Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Menaceur dans la wilaya de Tipaza

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés, "périmètre Boutadjine, périmètre Sidi Salah, périmètre Titmoussi, périmètre Izaben Oued Remane et périmètre Izaben Oued Remane".

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire de la commune de Menaceur dans la wilaya de Tipaza.

Ils sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres visés à l'article 1er ci-dessus, s'étendent sur une superficie de 400 ha, répartis comme suit : périmètre Boutadjine; superficie : 46 ha; périmètre Sidi Salah; superficie:: 138 ha; périmètre Titmoussi ; superficie:: 30 ha: périmètre Izaben Oued Remane; superficie:: 182 ha; périmètre Izaben Oued Remane; superficie : : 4 ha;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB