Arrêté du 22 octobre 1985 portant création d'une section à El Hadjar dans le ressort du tribunal de Annaba

Il est créé dans le ressort du tribunal de Annaba, une section dont la compétence s'étend sur toute la commune d'El Hadjar.

Son siège est fixé à El Hadjar.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1985 Boualem BAKI 1317