Arrêté du 12 septembre 1978 accordant à la société SAIPEM, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdoma daire du travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (18) heures supplémentaires à la durée tegar nebdomadaire de travail est accordée a la société SAIPEM, pour son chantier < raffinerie de Skikda pour une durée de douze (12) mois a compter de la date de la signature du présent arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou nausement qualifies, & I exclusion des manœuvres sans qualification,

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunerees conformément à la législation du travail en vigueur..

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et beneficiant le cas echeant, de cette derogation sont tenues de deposer a la direction chargée du travau au consen execuuf de la wilaya territorialement competente dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journul officiel de la République algérienne democratique et populair, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette derogation, 3 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur du travail est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publie au Journal officiel de la Republiquo algérienne démocratique et populaire. rait & Alger, le 12 septembre 1978.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET