CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 décembre 1988 mettant fin aux fonc- Décret du 2 janvier 1989 portant nomination d’un tions d’un magistrat (premier conseiller) à la sous-directeur à la Présidence de la République Cour des comptes, p. 21. p. 21.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 Sommaire (suite) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 novembre 1988 relatif à la composition des commissions paritaires auprès du ministère des affaires étrangères, p. 21. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation du directeur des « Pays Arabes », par intérim, au ministère des affaires étrangères, p. 22. Décisions du 2 janvier 1989 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, au ministère des affaires étrangères, p. 23. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 30 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens, p. 23. Arrêté du 30 novembre 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 23. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au_directeur général de la protection civile, p. 23. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général, p. 24. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l’action opérationnelle, p. 24. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens, p. 24. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur du développement local, p. 25. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études économiques et financières, p. 25. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des transmissions nationales, p. 25. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation, p. 25. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l’informatique, p. 26. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle, p. 26. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des élections et des affaires générales, p. 26. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux, p. 26. Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 27. Arrêtés du 31 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 27. Arrêté du 2 janvier 1989 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Sétif, p. 34. Arrêté du 2 janvier 1989 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt, p. 34. Décision du 31 décembre 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet, par intérim, du wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, p. 34. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation du chef du cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem, par intérim, p. 34. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de division, par intérim, p. 34. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de division, par intérim; p. 34. Décisions du 2 janvier 1989 portant désignation de membres du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chefs de division, par intérim, p. 34. MINISTERE DES FINANCES Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, à la direction générale des douanes (ministère des finances), p. 35. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 35. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général, p. 35. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 35. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation, p. 35.

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Sommaire (suite) Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger, p. 36. Arrêtés du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des activités sociales et culturelles, p. 36. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique, p. 36. Arrêtés du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 36. | Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un directeur, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur, p. 40. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un inspecteur, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur, p. 40. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, p. 40. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 décembre 1988 mettant fin aux fonetions d’un magistrat (premier conseiller) à la Cour des comptes. Par décret du 31 décembre 1988, il est mis fim, sur sa demande, aux fonctions de premier conseiller à la Cour des comptes, exercées par M. Enchaallah Meguellati. | Décret du 2 janvier 1989 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret du 2 janvier 1989, M. Brahim Choukri Bouziani est nommé sous-directeur à la Présidence de la République. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 novembre 1988 relatif à la composition des commissions paritaires auprès du ministère des affaires étrangères. Par arrêté du 26 novembre 1988, les commissions paritaires créées auprès du ministère des affaires étrangères sont composées ainsi qu’il suit : A) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères est composée comme suit :

1. Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed El Fadhel Belbahar Brahim Taïbi Mohamed Sebbagh Nacereddine Haffad Otmane Salah Eddine Belkacemi b) En qualité de supléants : MM. Ahmed Chouaki Mahiéddine Abed Rabah Ameur Bellahcene Bouyakoub Mohamed Mellouh

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires : Mme. Aïcha Hania Semichi MM. Abdeslam Bedrane Aïssa Khalef Fouad Bouwatoura Ali fodil Khodja b) En qualité de supléants : MM. Mahmoud Massali Boudjemaâ Delmi Nourreddine Amir Sidi Mohamed Gaouar Mohamed Chebouta B) la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés des affaires étrangères est composée comme suit :
3. Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed El Fadhel Belbahar Otmane Salah Fadhel Belkacemi Mahiéddine Abed Ali Salah b) En qualité de supléants: MM. Abdelhamid Charikhi Abdelkader Rachi Amar Bendjama Bensaïd Ghezzar
4. Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed Bencharef Mustapha Boudib Mohamed Reza Louzouaz Ibrahim Kammas b) En qualité de supléants: MM. Smaïne Mouna Mohamed Abdou Tebbal Youcef Brahimi El-Hadj Sebahi C) la commission paritaire compétente à l’égard des corps des chanceliers des affaires étrangères et secrétaires d’administration est composée comme suit :
5. Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed El Fadhel Belbahar Otmaine Salah Eddine Belkacemi Abdelkrim Belarbi Abdelaziz Rahabi b) En qualité de supléants: Mme. Fatima Zohra Ksentini MM. Mohamed Mellouh Salah Boulaghlem Belahcène Bouyakoub REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989
6. Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires : MM. Kaddour Ayas Smaïl Chergui Larbi Djebbar Abderrahmane Chine b) En qualité de supléants : MM. Mohamed Saïd Kaci Makhlouf Zitoun Abdellah Tounsi Mme. Nouria Djeffel D) la commission paritaire compétente à l’égard des corps des agents d’administration, sténodactylographes, agents de bureau, agents dactylographes, ouvriers professionnels de lère, 2ème et de 3ème catégories, des conducteurs automobiles de lère et de 2ème catégories et des agents de service est composée comme suit :
7. Représentants de l’administration : a) En qualité de titulaires : MM. Mohamed El Fadhel Belbahar Otmane Salah Eddine Belkacemi Bensaïd Ghezzar Rachid Bouzourène b) En qualité de supléants: MM. Abdelaziz Rahabi Amar Bendjama Belahcène Bouyakoub Ahmed Chouakri
8. Représentants élus du personnel : a) En qualité de titulaires : MM. Mustapha Oukil Messaoud Daâs Ben Morsli Djabali Hacène Belloui b) En qualité de supléants : M. Ali Assal Mlle. Bahia Rahmouni MM. Moussa Boumalit Abderrezak Slatni M. Mohamed-ElFadhel Belbahar est nommé président des commissions paritaires créées auprès du ministère des affaires étrangères. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation du directeur des « Pays Arabes », par intérim, au ministère des affaires étrangères. Par décision du 2 janvier 1989, M. Mohamed Sebagh est désigné en qualité de directeur des << Pays Arabes », par intérim, au ministère des affaires étrangères. La présente décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décisions du 2 janvier 1989 portant désignation de sous-directeurs par intérim au ministère des affaires étrangères. Par décision du 2 janvier 1989, M. Boulefaâ Saci est désigné en qualité de sous-directeur de la Ligue Arabe à la direction des « Pays Arabes », par intérim, au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 2 janvier 1989, M. Mohamed Mellouh est désigné en qualité de sous-directeur des « Visites et programmes > par intérim à la direction du protocole au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Par décision du 2 janvier 1989, M. Boudjemaa Delmi est désigné en qualité de sous-directeur de l’O.U.A. et des organisations sous-régionales, par Intérim, à la direction « Afrique » au ministère des affaires étrangères. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 30 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mustapha Mekki en qualité de directeur des finances et des moyens au ministère de l’intérieur c des collectivités locales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Mékki, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 30 novembre 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelfetah Djellas en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelfetah Djellas, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Benaïssa en qualité de directeur général de la protection civile ; Arrête : Article 1er.. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benaïssa, directeur général de la protection civile, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Zine Kamel Chahmana en qualité d’inspecteur général; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Zine Kamel Chahmana, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l’action opérationnelle. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 | organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler mai 1980 portant nomination de M. Djillali Zouggari en qualité de directeur de l’action opérationnelle (direction générale de la protection civile); Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djillali Zouggari, directeur de l’action opérationnelle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler février 1981 portant nomination de M. Rabah Ould Amer en qualité de directeur des études et des moyens (direction générale de la protection civile); Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Rabah Ould Amer, directeur des études et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur du développement local. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur;” Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler décembre 1985 portant nomination de M. Mustapha Benabdallah en qualité de directeur du développement locale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Benabdallah, directeur du développement local, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études économiques et financières. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement : Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler décembre 1985 portant nomination de M. Abdelhak Saïdi en qualité de directeur des études économiques et financières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhak Saïdi, directeur des études économiques et financières, à l’effet de signer au nom du ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation.de signature au directeur des transmissions nationales. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Abderezak Senouci Briski en qualité de directeur des transmissions nationales ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderzak Senouci Briski, directeur des transmissions nationales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mahmoud Baazizi en qualité de directeur des personnels et de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahmoud Baazizi, directeur des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l’informatique. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Azzi en qualité de directeur de l’informatique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahmane Azzi, directeur de l’informatique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Youcef Beghoul en qualité de directeur de la réglementation et du contrôle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de la réglementation et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des élections et des affaires générales. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et ‘des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelkader Lammari en qualité de directeur des élections et des affaires générales ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelkader Lammari, directeur des élections et des affaires générales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement,

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Seddik Rebbouh en qualité de directeur d’es études juridiques, de la documentation et du contentieux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Seddik Rebbouh, directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 28 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomnation du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Laïchoubi en qualité de directeur de la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Laïchoubi, directeur de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à : l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1988. Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 Arrêtés du 31 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hocine Akli en qualité de sous-directeur de l’analyse économique et financière; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hocine Akli, sous-directeur de l’analyse économique et financière, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed en qualté de sous-directeur du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, sous-directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Aboubakr BELKAID

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1989 Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mme Fatima Essouriah Bouzar, épouse Khelil en qualité de sous-directeur du contentieux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme Fatima Essouriah Bouzar, épouse Khelil, sous-directeur du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Abdelkrim en qualité de sous-directeur de l’état et de la circulation des personnels et des biens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Abdelkrim, sous-directeur de l’état et de la circulation des personnels et des biens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Belkacem Bedrane en qualité de sous-directeur de l’exploitation et du contrôle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Bedrane, sous-directeur de l’exploitation et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hamza Bouaffia en qualité de sous-directeur des programmes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamza Bouaffia, sous-directeur des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou en qualité de sous-directeur des moyens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mme Karima Meziane, épouse Benyelles, en qualité de sous-directeur de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme Karima Meziane, épouse Benyellès, sous-directeur de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Kaci Bouazza en qualité de sous-directeur des affaires générales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Kaci Bouazza, sous-directeur des affaires générales. à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Boumediène Benotmane en qualité de sous-directeur des élections ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Boumediène Benotmane, sous-directeur des élections, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Brahim Lakrouf en qualité de sous-directeur des études juridiques et de la documentation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Brahim Lakrouf, sous-directeur des études juridiques et de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environ- | nement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Djaffar Ahmed Ali en qualité de sous-directeur du suivi, de l’exécution des plans locaux de développement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djaffar Ahmed Ali, sous-directeur du suivi de l’exécution des plans locaux de développement, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1989 Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mouloud Amrani en qualité de sous-directeur de l’animation des activités rurales; : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mouloud Amrani, sous-directeur de l’animation des activités rurales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Tahar Rachedi en qualité de sous-directeur de l’animation des activités industrielles; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Tahar Rachedi, sous-directeur de l’animation des activités industrielles, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hachemi Hamdikane en qualité de sous-directeur des étrangers; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hachemi Hamdikane, sous-directeur des étrangers, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mlle Fafa Goual en qalité de sous-directeur des statistiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Fafa Goual, sous-directeur des statistiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Smail Ghassoul en qualité de sous-directeur des études techniques et de la normalisation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Smail Ghassoul, sous-directeur des études technique et de la normalisation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 dù 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Djamel Djaghroud en qualité de sous-directeur du contrôle des règlements locaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djamel Djaghroud, sous-directeur du contrôle des règlements locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Ahmed Lotfi Boukhari en qualité de sous-directeur des plans de développement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Lotfi Boukhari, sous-directeur des plans de développement, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier, 1989 Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de Mohamed Chettah en qualité de sous-directeur de l’aménagement urbain; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attri-. butions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur de l’aménagement urbain, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. All Ghalel en qualité de sous-directeur des programmes (direction générale de la protection civile); Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Ghalel, sous-directeur des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

11 janvier 14989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vule décret du 6 décembre 1976 portant nomination de M. Mohamed Hammache en qualité de sous-directeur des réalisations à la direction générale de la protection civile ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Hammache, sous-directeur des réalisations, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de M. Youcef Sadoun en qualité de sous-directeur de l’organisation et des systèmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Youcef Sadoun, sous-directeur de l’organisation et des systèmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID REPUBLIQUE ALGERIENNE 33 Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur des études et des programmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun, sous-directeur des études et des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de Mlle Yasmina Alouani en qualité de sous-directeur de l’animation des pouvoirs locaux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Yasmina Alouani, sous-directeur de l’animation et des pouvoirs locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur et de l’environnement, Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Abdelhamid Bouaouina en qualité de sous-directeur des moyens et de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhamid Bouaouina, sous-directeur des moyens et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et de l’environnement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1988. Aboubakr BELKAID Arrêté du 2 janvier 1989 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Sétif. Par arrêté du 2 janvier 1989, du ministre de l’intérieur et de l’environnement, M. Saïd Benkanoun est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du wali de la wilaya de Sétif. Arrêté du 2 janvier 1989 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt. Par arrêté du 2 janvier 1989, du ministre de l’intérieur et de l’environnement, M. M’Hamed Henni Chebra est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du wali de la wilaya de Tissemsilt. Décision du 31 décembre 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet, par intérim, du wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décision du 31 décembre 1988 du wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, par intérim, exercées par M. Mohamed Salah Djouambi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 118janvier 1989 Décision du 2 janvier 1989 portant désignation du chef du cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem, par intérim. Par décision du 2 janvier 1989 du wali de la wilaya de Mostaganem, M. Brahim Boukhames est désigné en qualité de chef du cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de division, par intérim. Par décision du 2 janvier 1989 du wali de la wilaya de Mostaganem, M. Slimane Ghouti est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de la division de la santé et de la population, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un membre du conseil exécutif de la wilaya Constantine, chef de division, par intérim. Par décision du 2 janvier 1989 du wali de la wilaya de Constantine, M. Zakaria Ziad est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division des infrastructures et de l’équipement par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décisions du 2 janvier 1989 portant désignation de membres du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chefs de division, par intérim. Par décision dú 2 janvier 1989 du wali de la wilaya de Tissemsilt, M. Abdelkader Zeghdane est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chef de la division de la valorisation des ressources humaines par intérim. Laldite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République allgérienne démocratique et populaire.

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 2 janvier 1989 du wall de la wilaya de Tissemsilt, M. Djamel Benhouria est désigné membre du conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, chef de la division des développement des activités productives et de services, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES FINANCES Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, à la direction générales des douanes (ministère des finances). Par décision du 2 janvier 1989, M. Hamid Bakhta est désigné en qualité de sous-directeur des personnels à la direction générale des douanes (ministère des finances). Laldilte decision cesse de produire tout effet juridiique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par décision du 2 janvier 1989, M. Ramdane Chelbabi est désigné à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques. Laidilte décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication auJournal officiel de la République alligérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR i Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 Vu le décret du ler août 1986 portant nomination M. Ahmed Remache en qualité d’inspecteur général au ministre de l’enseignement supérieur. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Ramache, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaire. Faità Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du ler septembre 1988 portant nomination de M. Omar Belmokhtar en qualité de directeur des personnels. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Belmokhtar, directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 1er septembre 1988. portant nomination de M. Omar Benabbou en qualité de directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Benabbou, directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler avril 1987 portant nomination de M. Mohamed Salah Benchikh El Fegoun en qualité de directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Benchikh El Fegoun, directeur de la coopération, de la formation et du perfectionnement à l’étranger, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des activités sociales et culturelles. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de M. Madjid Gadouche en qualité de directeur des activités sociales et culturelles. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madjid Gadouche, directeur des activités sociales et culturelles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. Mourad Khelladi en qualité de directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Khelladi, directeur de la post-graduation et de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Arrêtés du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur;

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Emir Kassem Daoudi en qualité de sous-directeur des personnels administratifs techniques et de service. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Emir Kassem Daoudi, sous-directeur des personnels administratifs techniques et de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République allgérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er août 1986 portant nomination de M. El Madani Rahil en qualité de sous-directeur des moyens pédagogiques et de la formation. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Madani Rahil, sous-directeur des moyens pédagogiques et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. : Art. 2. : Le présen’t arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Kadi Boularbag en qualité de sous-directeur des statistiques et de l’informatique. RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 37 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kadi Boularbag, sous-directeur des statistiques et de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. ! Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 dụ 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de M. Mohamed Djemai en qualité de sous-directeur de l’animation des échanges inter-universitaires. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djemai, sous-directeur de l’animation des échanges inter-universitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler août 1986 portant nomination de Mme. Hacina Mettai en qualité de sous-directeur des activités sociales. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hacina Mettai, sous-directeur des activités sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Saddek Boualem Nouar en qualité de sous-directeur des services scientifiques et techniques. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Boualem Nouar, sous-directeur des services scientifiques et techniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret. exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Atif en qualité de sous-directeur du budget d’équipement et des opérations financières. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Atif, sous-directeur du budget d’équipement et des opérations financières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de M. Djamal Ferroukhi en qualité de sous-directeur de la programmation, de l’évaluation et de la valorisation de la recherche scienti’ique. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamal Ferroukhi, sous-directeur de la programmation, de l’évaluation et de la valorisation de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Chetti en qualité de sous-directeur de la planification et de la programmation. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chetti, sous-directeur de la planification et de la programmation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Laraba en qualité de sous-directeur des enseignements des sciences médicales, biologiques et de la terre.

11 janvier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laraba, sous-directeur des enseignements des sciences médicales, biologiques et de la terre, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er janvier 1987 portant nomination de M. Youcef Yadoughi en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Yadoughi, sous-directeur de la réglementation et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler février 1987 portant nomtnation de M. Boualem Adour en qualité de sous-directeur des bourses nationales. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Adour, sous-directeur des bourses nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 Art. 2. 39 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 2 mai 1987 portant nomination de M. Mohamed Bisker en qualité de sous-directeur des études juridiques. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bisker, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE.. Le ministre de l’enseignement supérieur, : Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er juin 1987 portant nomination de M. Smaïn Balamane en qualité de sous-directeur de la normalisation du suivi et du contrôle des réalisations universitaires. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïn Balamane, sous-.. directeur de la normalisation du suivi et du contrôle des réalisations universitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 85-124 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler octobre 1988 portant nomination de M. Hamza Hafed en qualité de sous-directeur des activités sportives et culturelles. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Hafed, sous-directeur des activités sportives et culturelles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1988. Abdelhamid ABERKANE. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation du directeur des enseignements, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur. Par décision du 2 janvier 1989, M. Amrane Ould Bachir est désigné en qualité de directeur des enseignements, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1989 Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un inspecteur, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur. Par décision du 2 janvier 1989, M. Rabah Mahamadi est désigné en qualité d’inspecteur; par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décision du 2 janvier 1989 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur. Par décision du 2 janvier 1989, M. Makhlouf Boumarar est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 avenue Abdelkader Ben Barek - Alger