Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Benabbou, directeur des études juridiques, de la réglementation et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1988.
Abdelhamid ABERKANE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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