj b) En qualité de suppléants : MM. Mohand Akli Benamer Mohamed Benhocine 2°) Représentants élus du personnel: a) En qualité de titulaires : MM. Madani Benatsou Bouchal All b) En qualité de suppléants : MM. Mohamed Boudiaf Ali Boudhal -M. Mohamed Chenaf, directeur de l’administration générale, est nommé président des commissions paritaires des corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, des attachés et chanceliers des affaires étrangères. En cas d’empêchement, M. Ahmed Baghli, directeur des pays arabes, est désigné pour le remplacer.
- M. Abdelmadjid, Mohammedi, sous-directeur des personnels, est nommé président des commissions paritaires des corps des agents dacty-
6 mai 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lographes, des agents de bureau, des conducteurs d’automobiles de première et deuxième catégorie et des agents de service. En cas d’empêchement, M. Mohamed Belhadj, sous-directeur du matériel et de l’équipement, est désigné pour le remplacer. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 17 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 18/78 du 27 décembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de réalisation de travaux d’électricité générale et de plomberie. Par arrêté interministériel du 17 avril 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 18/78 du 27 décembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de réalisation de travaux d’électricité générale et de plomberie. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 8/78 du 9 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des services généraux. Par arrete interministériel du 17 avril 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 8/78 du 9 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des services généraux. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 9 avril 1980 portant définition des unités de la société nationale de l’artisanat traditionnel (S.N.A.T) pour la mise en place des assemblées des travailleurs.
- Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 71-58 du 5 août 1971 portant création de la société nationale ues arts traditionnels (S.Ν.Α.Τ.); Vu la Charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises: REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes, complété et modifié par le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Arrête : Article 1er. - La société nationale de l’artisanat traditionnel (S.N.A.T.) est composée de trois (3) unités ci-après définies:
- Unité Ouest : immeuble S.N.A.T. Bd ALN, Tlemcen.
- Unité Centre >: 1, Bd Front de mer Alger.
- Unité Est> : siège S.N.A.T. rue Abdallah Constantine. Art. 2. - Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1980. Saïd AIT MESSAOUDENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté Interministériel du 12 mars 1980 portant relèvement du montant des retraits à vue. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre des finances, Vu les articles L 108 et R 520 du code dese postes et télécommunications, Arrêtent : Article 1er. - Le montant des retraits à vue sur les comptes courants postaux, sans constitution préalable de dépôt de garantie. est fixée à trois mille dinars (3.000 DA). Art. 2. - Le directeur général des postes, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur de l’agence judiciaire du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1980. P. le ministre des postes Le ministre des finances, et télécommunications, Le secrétaire général, M’Hamed YALA. Abdelkader TABACHE
524 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêtés du 16 avril 1980
sements postaux.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1980
portant création d’établis-.
Par arrêté du 16 avril 1980, est autorisée, à
compter du 20 avril 1980, la création d’un établissement défini au tableau
Dénomination Nature Bureau
de l’établissement de l’établissement d’attache
Biskra-Bab-Darb Recette auxiliaire Biskra RP
ci-dessous :
Commune Daïra Wilaya
Biskra Biskra Biskra
Par arrêté du 16 avril 1980, est autorisée, à
compter du 20 avril 1980, la création d’un établissement défini au tableau
Dénomination Nature Bureau
de l’établissement de l’établissement d’attache
Maghnia-Matmore Guichet-annexe Maghnia
ci-dessous :
Commune Daïra Wilaya
Maghnia Maghnia Tlemcen
Arrêté du 16 avril 1980 portant création d’agences
postales.
Par arrêté du 16 avril 1980, est autorisée, à
compter du 20 avril 1980, la création de deux
établissements définis au
Dénomination Nature Bureau ‘
de l’établissement de l’établissement d’attache
Biskra El Alla Agence postale Biskra RP
Ouled Sidi Brahim > > Mansoura
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 avril 1980 portant création de la
recette des contributions diverses de Khemis
El Khechna.
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
à la refonte de l’organisation territoriale de
wilaya ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance
territoriale des recettes des contributions diverses ;
Sur proposition du directeur des impôts ;
Arrête :
Article 1er. Il est créé à Khemis El Khechna
une recette des contributions diverses dénommée
<<
6 mai 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 525
TABLEAU
ANNEXE
Communes comprises dans la
Désignation de la recette circonscription territoriale Autres services gérés
et siège de la recette
WILAYA DE BLIDA
Daïra de L’Arba
-L’Arba à supprimer
Khemis El Khechna
-Meftah
Ouled Moussa
-Khemis El Khechna à ajouter :
526 JOURNAL OFFICIEL DE LA
M. Abdelhamid Salah Brahim, désigné par arrêté
du 10 novembre 1972 comme membre titulaire
représentant de l’assemblée populaire de wilaya, est
remplacé par M. Abdelkader Yagoub.
