Décret n° 85-297 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme

Il est annulé, sur 1985, un crédit de six millions neuf cent vingt mille six cent cinquante dinars (6.920.650 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de six millions neuf cent vingt mille six cent cinquante dinars (6.920.650 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état < B› annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1985.

Chadli BENDJEDID, «A»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES er DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux autres établissements publics 1.500.000 Total de la 6ème ...... partie ................ 1.500.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelies .... ................. 5.420.650 Total de la 7ème partie 5.420.650 Total du titre III ............ 6.920.650 .......

Total général des crédits annulés au budget des charges communes 6.920.650 1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1985 B CREDITS OUVERTS NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE en DA LA CULTURE ET DU TOURISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - 31-03 Administration centrale Rémunérations d'activité Musées et monuments historiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .............. 500 000 Total de la lère partie .............. 500.000 4ème partie

- Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Musées et monuments historiques - Parc automobile 1.420.650 .............

Total de la 4ème partie ........... 1.420.650 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 2.500.000 35-02 Musées et monuments historiques Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ème partie ...... 3.500.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-15 Subventions aux activités théâtrales................ 1.500.000 Total de la 6ème partie ........... ....... 1.500.000 Total du titre III 6.920.650 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de la culture et du tourisme 6.920.650