Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société FAMATEX une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires a la auree légale heudomadaire de travail est accordée a la societe Général électric technical company Inc pour son chantier < oleoduc Haoud El Hamra .

Skikdas pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de la signature du present arrête.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialises, qualifies ou hautement qualifies, a l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformement à la mégislation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas echeant, de cette derogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutit de la wilaya territorialement competente, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation,

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présem arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1978.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le Secrétaire jeneral, Redouane AINAD TABET