Décret n° 85-313 du 24 décembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1985, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé : « Dépenses éventuelles 1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et au chapitre énuméré à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1985.

Chadli BENDJEDID, ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration...... 1.200.000 Total des crédits pour la 3ème partie .............. 1.200.000 Total des crédits ouverts pour le ministère de l'éducation nationale