M. Mohamed Abbouche, désigné par arrêté du 10
novembre 1972, comme membre suppléant de
l’assemblée populaire de wilaya, est remplacé par
M. Ahmed Hamaïdi Zourgui.
M. Mohamed Djerdem, désigné par arrêté du 10
novembre 1972, comme membre suppléant, représentant de l’assemblée populaire de wilaya, est
remplacé par M. Berkane Mandas.
Arrêté du 8 avril 1980 portant composition de la
commission de recours de la whaya de Laghouat.
au titre de la révolution agraire.
Par arrêté du 8 avril 1980, la commission de
recours de la wilaya de Laghouat est composée
comme suit :
A titre de magistrats de la cour :
MM. Mohamed Ougouag: président titulaire
Salah Bekkouche : président suppleant
Youcef Kester : rapporteur titulaire
Hassaine Idri : rapporteur suppléant
A titre de représentants du Parti du Front de
libération nationale et des organisations de masse :
MM. Slimane Bousafsaf : titulaire
Louakel Djaouadi : titulaire
Madani Lebter : suppléant
Boufatah Lebrek : suppléant
A titre de représentants de l’assemblée populaire
de wilaya :
MM. Ahmed Ben Zoubir : titulaire
Abderrahmane Boubeker: titulaire
Amar Matallah : suppléant
Mohamed Bekraoul : suppléant
A titre de représentants du chef de secteur de
PA.N.P. :
MM. Bachir Abdelhafia : titulaire
Ahmed Messaoudi : suppléant
A titre de représentants du ministère des finances :
MM. Abdelkader Mokrane : titulaire
Mohamed Kerrache : titulaire
Ahmed Ben Ketasse : suppléant
Ahmed Bouderbala : suppléant
A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire :
MM. Mohamed Tedj : titulaire
Hamida Quar : titulaire
Hadj Ahmed Saoudi : suppléant
Mohamed Tirichine : suppléant
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1980
A titre de représentants des unions paysannes :
Deux membres mandates, après délibération, par
chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi
les représentants en son sein des unions paysannes
et ce, pour l’examen des recours intéressant la
commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée
exerce sa compétence en matière de révolution
agraire.
Sont abrogés les arrêtés des 17 novembre 1975
et 4 mal 1976 relatifs à la composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat.
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
nationale des travaux d’infrastructure et de
bâtiment (SO.NA.T.I.BA), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de
travail.
Le ministre du travail et de la formation
professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société nationale
de travaux d’infrastructure et de bâtiment, tendant
à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail,
Sur proposition du directeur du travail,
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
nationale de travaux d’infrastructure et de bâtiment, sur son chantier de réalisation d’ouvrages
industriels pour le compte de la SN SEMPAC &
Corso, wilaya d’Alger, pour une durée de trois (3)
mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou
hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres
sans qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément a la
législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au consell exécutif de la wilaya
d’Alger, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au ‘Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populatre, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation,
6 mai 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de
L’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
nationale des travaux maritimes (SO.NA.TRA.M),
une dérogation exceptionnelle à la durée légale
hebdomadaire de travail.
Le ministre du travail et de la formation
professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société nationale
des travaux maritimes (SO.NA.TRA.M), tendant à
l’obtention d’une dérogation exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail,
Sur proposition du directeur du travail,
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la SONA-
TRAM sur son chantier «Carrière, concassage et
travaux maritimes › à Béthioua, wilaya d’Oran, pour
une durée de douze (12) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou
hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres
sans qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la
législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
d’Oran, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 527
Art. 4. Le directeur du travail est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
nationale « ALRID » une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail,
Le ministre du travail et de la formation
professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société nationale
< ALRID>, tendant à l’obtention d’une dérogation
exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail,
Sur proposition du directeur du travail,
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
nationale < ALRID › sur son chantier de réalisation
d’une station - service dans la zone industrielle
de Ouargla, pour une durée de trois (3) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou
hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres
sans qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément la
législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au consell exécutif de la wilaya
de Ouargla, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné paz
cette dérogation,
528 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
«ITOR Kawasaki », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail.
