CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 78-210 du 30 septembre 1978 modifiant et complétant le décret n° 87-134 du 81 juillet 1967, en son article 22, qui définit les modalités de recrutement sur titres et sur concours des administrateurs, p. 668. Arrêtés des 18 et 26 juillet, 2 et 23 août 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 669. Arrêté du 26 juillet 1978 portant nomination d’un chet de bureau, p. 670. Arrêté du 2 août 1978 relatif à la titularisation et au reclassement d’un interprète, p. 670. Arrêté du 25 septembre 1978 portant désignation des membres du bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration de la Présidence de la République, p. 670. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 30 septembre 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des substances explosives, p. 670.

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1978 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 20 septembre 1978 portant désignation d’un juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, p. 671. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 30 septembre 1978 mettant fin aux fonctions de consuls. p. 671 Décret du ler octobre 1978 portant nomination du directeur de l’Afrique, p. 671. Décret du ler octobre 1978 portant nomination du directeur de l’Asie, p. 671. Décrets du ler octobre 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 671. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-211 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, p. 671. Décret n° 78-212 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, p. 672. Décret n° 78-213 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, p. 672. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Réghaïa, p. 672. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Scuk El Tenine, p. 672. Décrèt du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale d’El Amria, p. 672. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Zighoud Youcef, p. 672. Décret au 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Djelida Ahl El Oued, p. 672. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Frenda, p. 672. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale d’Aïn Abid, p. 672. Décret du ler octobre 1978 portant nomination d’un sous-directeur, p. 672. Arrêté interministériel du 26 juin 1978 fixant l’habillement des personnels de la protection civile (rectificatif), p. 672. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret n° 78-214 du 30 septembre 1978 portant transfert au ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, de l’institut d’hydrotechnique et de bonification de Blida (IHB), n 673. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décrets du ler octobre 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 673. Arrêté interministériel du 2 septembre 1978 relatif à l’organisation interne de la direction des industries chimiques et de a sous-direction de la métrologie au ministère des industries légères, p. 673. MINISTERE DES FINANCES Décret du 30 septembre 1978 mettant îin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 673. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 octobre 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 674. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 12 septembre 1978 accordant a la société Général électric technical company-Inc, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 674. Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société FAMATEX une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 674, Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société SAIPEM, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdoma daire du travail, p. 674. Arrêté du 12 septembre 1978 accordant la société algérienne de génie civil et de constructions, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 675. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 30 septembre 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 675. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du ler octobre 1978 autorisant la Société algérienne de géophysique (ALGEO) à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 32 E), p. 675. Arrêté du ler octobre 1978 autorisanu la Société algérienne de géophysique (ALGEO) à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 32 D), p. 676. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté du 21 septembre 1978 portant acceptation de la renonciation aux droits d’exploration sur les parcelles NAIAL et El Harcha accordés à l’association entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part, p. 676. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 670. DECRETS ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 78-210 du 30 septembre 1978 modifiant et complétant le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967, en son article

22. qui définit tes modalites de recrutement sur titres et sur concours des administrateurs. Le Président de la République, Vu La Constitution et notamment ses articles 111-10° et 1と2 Vu l’ordonnance n 65-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut general de la fonctionn onbague; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs, modifié par les décrets n°* 68-169 du 20 mai 1968, 72-144 du 27 juillet 1972 et 74-97 du 13 mai 1974; Décrète : Article 1er. L’article 22 du décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit: « Art 22. Jusqu’à une date qui sera fixée par décret, et par dérogation à l’article 8 ci-dessus, des administrateurs

3 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA pourront être recrutés, en tant que de besoin, parmi les licenciés en droit ou en sciences economiques Ils peuvent être citularisés dans les conditions fixées à l’article 9 ci-dessus. > Pendant cette période, une commission comprenant un représentant de la Presidence de la Republique (direction genérale de la fonction publique) un représentant du minis-. tre des finances et un representant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, se prononcera soit par décision genérale sur les titres et diplômes qui peuvent être reconnus équivalents à ceux visés ci-dessus pour l’accès au corps des administrateurs, soit par décision individuelle et après étude du dossier sur les demandes de recrutement dans ce corps, presentées par les administrations publiques pour les postulants titulaires de titres dont l’équivalence n’a. pu faire l’objet d’une décision générale.» Art. 2. Il est ajouté au décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 susvise, un article 22 bis ainsi conçu: «Art. 22 bis. - Par derogation au 2º de l’article 8 ci-dessus, pourront seuls se présenter au premier concours organisé après la publication du present décret les attachés d’administration, agés de 10 ans au plus au 1 janvier de l’année du concours, ayant accompli au moins cing (5) années de services effectifs en cette qualité. Toutefois, l’ancienneté durant laquelle les intéressés ont exercé en qualite d’attachés d’administration, diminuée de cing (5, ans, peut être prise en compte pour le recul de la limite d’âge fixée à l’alinéa précédent. La proportion des administrateurs recrutés dans les conditions prévues au premier alinea ci-dessus, ne peut exceder 30% des emplois à pourvoir. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Aiger, le 30 septembre 1978 Houari BOUMEDIENE. Arrêtés des 18 et 26 juillet, 2 et 23 août 1978 portant mouvenient dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 18 juillet 1978, Melle Aïcha Raoui, administrateur stagiaire, indice 295 est révoquée de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 2 juillet 1977; l’intéressée est tenue de rembourser les frais de sa formation. Par arrêté du 18 juillet 1978, Mme Chami née Nadia Khelif est nommée en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 18 juillet 1978, les dispositions de l’arrête du 19 mai 1976 sont modifiées ainsi qu’il suit M. Mostera Беккоuсhе est titularise au ler echelon du corps des administrateurs, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du Jer août 1973 et conserve à cette même date, un reliquat d’un (1) an Les dispositions de l’arrête du 22 novembre 1976 susvise, sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Mostela Bekkouche est promu a la durée moyenne, au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345, avec effet du ler fevrier 1974. Par arrêté du 18 juillet 1978, M Foudil Zeghouati el nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 ae l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 18 juillet 1978, les dispositions de l’arrête du 6 novembre 1977 sent modifiees ainsi qu’il suit M. Hocine Hakka est titularisé et range au 3ème echelon du corps de administrateurs, indice 370 de l’échelle XIII, à compter 10 len janvier 1977 et conserve à cette même date un reliquar d’un (1) an et 8 mols. REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 Par arrêté du 18 juillet 1978, M. Mohamed Arbadji est nommé en quante d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 18 juillet. 1978, M. Small Bensakhria est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 18 juillet 1978, M. Djillali Bouziri est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 18 juillet 1978, M. Abdelhalim Benfenatki est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 ae l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 18 juillet 1978, les dispositions de l’arrêté du 9 juillet 1970 et de l’arrêté du 30 mai 1973 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Abdelaziz Madoui est intégré et titumarise dans le corps des administrateurs par avancement au 9ème échelon, indice 520 et conserve au 31 décembre 1968 un reliquat de 4 mois. M. Abdelaziz Madoui est promu par avancement au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1972. Par arrêté 26 juillet 1978, les dispositions de l’arrêté du 28 fevrier 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Senouci Beldjilali est. titularisé au 2ème, échelon du corps des administrateurs, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1976 et conserve à cette même date, un reliquat de aeux (2) mois. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Omar, Berkane est ncmmé en qualité d’administrateur stagiaire, Lidice 295 ie l’échelle XIII et affecté au ministère des affa es religieuses. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Saïd Benabderrahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Ammar Djemal-Zoughlache est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat général de la Présidence de la République. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Fethi Bey Ouzaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 ce l’échelle XIII et affecté au ministère de l’éducation. Par arrêté du 26 juillet 1978, Mme Halima Hacène est nommee en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 ae l’ecnelle XIII et affectée au ministère de l’éducation. