Décret présidentiel n° 92-464 du 19 décembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1992, un crédit de six cent quatre vingt cinq mille dinars (685.000 DA ), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de six cent quatre vingt cinq mille dinars (685.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n°42-01 « Participation aux organismes internationaux ».

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1992.

Ali KAFI.