Le ministre du travail et de la formation
professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travall, notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société japonaise
< ITOH - Kawasaki », tendant à l’obtention d’une
dérogation exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail,
Sur proposition du directeur du travail,
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
Japonaise ITOH - Kawasaki > sur son chantier de
réalisation d’une usine d’articles en soierie, clés en
mains, pour le compte de la SONITEX à Khorriba,
wilaya de Tlemcen, pour une durée de six (6) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou
hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres
sans qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la
législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1980
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de
l’execution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
« FONDELILE », une dérogation exceptionnelle
à la durée légale hebdomadaire de travail.
Le ministre du travail et de la formation
professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, ilxant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son articue 8;
Vu la demande formulée par la société italienne
par actions Fondelile, tendant à l’obtention d’une
dérogation exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail,
Sur proposition du directeur du travail,
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
hebdomadaire seize (16) heures de supplementaires travail est accordée à la durée à la société légale
< Fondelile > sur son chantier de consolidation du
sol supportant les machines dans l’usine d’électrolyse de zinc, pour le compte de la S.N.S., à
Ghazaouet, wilaya de Tlemcen pour une durée
de six (6) mois. 1-
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou
hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres
sans qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la
législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation,
6 mai 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. Le directeur du travail est chargé de
l’execution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
<< Salcost Algéria », une dérogation exceptionnelle
à la durée légale hebdomadaire de travail.
Le ministre du travail et de la formation professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société « Salcost
Algeria ›, tendant à l’obtention d’une dérogation
exceptionnelle ;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ;
Sur proposition du directeur du travail;
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
<< Salcost Algéria > sur son chantier de construction
d’une filature de la laine pour le compte de la
SONITEX, wilaya de Oum El Bouaghi, pour une
durée de quatre (4) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans
qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer è la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
de Oum El Bouaghi, dans les quinze (15) jours
calendaires de la publication du présent arrêté au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant
indication de leur raison sociale et du personnel
concerné par cette dérogation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 529
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail,
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ.
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
<< Fluor Texas-incorporation», une dérogation
exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire
de travail.
Le ministre du travail et de la formation professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 ayril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son article &;
Vu la demande formulée par la société < Fluor-
Texas-incorporation>, tendant à l’obtention d’une
dérogation exceptionnelle;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail;
Sur proposition du directeur du travail;
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
<< Fluor-Texas-incorporation › sur son chantier de
construction d’ALRAR, In Aménas, wilaya de
Ouargla, pour le compte de la SONATRACH, pour
une durée de douze (12) mois.
Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans
qualification.
Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce
chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette
dérogation sont tenues de déposer à la direction
chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya
de Ouargla, dans les quinze (15) jours calendaires
de la publication du présent arrêté au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire, une déclaration comportant indication
de leur raison sociale et du personnel concerné par
cette dérogation,
530 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail,
et de la formation
professionnelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ.
Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société
< Boswau - knauer», une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail.
Le ministre du travail et de la formation professionnelle,
Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée
et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire
de travail, notamment son article 8;
Vu la demande formulée par la société « Boswauknauer, tendant à l’obtention d’une dérogation
exceptionnelle ;
Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ;
Sur proposition du directeur du travail ;
Arrête :
Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de
seize (16) heures supplémentaires à la durée légale
hebdomadaire de travail est accordée à la société
6 mai 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. - Le directeur du travail est chargé de |
l’exécution du present arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre du travail,
et de la formation
professio anelle,
Le secrétaire général,
Amar AZZOUZ.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 2 avril 1980 portant création des directions
locales de l’office des publications universitaires.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique;
Vu l’ordonnance n° 73-60 du 21 novembre 1973
portant création de l’office des publications universitaires ;
Arrête :
532 JOURNAL OFFIÕIEL DE LA
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 avril 1980.
Abdelhak Rafik BERERHI.
Arrêté du 8 avril 1980 portant création d’un centre
d’études et de recherche sur le développement.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique ;
Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973
portant création de l’organisme national de la
recherche scientifique ;
Vu l’arrêté du ler février 1974 fixant l’organisation et le fonctionnement des centres de recherche;
Arrête :
Article 1er. - Il est créé un centre d’études et
de recherches intitulé : centre d’études et de
recherche sur le développement», son siège est
fixé à Oran.
Art. 2 - Conformément aux objectifs fixés à
l’organisme national de la recherche scientifique
(O.N.R.S.) et dans le cadre d’une recherche intégrée au développement et liée à la formation, ie
centre d’études et de recherche sur le développement a pour mission :