Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Ramache, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaire.
Faità Alger, le 26 novembre 1988.
Abdelhamid ABERKANE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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