Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 portant délimitation du périmètre de mise en valeur agricole de Gouifla dans la wilaya de Ghardaïa

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé "Gouifla".

Le périmètre de mise en valeur agricole visé à l'article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune Zelfana dans la wilaya de Ghardaïa.

Il est délimité à l'intérieur de l'aire définie par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le périmètre visé à l'article 1er ci-dessus, s'étend sur une superficie de 115,44 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999.

P. le ministre des finances, Le ministre de l'équipement et de l'aménagement Le ministre délégué auprès du territoire du ministre des finances, chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 28 ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).....

Accords de paiements internationaux..

Participations et placements..

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). février 1998 Montants en DA. 1.128.205.439,82 472.155.981.200,99 3.291.418.478,52 528.761.687,53 61.003.429.948,24 79.754.501.833,62 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants..

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total.. 164.377.175.063,12 14/04/1990)... 0,00 3.470.948.761,47 59.300.000.000,00 91.176.754.000,00 0,00 47.000.000.000,00 1.023.494.595,15 3.695.911.665,18 3.755.488.487,84 117.078.283.860.97 1.108.740.355.022,45 356.906.358.720,04 223.970.843.923,47 42.701.576,74 10.138.755.682,56 23.894.296.947,91 8.663.216.689,52 40.000.000,00 846.000.000,00

- 0,00 - 484.238.181.482,21 1.108.740.355.022,45 Situation mensuelle au ACTIF:

Or...

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962). 12 décembre 1999 31 mars 1998 Montants en DA. 1.128.201.254,00 446.560.336.982,01 208.954.159,79 310.683.402,20 78.380.992.669,44 .. 79.801.384.251,54 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90-10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90-10 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics.. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants..

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif..

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total.. 164.377.175.063,12 du 14/04/1990). 0,00 10.864.707.749,74 58.300.000.000,00 101.155.568.000,00 0,00 43.312.000.000,00 0,00 4.297.603.178,74 3.769.058.241,82 107.684.486.288,69 1.100.151.151.241,09 363.244.958.129,02 220.213.639.076,90 43.561.399,39 10.138.755.682,56 12.335.970.958,71 17.106.708.123,87 40.000.000,00 846.000.000,00 0,00 476.181.557.870,64 1.100.151.151.241,09 4 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 1999 Situation mensuelle au ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 15 30 avril 1998 Montants en DA. 1.128.201.254,00 456.119.754.337,03 188.006.827,37 240.312.052,58 78.811.765.207,73 79.801.384.251,54 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90-10 du 14/04/1990. et art. 172 de la loi de finances pour 1993). 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 78 de la loi n° 90-10 du 14/04/1990). 0,00 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes..

Autres postes de l'actif.

Total...

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital..

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total....... 3.888.514.408,05 61.000.000.000,00 76.193.111.000,00 0,00 29.675.000.000,00 0,00 4.098.188.535,44 3.772.441.594,26 112.919.019.918,54 1.072.212.874.449,66 366.772.112.457,45 226.325.188.166,00 80.988.949,08 10.138.755.682,56 3.299.949.757,60 12.622.285.640,06 40.000.000,00 846.000.000,00 0,00 452.087.593.796,91 1.072.212.874.449,66 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger