Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société nationale des travaux d'infrastructure et de bâtiment (SO.NA.T.I.BA), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société nationale de travaux d'infrastructure et de bâtiment, sur son chantier de réalisation d'ouvrages industriels pour le compte de la SN SEMPAC & Corso, wilaya d'Alger, pour une durée de trois (3) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément a la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutif de la wilaya d'Alger, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au 'Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, 6 mai 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur du travail est chargé de L'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