Arrêté du 14 avril 1980 accordant à la société « ITOH - Kawasaki », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Japonaise ITOH - Kawasaki > sur son chantier de réalisation d'une usine d'articles en soierie, clés en mains, pour le compte de la SONITEX à Khorriba, wilaya de Tlemcen, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1980

Le directeur du travail est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