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Mustapha Boubekri est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’éducation. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Lahcen Alt Saadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de ecneile XIII et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Abdelfatah Ziani est nomme en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295 de “echelle XIII et affecte au ministère des affaires étrangeres. Par arrêté du 2 août 1978, M. Hacène Benghida est en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecte au ministère des transports.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 août 1978, M. Brahim Kara est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’echelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 2 août 1978, M. Ahmed Sebbah est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1976 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 2 août 1978, M. Mohamed Larek est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au sème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1977 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 10 mois Par arrêté du 2 août 1978, M. Mohamed Tahar Messaoud Khelifi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 2 août 1978, Melle Saïda Khenfar est nommés en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 2 août 1978, Melle Saliha Taleb-Hocine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce. Par arrêté du 2 août 1978, M. Rachid Hamza est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au sème échelon, indice 420de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1976 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 2 août 1978, M. Aïssa Henni est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1977. et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 2 août 1978, M. Mohand Sald Tighilt est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au. 5ème écnelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1977 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 23 août 1978, M. Boumédiene Larsaoui est promu dans le corps des administrateurs, par avancement al 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1976 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 23 août 1978, M. Mohamed Yahlaoui Quali est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1977 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 9 mois. Par arrêté du 23 août 1978, M. Salim Khelladi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1976 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 23 août 1978, M. Abdeldjebar Kebab est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6eme échelon, indice 445 de l’échelle XIII à compter du 27 janvier 1978. Par arrêté du 23 août 1978, M. Ali Meghrici est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1976 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1978 Par arrêté du 23 août 1978, M. Abdesselem Bouzar est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au seme echelon indice, 420, à compter du 2 mai 1973 et au 6eme échelon, indice 445, à compter du 2 mai 1976 et conserve a 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 29 jours. Par arrêté du 23 août 1978, M. Mohamed Salah Zaidi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème echelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1976 et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat de 1 an et 6 mois. Arrêté de 26 juillet 1978 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté du 26 juillet 1978, Mme Sersar, née Alcha Bouabaci, administrateur de 3ème échelon est nommee a l’emploi spécifique de chef de bureau de la synthèse et de ‘harmonisation des statuts. A ce titre, l’intéressée bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à la retenue pour pension, et calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêté du 2 août 1978 relatif à la titularisation et au reclassement d’un interprète. Par arrêté du 2 août 1978, les dispositions de l’arrêté du 17 mars 1972 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Boumediène Belkhatir est titularisé et reclassé au sème échelon du corps des interprètes, indice 445 et conserve au 31 décembre 1970 un reliquat de 2 ans et 18 jours ». Les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1975 sont modifiées ainsi qu’il suit: M.. Boumediène Belkhatir est promu par avancement à la durée maximale au 7ème échelon du corps des interprètes, indice 470, à compter du 13 décembre 1972 ». Arrêté du 25 septembre 1978 portant désignation des membres du bureau de vote central pour l’élection des representants du personnel à sa commission paritaire du corps des secrétaires d’administration de la Présidence de la République. Par arrêté du 25 septembre 1978, sont désignés en qualité de membres du bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration de la Présidence de la République : MM. Mohamed Tazir Président Ahmed Bouksani Secrétaire Ali Hocine Ahmed Représentant de la liste des candidats. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 30 septembre 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des substances expłosives. Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des substances explosives, exercées par M. Derradji Zaighouche.

3 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 septembre 1978 portant désignation d’un juge ‘d’instruction militaire près le tribunai militaire de Blida. Par arrêté du 20 septembre 1978, l’aspirant Mohamed Nadjib Dellabani, matricule 72.031.60374, est désigné dans les fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 30 septembre 1978 mettant fin aux fonctions de consula Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de consul de la Repubuque algerienne democratique et populaire à Charleville (France), exercées par M. Hamid Alt- Lair, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de consul de la Republique algérienne démocratique et populaire & Nantes (France) exercées par M. Mahmoud Akam, appele à d’autres fonctions. Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de cons de da Republique sugerienne democratique et populaire a Grenoble (France), exerctes par M. Omar benchenida, appelé à d’autres fonctions Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de cuns de la Repubuque algerienné democratique et populaire a Besançon (France) exercées par M. Abdelhamid Bouzelifa, appele à d’autres fonctions Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de constui ne a Repubbau ugermente démocratique et popuisure & Nancy (France) exercees par M. Smail bendifallah, appele a d’autres fonctions Décret du ler octobre 1978 portant nomination du directeur de t’Afrique. Par décret du 1er octobre 1978, M. Abdelouahab Abada est nommé directeur de l’Afrique au ministère des affaires étrangères. Décret du ler octobre 1978 portant nomination du directeur de l’Asie. Par décret du ler octobre 1978, M. Abdelaziz Yadi est nommé directeur de l’Asie au ministère des affaires étrangères Décrets du ler octobre 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er octobre 1978, M. Mouley-Abderrezak Chapou est nomme en qualité de sous-directeur de l’Europe occidentale, Amérique du nord, Australie au sein de la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères. REPUBLIQUE ALGERIENNE 671 Par décret du ler octobre 1978, M. Nourdine Kerroum nommé sous-directeur des affaires politiques au sein de la purection ‘des organisations internationales au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er octobre 1978, M. Tewfik Boudalis est nommé sous-directeur technique au sein de la direction des transmissions extérieures au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er octobre 1978, M. Abdelaziz Arab est nommé en qualité de sous-directeur de la documentation generale au sein de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er octobre 1978, M. Mohamed Khouri est nommé en qualité de sous-directeur de l’OUA et autres organisations africaines au sein de la direction Afrique au ministere des affaires étrangères. Par décret du ler octobre 1978, M. Saadedine Benouniche est nommé en qualité de sous-directeur de l’Europe de l’ouest et méridionale au sein de la direction Europe occidentale- Amerique du nord au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler octobre 1978, M. Mohamed Ghalib Nedjari est nommé en qualité de sous-directeur de l’URSS et organisations régionales au sein de la direction des pays socialistes d’Europe au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler octobre 1978, M. Amar Dahmouche est nommé sous-directeur des pays Arabes, Afrique-Asie, Amérique laune au sein de la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er octobre 1978, M. Mohamed Lamine Benhsbyles est nommé sous-directeur de l’Amérique du sud au sein de la direction Amérique latine au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er octobre 1978, M. Ahmed Chouaki est nommé en qualité de sous-directeur des traités au sein de (a direction des affaires juridiques et des traités au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler octobre 1978, M. Brahim Aïssa est nommé en qualité de sous-directeur de la coopération multilaterale au sein de la direction des organisations internationales au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 78-211 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de ia commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur : Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 : Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à reronte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3;

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète t Article 1er, - Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, portera désormais le nom: Sidi Kacem Bouguermaa». Art. 2. Le présent déoret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-218 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur ; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la ratonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 8; Décrète : Article 1er, Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, portera désormais le nom: Zerizer Chaaba El Hamra». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-213 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de ia commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur : Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 tuillet 1974 relative à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1978 Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du préshdent de l’assemblée populaire communale de Réghain. Par décret du 30 septembre 1978, M. AN HADJALI est exclu de l’assemblée populaire communale de Réghaïa (wilaya d’Alger). Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Souk El Tenine. Par décret du 30 septembre 1978, M. Mouloud AMOKRANE est exclu de l’assemblée populaire communale de Souk El Tenine. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale d’El Amria. Par décret du 30 septembre 1978, M. Baroudi Nassiri est exclu de l’assemblée populaire communale d’El Amria. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Zighoud Youcef. Par décret du 30 septembre 1978, M. Abdelmadjid ZOUAQUI est exclu de l’assemblée populaire communale de Zighoud Youcef. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Djelida - Ahi E Oued. Par décret du 30 septembre 1978, M. Mohamed BENDAKICHE est exclu de l’assemblée populaire communale de Djelida Ahl El Oued. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion du président de l’assemblée populaire communale de Frenda. Par décret du 30 septembre 1978, M. Kaddour ΑΤΗΜΑΝΕ est exclu de l’assemblée populaire communale de Frenda. Décret du 30 septembre 1978 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale d’Aïn Abid. Par décret du 30 septembre 1978, M. Fedloune Lekhmissi est exclu de l’assemblée populaire communale de Aïn Abid. Décret du ler octobre 1978 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler octobre 1978, M. Oulaid Hamitouche est nommé en qualité de sous-directeur du développement rural

3 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret n° 78-214 du 30 septembre 1978 portant transfert au ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, de l’institut d’hydrotechnique et de bonification de Blida (IHB). Le Président de la République. Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur aes terres et de la protection de l’environnement, Vu la Constitution, et notar.ment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 72-8 du 21 mars 1972 portant création de l’institut d’hydrotechnique et de bonification; Vu l’ordonnance n° 76-9 du 20 février 1976 portant transfert au ministere de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’institut d’hydrotechnique et de bonification; Considérant qu’en vertu des dispositions constitutionnelles. la création, l’organisation, te fonctionnement et la dissolution éventuelle des entreprises socianstes ressortissent au domaine réglementaire ; Décrète : Article 1er. L’institut d’hydrotechnique et de bonification est transféré au ministère de l’hydraulique, de la mise on valeur des terres et de la protection de l’environnement. Art. 2. L’ensemble des biens meubles et immeubles, le personnel administratif et technique, le corps enseignant permanent attachés à cet établissement, ses créances, ses dettes et les crédits inscrits à son budget d’équipement seront rattachés au ministère de P’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement sur la base d’un inventaire général arrêté à la date de transfert entre ledit ministère et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 3. - Est abrogée l’ordonnance n° 76-9 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l’enseignement supė- rieur et de la recherche scientifique, de l’institut d’hydrotechnique et de bonification. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1978 Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décrets du 1er octobre 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du, ler octobre 1978, M. Kouider Khelif est nommé en qualité de sous-directeur des investissements au sein de la direction de l’expansion industrielle de la direction générale de la planification et du développement des industries légères au ministère des industries légères. Par décret du ler octobre 1978, M. Rachid Beniddir est nommé en qualité de sous-directeur des industries manufacturières privées au sein de la direction des industries manufacturières et diverses au ministère des industries légères. Par décret du 1er octobre 1978, M. Redouane Mehamsadji est nommé en qualité de sous-directeur des programmes et de la recherche au sein de la direction des relations industrielles au ministère des industries légères. REPUOLIQUE ALGERIENNE 673 Arrêté interministériel du 2 septembre 1978 relatif à l’organisation antarne de la direction des ndastoons chimiques et de la sous-direction de la métrologie au ministère des industries tegères. Le ministre des industries légères, Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu le décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création, au ministère des industries légères, d’une direction des industries chimiques et d’une sous-direction de la métrologie et notainment son article 4; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries petrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu l’arrêté interministériel du 9 juillet 1976 relatif à l’organisation interne du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu se décret n° 77-130 du 19 septembre 1977 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République ; Arrêtent : Article 1er. La direction des industries chimiques est composée des bureaux prévus ci-après : a) La sous-direction de la chimie et de la parachimie comprend deux bureaux : ler bureau bureau de l’exploitation; 2ème bureau: bureau de développement. b) La sous-direction de la cellulose et du papier comprend deux bureaux : ler bureau bureau de l’exploitation; 2ème bureau bureau de développement. c) La sous-direction des industries chimiques, parachimiques et papetières privées comprend deux bureaux : ler bureau: bureau de l’exploitation; 2ème bureau: bureau de développement. Art. 2. La sous-direction de la métrologie comprend deux bureaux : ler bureau: Bureau des études et contrôles techniques; 2ème bureau Bureau de la gestion. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté dont notamment celles prévues par l’arrêté interministériel du 9 juillet 1976 susvisé en ses articles 9, (C, ler alinéa) et 10, (B), Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1978. Le ministre des industries Le ministre des finances, légères, Bélaïd ABDESSELAM. Mohammed Seddik BENYAHIA. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Abdelmadjid ALAHOUM. MINISTERE DES FINANCES Décret du 30 septembre 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des mouvements de fonds et de la dette, exercées par M. M’Hamed Oualitsène, appelé d’autres fonctions.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 octobre 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 89 du 7 novembre 1976 Page 1008, 2ème colonne, 14ème ligne. Au lieu de: Djebiniani M’Ha Lire : Djebiniani M’Na Le reste sans changement. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société Général électric technical company-Inc une derogation excер- tionnelle a la duree legale hebdomadaire de travail, Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 dụ 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la aurée legale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Général électric - technical company Inc tendant a l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Sur proposition du directeur du travail, Arrête s : Article 1er.- Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires a la auree légale heudomadaire de travail est accordée a la societe Général électric technical company Inc pour son chantier < oleoduc Haoud El Hamra . Skikdas pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de la signature du present arrête. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialises, qualifies ou hautement qualifies, a l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformement à la mégislation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas echeant, de cette derogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutit de la wilaya territorialement competente, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présem arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le Secrétaire jeneral, Redouane AINAD TABET Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société FAMATEX une derogation exceptionnelle a la duree légale hebdomadaire de travail, Le ministre du travail et de la formation protessionnelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1978 Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la duree légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société FAMATEX tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée legale hebdomadaire de travail est accordée à la sociéte FAMATEX pour son chantier < complexe textile de Sebdou pour une durée de treize (13) mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Cette cérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifies ou hautement qualifiés, a l’exclusion des manœuvres sans qualification, Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législauon du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et beneficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée au travail au conseil executif de la wilaya territorialement compétente, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation, Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera publie au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1978. P. le ministre du travail et de la formation protessionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société SAIPEM, une dérogation exceptionseile à la duree legale hebdomadaire du travail, Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiee et complétée. fixant la durée légale hebdomadaire de travali, et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société SAIPEM tendant l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (18) heures supplémentaires à la durée tegar nebdomadaire de travail est accordée a la société SAIPEM, pour son chantier < raffinerie de Skikda pour une durée de douze (12) mois a compter de la date de la signature du présent arrêté. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou nausement qualifies, & I exclusion des manœuvres sans qualification, Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunerees conformément à la législation du travail en vigueur.. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et beneficiant le cas echeant, de cette derogation sont tenues de deposer a la direction chargée du travau au consen execuuf de la wilaya territorialement competente dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journul officiel de la République algérienne democratique et populair, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette derogation,

3 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur du travail est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publie au Journal officiel de la Republiquo algérienne démocratique et populaire. rait & Alger, le 12 septembre 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société algérienne de génie civil et de constructions, une dérogation exceptionneile a la durée légale hebdomadaire de travail, Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 76-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, et notamment son article 8: Vu la demande formulée par la société algérienne de génte civil et de constructions tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à La durée legale hebdomadaire de travail est accordée à la société algérienne de génie civil et de constructions pour son chantier

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensabies au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en ier, des matières inflammables ou susceptibles de produire des etincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon de 35 mètres. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complétement balayé. Les résidus recueillis bendant le nettoyage seront détruits par le fen en operant avec les précautions nécessaires Le service du dépôt doit autant que possible être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse seront placés à demeure.” . L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 260 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à tes agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni trainées ou culbutees sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Tout personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis, au commandant en chef du darak el watani Alger, au directeur des ‘mines et de la geologie, Alger. Arrêté du ler octobre 1978 autorisant la Société algérienne de géophysique (ALGEO) à établir et à explouter on dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (nº 32 D.. Par arrêté du 1er octobre 1978. la Société algérienne de géophysique (ALGEO) est autorisée à etablir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3emie catégorie sur l’ensemble du territoire national sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication: dépôt mobile de détonateurs nº 32 D». REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1978 La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra exceder à aucun moment le maximum de 12.500 unités, soit 25 Kg de substances explosives. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. La distance Den mètres entre deux dépôts doit être au moins égale à : D = 2,5 V K, Kétant le poids maximal E d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali inté ressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de a geologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenus dix (10) jours au moins à l’avance par ια permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une cople certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.. Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent ta securité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prevu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en ter, des matières inflammables ou susceptibles de produire des etincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit autant que possible être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des tampes à reu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que ae tampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs, dont un au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler des détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampuation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis, au commandant en chef du darak el watani Alger, au directeur des mines et de la géologie, Alger. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté du 21 septembre 1978 portant acceptation de la renonciation aux droits d’exploration sur les parcelles NAIAL et El Harcha accordés à l’association entre l’entreprise nationale SONATRACH d’une part, la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part. Le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, Vu de décret n° 63-491 du 31 decembre 1963, modirie par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrement de la Sociéte nationale pour la recherche, la production e transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts ; !

3 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-100 du 12 avril 1971 portant modification de la convention-type, de concession des gisements d’hydrocarbures liquides et gazeux, ensemble l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 et notamment son article 118 et le aécret n° 75-62 du 29 avril 1975, qui ont modifié, la convention susvisée. Vu l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 et l’ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965, modifiant l’ordonnance n 58-1111 relative à la recherche, à l’exploitation et au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités ; Vu l’ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s’exerce l’activité de sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu l’ordonnance n° 73-29 bis du 17 juillet 1973 portant approbation de l’accord pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 5 juin 1973 entre la société nationale SONATRACH d’une part et la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part, et du protocole relatif à des activités de recherches e de production d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 5 juin 1973 entre l’Etat d’une part et la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part; Vu l’ordonnance n° 74-59 du 13 mai 1974 portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 26 mars 1974 entre la société nationale SONATRACH d’une part et la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part, à l’accord du 5 juin 1973 susvisé ; Vu l’ordonnance n° 75-90 du 20 décembre 1975 portant approbation de l’avenant n° 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d’une part et la REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part, l’accord du 5 juin 1973 susvisé, modifié par l’avenant nº 1 du 26 mars 1974 susvisé ; Vu l’ordonnance n° 76-46 du 25 mại 1976 portant approbation de l’avenant n° 3 conclu le 3 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d’une part et la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part, à l’accord du 5 juin 1973 susvisé, modifié par les avenants nº 1 du 26 mars 1974 et n° 2 du 7 novembre 1975 susvisé ; Vu le décret n° 76-202 du 29 décembre 1976 portant approbation de l’avenant n° 4 conclu le 22 juillet 1976 entre la société nationale SONATRACH d’une part et la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part, à l’accord du 5 juin 1973 susvisé, modifié par les avenants nº 1 du 26 mars 1974, n° 2 du 7 novembre 1975 et n° 3 du 25 mai 1976 susvisés ; Vu la demande formulée par l’entreprise nationale SONA- TRACH en date du 18 décembre 1977; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette demande. Arrête : Article 1er. Est acceptée la renonciation aux droits d’exploration des parcelles NAIAL et El-Harcha, accordés à l’association entre la société nationale SONATRACH d’une part, la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d’autre part. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1978. Ahmed GHOZALL AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ORAN Construction de 18 logements de fonctions pour le CEM 600 de Bethioua Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 18 logements de fonctions pour le CEM 600 à Bethioua; il’porte sur les lots suivants:: VRD Gros-œuvre menuiserie Etanchéité Menuiserie - bois Menuiserie métallique ferronnerie Electricité Plomberie sanitaire Peinture vitrerie. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés contre payement des frais de reproduction chez M. Kalik Stojan, architecte à Oran, demeurant 3, rue Kadiri Sid Ahmed, téléphone: 35-11-57. Les soumissions sont adressées sous double pli en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau des marchés), Bd Mimouni Lahcène Oran. Le premier pli portera la mention « ne pas ouvrir avant la date fixée et devra parvenir avant le 14 octobre 1978. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt. Construction d’un siège de parc de la wilaya d’Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un siège de parc de la wilaya d’Oran; il porte sur les lots suivants : VRD Gros-œuvre Etanchéité Menuiserie bois Charpente métallique Electricité Plomberie - sanitaire Peinture vitrerie. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés contre payement des frais de reproduction chez M. Kalik Stojan, architecte à Oran, demeurant 3, rue Kadiri Sid Ahmed, téléphone: 35-11-57. Les soumissions sont adressées sous double pli en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement ent de la wilaya d’Oran (bureau des marchés), Bd Mimouni Lahcène Oran. Le premier pli portera la mention ne pas ouvrir avant la date fixée » et devra parvenir avant le 14 octobre 1978. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les candidats restent engagés par Seti. offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la de leur dépôt.

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 octobre 1978 Construction de 30 logements de fonctions pour le centre de formation administrative d’Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 30 logements de fonctions pour le CFA d’Oran; il porte sur les lots suivants : VRD Gros-œuvre maçonnerie Etanchéité Menuiserie bois Menuiserie métallique ferronnerie Electricité Plomberie sanitaire Peinture vitrerie. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés contre payement des frais de reproductor chez M Kalik Stojan, architecte à Oran, demeurant 3, rue Kadiri Sid Ahmed, téléphone: 35-11-57. Les soumissions sont adressées sous double pli en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’eqmpement de la wilaya d’Oran (bureau des marcher), Ba Mimouni Lahcène Oran. Le premier pli portera la mention ne pas ouvrir avant la date fixée et devra parvenir avant le 14 octobre 1978. Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires administratives et fiscales exigees par la regiementation en vigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur depot. OFFICE PUBLIC d’HLM DE LA WILAYA D’EL ASNAM Direction de l’infrastructure et de l’équipement de ta wilaya d’El Asnam Un avis d’appel d’offres ouvert est ‘ancé pour la construction de 38 logements type économique à Ain Defla. Lot: Menuiserie, Les entreprises intéressées pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de la sous-direction de t’habitat et de ia construction, cité administrative à El Asnam. Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya d’El Asnam, sous double enveloppe cachetee, l’enveloppe extérieure nortant la mention construction de 38 logements type économique à Ain Dena Lot: menuiserie La date limite de dépôt des offres est fixée au 5 octobre 1978 12 heures, Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle. Alger 7, 9 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N 5 733 2 141 00 01 Construction d’une polyclinique à Skikda (centre)

– LOT: UNIQUE Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique, d’une polyclinique à Skikda (centre). Le dossier pourra être retiré dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction) sis avenue Rezki Kehhal. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder trente (30, jours à compter de la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglemensation en vigueur, doivent être adressées sous pli cachete au directeur de infrastructure et de l’équipement de ia wilaya de Skikda, portant la mention: Appel d’offres ouvert pour i construction d’une polyclinique à Skikda (centre) >. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction de la construction et de l’habitat PLAN DE MODERNISATION URBAINE D’ADRAR Opération n° 5 793 3 133 00 06 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’éclairage public et l’aménagement de 3 places dans le tissu urbain d’Adrar. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter soit à la direction de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya d’Adrar. soit au bureau SAMO 34, rue des frères Mokhtarı Hussein Dey, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscates et references réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication de cet appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de is construction d’un parc à materiel à adral en lot unique, Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accomprendes des pieces fiscales et references réglementaires au wali Adrar, 21 jours après la publication de cet appel d’offres Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek