Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société << NACAP », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société <NACAP › sur son chantier de construction du gazoduc (GZ 2) Hassi R'Mel-Arzew, pour le tronçon sis dans la wilaya de Tiaret, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, 6 mai 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur du travail est chargé de | l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1980.

P. le ministre du travail, et de la formation professio anelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE