Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre en valeur agricole d'El-Maraât dans la wilaya de Mila

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "El Maraât". 4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 12 décembre 1999

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire des communes d'Amira Arrès et Bainene dans la wilaya de Mila.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus, s'étend sur une superficie de 315 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB