Arrêté du 14 avril 1980 complétant l'arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissement rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté du février 1971 est complété comme suit :
Sont rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S.), les établissements ci-dessous indiqués établissement de Báb Ezzouar II
- établissement d'Hussein Dey».
Article 2
فتح المادةL'établissement de Bab Ezzouar I comprend la cité et le restaurant universitaire situés à Bab Ezzouar II.
Article 3
فتح المادةL'établissement d'Hussein Dey comprend les structures d'hébergement et le restaurant universitaire situés à Hussein Dey (Côte Rouge).
Article 4
فتح المادةLe directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1980.
P. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général, Cherif HADJ SLIMANE, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 71-52
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.