Décret n° 78-211 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba
Article 2
فتح المادةLe présent déoret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
Décret n° 78-218 du 30 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152;
Vu l'ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée, portant code communal;
Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la ratonte de l'organisation territoriale des wilayas ;
Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics;
Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 8;
Décrète :
Article 1er, Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ben Mehidi, daïra de Dréan, wilaya de Annaba, portera désormais le nom: Zerizer Chaaba El Hamra».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.