Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole de Merchicha dans la wilaya de Jijel

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Merchicha".

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Kaous dans la wilaya de Jijel.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus s'étend sur une superficie de 224 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 12 décembre 1999