Décret n° 78-214 du 30 septembre 1978 portant transfert au ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement, de l'institut d'hydrotechnique et de bonification de Blida (IHB), n 673
Article 1er
فتح المادةL'institut d'hydrotechnique et de bonification est transféré au ministère de l'hydraulique, de la mise on valeur des terres et de la protection de l'environnement.
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens meubles et immeubles, le personnel administratif et technique, le corps enseignant permanent attachés à cet établissement, ses créances, ses dettes et les crédits inscrits à son budget d'équipement seront rattachés au ministère de P'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement sur la base d'un inventaire général arrêté à la date de transfert entre ledit ministère et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 3
فتح المادةEst abrogée l'ordonnance n° 76-9 du 20 février 1976 portant transfert au ministère de l'enseignement supė- rieur et de la recherche scientifique, de l'institut d'hydrotechnique et de bonification.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1978 Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 72-8
- Ordonnance n° 76-9
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 76-9
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.