Décret exécutif n° 96-247 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 700.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 300.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 ETAT 17 juillet 1996 "B"

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 200.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 800.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts.