Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Béni Hamidane dans la wilaya de Constantine

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés périmètre El-Merra Aïn Tolba, périmètre Djenane El Bez (RIBA), périmètre Djenane El-Bez (haut) et périmètre Djenane El-Bez (bas).

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire de la commune de Béni Hamidane dans la wilaya de Constantine.

Ils sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres visés à l'article 1er ci-dessus, s'étendent sur une superficie de 528 ha répartis comme suit :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 5 périmètre El-Merra Aïn Tolba, superficie: 251 ha, périmètre Djenane El-Bez (RIBA), superficie: 150 ha, périmètre Djenane El-Bez (haut), superficie : 33 ha, périmètre Djenane El-Bez (bas), superficie: 94 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHQUADJEB