CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél:,65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Ramadhan 1420 SOMMAIRE 12 décembre 1999 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Djimla dans la wilaya de Jijel.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Zeen dans la wilaya de Jijel….. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Merchicha dans la wilaya de Jijel… 1999 portant délimitation du périmètre de mise

1999 portant délimitation du périmètre de mise

1999 portant délimitation du périmètre de mise

Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Béni Hamidane dans la wilaya de Constantine… Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Sidi Hammadi dans la wilaya d’Oran… Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole d’Aïn El-Beïda dans la wilaya d’Oran.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Cap Blanc dans la wilaya d’Oran.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole d’El Matrouha dans la wilaya d’El Tarf.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole d’El Frine dans la wilaya d’El Tarf…

1999 portant délimitation du périmètre de mise

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Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole d’Ammari et Maâcem dans la wilaya de Tissemsilt.

Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Menaceur dans la wilaya de Tipaza.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Chigara dans la wilaya de Mila……….. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole d’El-Maraât dans la wilaya de Mila.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Taoulili dans la wilaya de Mila.. Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole d’El M’Raked dans la wilaya de Mila…..

1999 portant délimitation du périmètre de mise

1999 portant délimitation du périmètre de mise

1999 portant délimitation du périmètre de mise

1999 portant délimitation du périmètre de mise

Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gouifla dans la wilaya de Ghardaïa..

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 28 février 1998. Situation mensuelle au 31 mars 1998… Situation mensuelle au 30 avril 1998.

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12 décembre 1999 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Djimla dans la wilaya de Jijel. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1-419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 decembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Djimla”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Djimla dans la wilaya de Jijel. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 212 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT : Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Zeen dans la wilaya de Jijel. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur;

4 Ramadhan 1420 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Zeen”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Settara dans la wilaya de Jijel. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 508 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Merchicha dans la wilaya de Jijel. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; 12 décembre 1999 Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Merchicha”. Art. 2. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Kaous dans la wilaya de Jijel. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 224 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 12 décembre 1999 Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Béni Hamidane dans la wilaya de Constantine. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés périmètre El-Merra Aïn Tolba, périmètre Djenane El Bez (RIBA), périmètre Djenane El-Bez (haut) et périmètre Djenane El-Bez (bas). Art. 2.- Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire de la commune de Béni Hamidane dans la wilaya de Constantine. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus, s’étendent sur une superficie de 528 ha répartis comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 5 périmètre El-Merra Aïn Tolba, superficie: 251 ha, périmètre Djenane El-Bez (RIBA), superficie: 150 ha, périmètre Djenane El-Bez (haut), superficie : 33 ha, périmètre Djenane El-Bez (bas), superficie: 94 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHQUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Sidi Hammadi dans la wilaya d’Oran. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur;

4 Ramadhan 1420 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 12 décembre 1999 Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Sidi Hammadi”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune d’El Ansor dans la wilaya d’Oran. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 462 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’Aïn El-Beïda dans la wilaya d’Oran. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Aïn El-Beïda”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire des communes de Messerguine et Es Senia dans la wilaya d’Oran. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus s’étend sur une superficie de 437 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4 Ramadhan 1420 12 décembre 1999 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 7 Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Cap Blanc dans la wilaya d’Oran. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Cap Blanc”. Art. 2. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune d’Aïn Kerma dans la wilaya d’Oran. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 324 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Ali BRAHITI Abderrahmane BELAYAT Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El Matrouha dans la wilaya d’El Tarf. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El Matrouha”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune d’El Tarf dans la wilaya d’El Tarf. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 152 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Ali BRAHITI Abderrahmane BELAYAT Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4 Ramadhan 1420 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 12 décembre 1999 Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El Frine dans la wilaya d’El Tarf. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de misé en valeur des terres agricoles, dénommé “El Frine”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune d’Aïn Assel dans la wilaya d’El Tarf. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 192 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Ali BRAHITI Abderrahmane BELAYAT Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole d’Ammari et Maâcem dans la wilaya de Tissemsilt. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés, “périmètre 1, périmètre 2, périmètre 3, périmètre 4, périmètre 5, périmètre 6 et périmètre 7”. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes d’Ammari et Maâcem dans la wilaya de Tissemsilt. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus, s’étendent sur une superficie de 3.275,66 ha, répartis comme suit :

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12 décembre 1999 périmètre 1; superficie : 730,87 ha; périmètre 2; superficie : 26,63 ha; périmètre 3; superficie : 20,63 ha; périmètre 4; superficie : 9,32 ha; périmètre 5; superficie : 371,50 ha; périmètre 6; superficie: 1.168, 91 ha; périmètre 7; superficie: 947,80 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Menaceur dans la wilaya de Tipaza. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés, “périmètre Boutadjine, périmètre Sidi Salah, périmètre Titmoussi, périmètre Izaben Oued Remane et périmètre Izaben Oued Remane”. Art. 2. Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire de la commune de Menaceur dans la wilaya de Tipaza. Ils sont délimités à l’intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Les périmètres visés à l’article 1er ci-dessus, s’étendent sur une superficie de 400 ha, répartis comme suit : périmètre Boutadjine; superficie : 46 ha; périmètre Sidi Salah; superficie:: 138 ha; périmètre Titmoussi ; superficie:: 30 ha: périmètre Izaben Oued Remane; superficie:: 182 ha; périmètre Izaben Oued Remane; superficie : : 4 ha; Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4 Ramadhan 1420 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Chigara dans la wilaya de Mila. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Chigara”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Chigara dans la wilaya de Mila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 260 ha. 12 décembre 1999 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El-Maraât dans la wilaya de Mila. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El Maraât”.

4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 12 décembre 1999 Art. 2. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire des communes d’Amira Arrès et Bainene dans la wilaya de Mila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 315 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Taoulili dans la wilaya de Mila. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 11 Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Taoulili”. Art. 2. Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune d’Amira Arrès dans la wilaya de Mila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 130 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole d’El M’Raked dans la wilaya de Mila. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur;

4 Ramadhan 1420 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 12 décembre 1999 Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “El M’Raked”. Art. 2. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Terrai Bainene dans la wilaya de Mila. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 290 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement Le ministre délégué auprès et de l’aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gouifla dans la wilaya de Ghardaïa. Le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et, Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-475 du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole; Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terres du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Vu l’arrêté interministériel du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d’étudier. les dossiers des postulants à la concession de parcelles de terre du domaine privé de l’Etat dans les périmètres de mise en valeur; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Gouifla”. Art. 2. - Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune Zelfana dans la wilaya de Ghardaïa. Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le périmètre visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 115,44 ha. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999. P. le ministre des finances, Le ministre de l’équipement et de l’aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l’agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB

4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 13 12 décembre 1999 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 28 ACTIF: Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS)….. Accords de paiements internationaux.. Participations et placements.. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). février 1998 Montants en DA. 1.128.205.439,82 472.155.981.200,99 3.291.418.478,52 528.761.687,53 61.003.429.948,24 79.754.501.833,62 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993). Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• Publics.
• Privés. Pensions :
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total.. 164.377.175.063,12 14/04/1990)… 0,00 3.470.948.761,47 59.300.000.000,00 91.176.754.000,00 0,00 47.000.000.000,00 1.023.494.595,15 3.695.911.665,18 3.755.488.487,84 117.078.283.860.97 1.108.740.355.022,45 356.906.358.720,04 223.970.843.923,47 42.701.576,74 10.138.755.682,56 23.894.296.947,91 8.663.216.689,52 40.000.000,00 846.000.000,00

• 0,00 - 484.238.181.482,21 1.108.740.355.022,45

4 Ramadhan 1420 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 Situation mensuelle au ACTIF: Or… Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962). 12 décembre 1999 31 mars 1998 Montants en DA. 1.128.201.254,00 446.560.336.982,01 208.954.159,79 310.683.402,20 78.380.992.669,44 .. 79.801.384.251,54 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90-10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993). Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90-10 Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• Publics..
• Privés. Pensions :
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif.. Total. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total.. 164.377.175.063,12 du 14/04/1990). 0,00 10.864.707.749,74 58.300.000.000,00 101.155.568.000,00 0,00 43.312.000.000,00 0,00 4.297.603.178,74 3.769.058.241,82 107.684.486.288,69 1.100.151.151.241,09 363.244.958.129,02 220.213.639.076,90 43.561.399,39 10.138.755.682,56 12.335.970.958,71 17.106.708.123,87 40.000.000,00 846.000.000,00 0,00 476.181.557.870,64 1.100.151.151.241,09

4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 1999 Situation mensuelle au ACTIF: Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962). LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 15 30 avril 1998 Montants en DA. 1.128.201.254,00 456.119.754.337,03 188.006.827,37 240.312.052,58 78.811.765.207,73 79.801.384.251,54 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90-10 du 14/04/1990. et art. 172 de la loi de finances pour 1993). 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 78 de la loi n° 90-10 du 14/04/1990). 0,00 Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• Publics.
• Privés. Pensions:
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total… PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital.. Réserves. Provisions. Autres postes du passif.. Total……. 3.888.514.408,05 61.000.000.000,00 76.193.111.000,00 0,00 29.675.000.000,00 0,00 4.098.188.535,44 3.772.441.594,26 112.919.019.918,54 1.072.212.874.449,66 366.772.112.457,45 226.325.188.166,00 80.988.949,08 10.138.755.682,56 3.299.949.757,60 12.622.285.640,06 40.000.000,00 846.000.000,00 0,00 452.087.593.796,91 1.072.212.874.449,66 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger