Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole d'Ammari et Maâcem dans la wilaya de Tissemsilt

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés, "périmètre 1, périmètre 2, périmètre 3, périmètre 4, périmètre 5, périmètre 6 et périmètre 7".

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes d'Ammari et Maâcem dans la wilaya de Tissemsilt.

Ils sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres visés à l'article 1er ci-dessus, s'étendent sur une superficie de 3.275,66 ha, répartis comme suit : périmètre 1; superficie : 730,87 ha; périmètre 2; superficie : 26,63 ha; périmètre 3; superficie : 20,63 ha; périmètre 4; superficie : 9,32 ha; périmètre 5; superficie : 371,50 ha; périmètre 6; superficie: 1.168, 91 ha; périmètre 7; superficie: 947,80 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB