Arrêté du 7 avril 1980 portant création de la recette des contributions diverses de Khemis El Khechna

Il est créé à Khemis El Khechna une recette des contributions diverses dénommée <<<Recette des contributions diverses de Khemis El Khechna». tableau ci-dessous :

Commune Daira Wilaya Biskra Biskra Biskra El Méhir Bordj Bou Sétif Arréridj

Le siège de la recette des contributions diverses de Khemis El Khechna est fixé à Khemis El Khechna,

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler juillet 1980.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1980 M'Hamed YALA, TABLEAU ANNEXE Communes comprises dans la Désignation de la recette circonscription territoriale Autres services gérés et siège de la recette WILAYA DE BLIDA Daïra de L'Arba -L'Arba à supprimer Khemis El Khechna -Meftah Ouled Moussa -Khemis El Khechna à ajouter :

- Khemis El Khechna Meftah

- Ouled Moussa MINISTERE DU COMMERCE