LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Ann. march. publ. DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν A. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 67-63 du 14 avril 1967 portant dissolution de la commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des chefs d’Etat afro-asiatiques, p. 322. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 67-65 du 14 avril 1967 relatif à la conduite des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices, p. 322. Arrêté du 21 février 1967 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 322. Arrêté du 3 avril 1967 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers de motocyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs, p. 322. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 17 mars 1967 portant mouvement de personnel (rectificatif), p. 322 Décret, du 14 avril 1967 rapportant la nomination d’un ministro plénipotentiaire hors-cadres, p. 323. Arrêtés des 7, 8 et 27 juin, 19, 21 et 29 juillet, 19, 23 et 24 acût, 14 et 29 septembre, 7, 8, 11, 13, 14, 18, 19, 25, 28 et 29 octobre, 10, 11, 16, 17, 23, 24 et 25 novembre, 1°г, 3, 6, 7, 8, 9, 13, 16, 21, 23, 24, 27, 28 et 30 décembre 1966 portant mouvement de personnel (rectificatif), p. 323. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 31 décembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur du centre de formation administrative d’Ouargla, p. 323. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 14 avril 1967 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation agricole, p. 323. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 avril 1967 portant changement de nom, p. 323. Arrêtés des 11 février, 3, 5 et 15 avril 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 323. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 14 avril 1967 portant suspension du conseil d’administration de la coopérative H.L.M. « Le patrimoine coopératif souk-ahrassien » et chargeant l’office public départemental d’H.L.M de l’administration provisoire de la coopérative, p. 323. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 avril 1967 portant révocation du directeur du groupement professionnel d’achat des textiles « GITEXAL ». p. 324. Arrêté du 13 avril 1967 portant licenciement de l’agent comptable du groupement professionnel d’achat de la chaussure, (G.I.A.C.), p. 324. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l’administration centrale du ministère du tourisme, p. 324. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 18 avril 1967 relatif à la situation et au contrôle du personnel enseignant d’éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires, p. 325. ACTES DES PREFETS Arrêté du 9 mars 1967 déclarant d’utilité publique, un projet de construction de logements, p. 325. Arrêté du 9 mars 1967 portant réquisition de l’usage d’un terrain par le B.E.R.I, p. 326. AVIS ET COMMUNICATIONS Communiqué d’H.L.M.: Résiliation de contrats, p. 326. Marchés Adjudication, p. 326. Appels d’offres, p. 326. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 328.

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1967 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 67-63 du 14 avril 1967 portant dissolution de la commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des chefs d’Etat afro-asiatiques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 64-260 du 27 août 1964, instituant une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des chefs d’Etat afro-asiatiques; Vu le décret n° 64-310 du 23 octobre 1964 complétant le décret n° 64-260 du 27 août 1964; Vu le décret n° 65-28 du 25 janvier 1965 relatif aux modalités d’exécution des dépenses de ladite commission; Décrète : Article 1°r. La commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des chefs d’Etat afro-asiatiques, est dissoute à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. La Présidence du conseil (secrétariat général) est chargée de la gestion des biens et matériels acquis par la commission nationale et de leur affectation provisoire ou définitive. Le compte n° 378 ouvert au trésor au nom de la commission nationale, est transféré au nom de la Présidence du conseil (secrétariat général). Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1967. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 67-65 du 14 avril 1967 relatif à la conduite des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat, chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- 1uction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf Jans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code de la route, notamment les articles R.124, R.138 et R:167-1: Décrète : Article 1er. - Les conducteurs de tracteurs agricoles ou de machines agricoles automotrices répondant aux définitions de de l’article R.138, paragraphe A du code de la route qui ne sont pas titulaires d’un permis de conduire de catégorie A, A1, B, C, Dou E, doivent obtenir une autorisation de conduite pour pouvoir circuler sur une voie publique. Art. 2. Les conducteurs de véhicules visés à l’article 1er ci-dessus, disposent d’un délai de trois mois à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pour déposer leurs demandes d’autorisation de conduite. Art. 3. En cas d’infraction grave aux règles de la circulation commise par un conducteur d’un des véhicules agricoles visés à l’article 1er du présent décret et constatée par un agent de l’autorité, dûment qualifié, l’autorisation de conduite sera retirée sur-le-champ et définitivement au conducteur contrevenant; celui-ci ne pourra plus solliciter la délivrance d’une nouvelle autorisation et devra, s’il veut continuer à conduire son véhicule sur une voie publique, passer avec succès l’examen du permis de conduire de catégorie A, A1, B, C ou D. Art. 4. Toutes dispositions antérieures prises en matière de conduite de tracteurs agricoles ou de machines agricoles automotrices, sont abrogées. Art. 5. Un arrêté du ministre chargé des transports fixera en tant que de besoin, les conditions d’application du présent décret. Art. 6. Le ministre d’Etat chargé des transports et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1967. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 21 février 1967 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission. Par arrêté du 21 février 1967, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. M’Hamed Benmehal, chargé de mission, à compter du 1er septembre 1966. Arrêté du 3 avril 1967 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers de motocyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’article R53-1 du code de la route; Vu l’arrêté du 1er mars 1967 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des casques de protection d’usage courant pour motocyclistes, vélomotoristes et cyclomotoristes; Arrête : Article 1er. A partir du 1er septembre 1967, les casques utilisés par les conducteurs et les passagers de motocyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs, doivent répondre aux dispositions du cahier des charges approuvé par arrêté du 1er mars 1967 et porter l’estampille de conformité indiquée audit cahier des charges. Art. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux casques utilisés par les militaires et les personnels appartenant aux services de police, de lutte contre l’incendie et de la protection civile. Elles ne s’appliquent pas non plus aux concurrents des compétitions sportives dont les casques de protection doivent répondre à des spécifications particulières. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1967. Rabah BITAT. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 17 mars 1967 portant mouvement de personnel (rectificatif). J.O. n° 25 du 24 mars 1967. p. 248, 1ère colonne, avant-dernière ligne : Au lieu de: Othmane Benkhelfat, Lire : Otmane Benkelfat. (Le reste sans changement).

25 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décret du 14 avril 1967 rapportant la nomination d’un ministre plénipotentiaire hors-cadres. Par décret du 14 avril 1967, la nomination de M. Mohamed El Kebir, en qualité de ministre plénipotentiaire hors-cadres, assimilé à la 3ème classe, 1er échelon, est rapportée à compter du 8 novembre 1965. Arrêtés des 7, 8 et 27 juin, 19, 21 et 29 juillet, 19, 23 et 24 août, 14 et 29 septembre, 7, 8, 11, 13, 14, 18, 19, 25, 28 et 29 octobre, 10, 11, 16, 17, 23, 24 et 25 novembre, 1er, 3, 6, 7, 8, 9, 13, 16, 21, 23, 24, 27, 28 et 30 décembre 1966 portant mouvement de personnel (rectificatif). J.O n° 15 du 17 février 1967. p. 167, lère colonne, 27ème ligne : Au lieu de: M. Othmane Benkhelfat, Lire : M. Otmane Benkelfat. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 31 décembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur du centre de formation administrati d’Ouargla. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohand Madjid Belarif est délégué dans les fonctions de directeur du centre de formation administrative d’Ouargla. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 14 avril 1967 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation agricole. Par décret du 14 avril 1967, il est mis fin, à compter du 18 mars 1967, aux fonctions de directeur de l’orientation agricole, exercées par M. Mohamed Nabi, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 avril 1967 portant changement de nom. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, complétée par l’ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1. M. Aïcha Abdelkader ben M’Hamed, né le 8 mai 1923 à Blida, (acte de naissance n° 281 et acte de mariage n° 134 de la commune de Blida), s’appellera désormais « Ikhlef Abdelkader ». Art. 2. M. Aïcha Mohamed ben Abdelkader, né le 18 avril 1955 à Blida (acterssance n° 891 de la commune de Blida) s’appellera 18, «Ikhlef Mohammed».

Art. 3. Mlle Aïcha Hâmida bent Abdelkader, née le 23 juin 1957 à Blida (acte de naissance n° 1532 de la commune de Blida) s’appellera désormais << Ikhlef Hâmida ». Art. 4. Mlle Aïcha Nacéra bent Abdelkader, née le 26 mars 1961 à Blida (acte de naissance n° 859 de la commune de Blida) s’appellera désormais « Ikhlef Nacéra ». Art. 5. Conformément à l’article 8 de la loi du 11 Germinal an XI complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, susvisée la mertion en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formée devant la juridiction compétente. Art. 6.- Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1967. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés des 11 février, 3, 5 et 15 avril 1967 portant acquisitio de la nationalité algérienne. Par arrêtés des 11 février, 3, 5 et 15 avril 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Bengarga Manoubia, épouse Berrahal Beikacem, née le 2 janvier 1942 à Radès (Tunisie); Mme Nemecek Alena, épouse Lahouel Hocine, née le 10 août 1925 à Budejovice (Tchecoslovaquie); Mme Amar Fatma, épouse Bou-Said Lakhdar, née le 17 aout 1926 à Sidi Benyebka (Oran); Mme Doens Henriette Madeleine, épouse Haderbache Mohammed, née le 12 juin 1914 à Gravelines (Dpt du Nord) France; Mme El Mechichi Lalla Aïcha, épouse Benabbou Abdallah, née le 22 juillet 1925 à Rabat (Maroc); Mme Winkelmann Gisela Karin, épouse Hafid Abdelmadjid, née le 2 juin 1939 à Thyrow (Allemagne); MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 14 avril 1967 portant suspension du conseil d’administration de la coopérative H.L.M. «Le patrimoine coopératif souk-ahrassien >> et chargeant l’office public départemental d’H.L.M, de l’administration provisoire de la coopérative. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 portant codification des textes législatifs concernant l’urbanisme et l’habitation et notamment son article 180. Vu l’avis nº 29/III/4/AF du préfet d’Annaba du 19 janvier 1967; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1er. Le conseil d’administration de la société coopérative d’H.L.M. « Le patrimoine coopératif souk-ahrassien est suspendu. L’office public d’H.L.M. du département d’Annaba est chargé de l’administration provisoire des biens de la société précitée. A cet effet, il lui est transféré, conformément aux dispositions de l’article 180 du code de l’urbanisme et de l’habitation, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société concernée.

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1967 Art. 2. - Le préfet d’Annaba, l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de la construction d’Annaba et le président de l’office public d’H.L.M du département d’Annaba, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 avril 1967. P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Youcef MANSOUR, MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 avril 1967 portant révocation du directeur du groupement professionnel d’achat des textiles «GITEXAL). Par arrêté du 13 avril 1967, M. Baelhadj Teffert est révoqué de ses fonctions de directeur du groupement professionnel d’achat des textiles «GITEXAL à compter du 9 décembre 1966. Arrêté du 13 avril 1967 portant licenciement de l’agent comptable du groupement professionnel d’achat de la chaussure (G.I.A.C.). Par arrêté du 13 avril 1967, M. Smail Khairoune est licencié de ses fonctions d’agent comptable du groupement d’importation algérien de la chaussure (G.I.A.C), à compter du 1er janvier 1967. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 11 avril 1967 précisant les attributions des directions de l’administration centrale du ministère du tourisme. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 66-26 du 17 janvier 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, notamment son article 6; Arrête : Article 1er. Les attributions du secrétariat général du ministère du tourisme, sont fixées comme suit: Outre les attributions qui lui sont généralement dévolues, le secrétariat général est chargé de l’organisation des relations du ministère avec les différents organismes internationaux au tourisme, tels que l’union internationale des organismes officiels du tourisme, la commission africaine du tourisme, le comité maghrébin du tourisme, l’Alliance internationale du tourisme, la fédération internationale des journalistes et écrivains du tourisme, l’union internationale arabe du tourisme, l’association des agences de voyage, la fédération internationale des agences de voyages, l’association internationale de l’hôtellerie et autres associations internationales. Il a également pour mission d’étudier et d’assurer la représentation du ministère aux congrés et à toutes manifestations similaires. Il est enfin chargé de l’analyse de la presse nationale et internationale, de la préparation des revues de presse et de la documentation générale destinée au ministre, de l’élaboration et de la diffusion des communiqués, des relations avec les ministères et autres organismes publics. Art. 2. Les attributions de la direction de l’administration générale, sont fixées comme suit:

1. La sous-direction du personnel et du matériel est chargée : du recrutement, des mouvements et de la gestion des personnels de l’adadnistration centrale et des services extérieurs,’ des affaires contentieuses relatives au personnel, des statuts spéciaux et des régimes indemnitaires, des œuvres sociales et des affaires générales, de la centralisation des commandes de matériel et fournitures diverses, de suivre l’engagement des dépenses de matériel, de la gestion et de l’entretien du parc automobile, des bâtiments et du mobilier, de l’inventaire et de la comptabilité matière, de la gestion des stocks.
2. La sous-direction du budget et de la comptabilité générale est chargée : de la préparation et de l’exécution du budget de fonctionnement, de l’exécution du budget d’équipement, de l’engagement des dépenses, des délégations de crédits, de l’établissement des situations mensuelles, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses engagées, des travaux mécanographiques, de la centralisation des mandats, de l’émission des titres de perception pour les recettes budgétaires, des dépenses effectuées en régies, de la tenue des archives comptables. Art. 3. Les attributions de la direction du tourisme, sont fixées comme suit:
3. La sous-direction des études techniques est chargée : d’élaborer ou de faire élaborer tous projets techniques relatifs à l’équipement touristique de l’Algérie; de suivre la réalisation et l’exécution des projets arrêtés; de donner son avis technique sur tous projets privés ou publics en matière d’équipement, de construction et de transformation; de préparer le budget d’équipement; de tenir l’inventaire des moyens touristiques d’infrastructure, équipement et installations; de suivre l’évolution des techniques d’aménagement, de construction et d’équipement; de donner son avis sur toutes études en matière d’infrastructure.
4. La sous-direction de la réglementation est chargée :

• de l’élaboration de tous projets de textes législatifs et règlementaires à l’exception des arrêtés faisant l’objet de décisions individuelles. de la formulation des avis motivés sur les projets de textes juridiques émanant des autres départements ministériels; de l’étude de toutes les affaires relevant du contentieux administratif;
• d’établir et d’exploiter les statistiques relatives aux activités touristiques; de rechercher et de centraliser la documentation nationale et internationale sur les domaines des activités du ministère; de fournir aux différents services tous les éléments nécessaires à leurs travaux ; d’organiser et de tenir la bibliothèque du ministère.

3. La sous-direction de la formation professionnelle est chargée : de la création et de la mise en œuvre de tous moyens de formation professionnelle; de l’élaboration des programmes et méthodes pédagogiques d’enseignement et de spécification des diplômes ou titres sanctionnant les études; de recenser les biens placés sous l’autorité ou la tutelle du ministère du tourisme et d’en assurer la préservation et le contrôle administratif; d’assurer l’organisation des centres de formation et établissements d’enseignement rattachés au ministère,

25 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’étudier le marché de l’emploi dans les branches professionnelles et d’évaluer les emplois à créer et les besoins en personnel techniquement qualifié dans chaque branche, de favoriser la promotion sociale, d’assurer l’organisation administrative des stages et l’octroi des bourses, de gérer les dossiers des stagiaires.

4. La sous-direction des relations publiques est chargée: de la conception et de l’organisation de la propagande et de la publicité touristique graphique, de l’élaboration, de l’exécution et de la diffusion des publications du ministère du tourisme telles qu’épliants, affiches, cartes, revues, guides et encarts, de rassembler et de diffuser en Algérie et à l’étranger, toutes informations et renseignements ayant un caractère touristique, d’étudier et d’utiliser tous les autres moyens publicitaires tels que cinéma, reportages, presse filmée, radio et télévision, expositions et foires, photothèques. Art. 4. Les attributions de la direction des contrôles, sont fixées comme suit :
5. La sous-direction des services extérieurs est chargée : de diffuser les textes législatifs et règlementaires émanant du ministère du tourisme, d’assurer la coordination entre les différents services extérieurs en matière de maintien et de développement de l’activité touristique, de définir les moyens de soutien et d’encouragement éventuels aux associations et sociétés locales d’exploitation et de développement, e prospecter le marché algérien et de rechercher toute nouve exploitation touristique, d’asurer l’exercice du pouvoir de tutelle par l’intermédiaire des délégations sur les sociétés et associations touristiques, d’instruire les requêtes et réclamations, de tenir à jour un fichier comportant pour chaque bien, des documents juridiques et techniques; de rassembler tous les éléments d’information sur le secteur touristique privé.
6. La sous-direction des contrôles et de l’inspection est chargée : de vérifier l’application de l’ensemble de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique; d’instruire les dossiers de demandes de licence et d’agrément; d’instruire les dossiers des hôtels, restaurants et autres établissements à caractère touristique en vue de leur classement; de donner son avis sur les prix pratiqués; d’inspecter et de contrôler toutes les exploitations à caractère touristique; de suivre l’organisation de séjour des touristes. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1967. Abdelaziz MAQUI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 18 avril 1967 relatif à la situation et au contrôle du personnel enseignant d’éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’éducation nationale, Arrêtent : Article 1º. Bien que dépendant du ministre de la jeunesse et des sports, les moniteurs, maitres et professeurs d’éducation REPUBLIQUE ALGERIENNE 325 physique et sportive, affectés dans les établissements scolaires, sont placés sous l’autorité directe du chef d’établissement dans les mêmes conditions que les enseignants des autres disciplines. A ce titre, tous les règlements qui régissent les établissements scolaires, leur sont applicables. Art. 2. Les moniteurs, maîtres et professeurs d’éducation physique et sportive, sont tenus de transmettre toute leur correspondance administrative destinée à l’inspection départementale de la jeunesse et des sports, sous couvert du chef d’établissement où ils exercent. rt. 3. Les chefs d’établissement sont tenus de transn. re directement à l’inspection départementale de la jeunesse et 3 sports, toutes correspondances du personnel d’éducation phy ue et sportive adressées à celle-ci, sous leur couvert. Ils peuv at, s’ils le jugent utile, en informer l’inspection académique. Art. 4. Les rapports des chefs d’établissement concernant le personnel d’éducation physique et sportive, exerçant sous leur autorité, sont établis en doubie exemplaire, l’un adressé à l’inspection académique pour information, l’autre à l’inspection départementale de la jeunesse et des sports, pour exploitation. Art. 5. Toute demande émanant d’un enseignant d’éducation physique et sportive, (congé de maladie, mutation, déplacement etc…) doit comporter obligatoirement, l’avis motivé du chef d’établissement. Art. 6. Les notes, circulaires et documents d’ordre général émanant des inspections départementales de la jeunesse et des sports et destinés aux chefs d’établissement scolaire, doivent être transmis à ces derniers, sous couvert des inspecteurs d’académie. Art. 7. Les notes et correspondances d’ordre particulier émanant des inspections départementales de la jeunesse et des sports, et adressées à des mor.iteurs, maitres et professeurs d’éducation physique et sportive, doivent être transmises à ces derniers, sous couvert des chefs d’établissement. Art. 8. Il est désigné dans chaque établissement scolaire, un enseignant d’éducation physique et sportive pour assurer la coordination entre le chef d’établissement, les enseignants d’éducation physique et sportive et les enseignants des autres disciplines pour les problèmes d’emploi du temps et des activités inter-classes. Art. 9. Seuls les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont habilités à assurer le contrôle technique et pédagogique ainsi que la gestion administrative des enseignants d’éducation physique et sportive, définie à l’article 1 ci-dessus. Art. 10. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, entrera en vigueur à compter de la date de sa publication. Fait à Alger, le 18 avril 1967. Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’éducation et des sports, nationale, Abdelkrim BENMAHMOUD. Ahmed TALEB ACTES DES PREFETS Arrêté du 9 mars 1967 déclarant d’utilité publique un projet de construction de logements. Par arrêté du 9 mars 1967 du préfet du département de Tizi Ouzou, est déclaré d’utilité publique, le projet de construction de logements destinés au personnel du complexe textile de Draa Ben Khedda, à Boukhalfa, commune de Tizi Ouzou. Le service du B.E.R.I. est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par vole d’expropriation, le terrain destiné à servir d’emprise aux travaux projetés. L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date dudit arrêté.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 9 mars 1967 portant réquisition de l’usage d’un terrain par le B.E.R.I. Par arrêté du 9 mars 1967 du préfet du département de Tizi Ouzou, l’usage du terrain situé à Boukhalfa, commune de Tizi Ouzou, dont l’emplacement est indiqué sur le plan fourni par le service du BERI, est réquisitionné au profit du service précité en vue de la réalisation des travaux nécessaires à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1967 construction de logements destinés au personnel du complexe textile de Draa Ben Khedda. Les infractions audit arrêté seront constatées, poursuivies et punies conformément aux prescriptions de la loi du 11 juillet 1938 et des textes subsèquents. La prise de possession des lieux aura lieu dès la notification dudit arrêté aux propriétaires ou à leurs représentants. AVIS ET COMMUNICATIONS OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’H.L.M. DE CONSTANTINE (sous tutelle de l’Etat) 18, Bd Benelouizdad Mohamed à Constantine COMMUNIQUE H.L.M. RESILIATION DE CONTRATS Par décision en date du 6 décembre 1966, du ministre des travaux publics et de la construction, l’Office public départemental d’H.L.M. de Constantine, a été désigné comme administrateur provisoire des sociétés coopératives ci-après: Habitat populaire coopératif du Constantinois, siège, 52, rue ex-Pinget à Constantine, L’Aurasienne d’habitat, siège, 24 AC, rue B. Benflis à Batna. Considérant l’absence et la carence des responsables des organismes de gestion: 1º Construi-service, 2° S.A.P.A.C.O., 3° C.O.G.E.C. dont le siège administratif se trouvait dans l’immeuble, sis au 52, rue ex-Pinget à Constantine, l’administration provisoire résilie avec effet rétroactif du 1er janvier 1967, les conventions passées entre lesdits organismes et les sociétés coopératives d’habitat H.P.C.C. et l’aurasienne d’habitat. Toute intervention éventuelle de ces sociétés auprès de < collectivités », de « locataires » ou autres, revêt, dès lors, un caractère illégal et contraire à la nouvelle gestion. En cas de non observation, l’administrateur provisoire décline toutes responsabilités. Le présent communiqué de résiliation tient lieu de « fairepart et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, aux fins utiles. MARCHES. ADJUDICATION Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques Le droit d’exploitation du bar de l’aérogare de l’aérodrome civil d’Hassi Messaoud est mis en adjudication par l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques. es personnes désireuses de participer à cette adjudication, pourront retirer le cahier des charges relatif à cette concession en s’adressant : Soit au service de l’infrastructure de l’O.G.S.A, immeuble de l’aviation civile, avenue de l’indépendance - Alger. Soit, au commandant de l’aérodrome d’Hassi Messaoud. Les offres de soumissions accompagnées des pièces mentionnées au cahier des charges, devront parvenir au chef du service de l’infrastructure avant le 2 mai 1967 à 12 neures, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi ou être remises dans le même délai. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE Sous-direction de l’habillement 10–Bureau n° 243/2 Un concours d’appel d’offres pour la fourniture ci-après, est lancé par la direction centrale de l’intendance, sous-direction. de l’habillement. 1°) Randgers 10.000 paires Chaussures basses 30.000 paires espadrilles de sport 70.000 paires 2°) Chandail 70.000 3°) Bottillon P/cadet 6.000 4°) Couvertures en laine 60.000 Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, bureau des marchés, rue Gounod, le Golf, Alger avant le 25 avril 1967. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction d’habillement, 32 avenue du Cdt Mira Abderrahmane, Bab El Oued, Alger les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires 2ème BUREAU. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue d’assurer la fourniture de : Mobilier et machines destinés à équiper les locaux administratifs des inspections. Machines à coudre destinées à équiper les lingeries et les sections techniques des nouveaux établissements scolaires. Casiers d’études destinés à équiper les classes des établissements scolaires relevant des différents ordres d’enseignement. Date limite de réception des offres : 30 jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des contructions et de l’équipement scolaires-section équipement, 2ème bureau, chemin du golf à Alger, sous plis recommandés cachetés ou remises directement à ce service. Délai de validité des offres : 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres, pourra être demandée ou retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires, 2ème bureau, section équipement, chemin du golf à Alger.

25 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Opération n° 94.02.6.00.30.12 Chapitre II.94 << Projet Alg/8 Formation accélérée de cadres et de travailleurs agricoles avec l’assistance du fonds spécial des Nations Unies ». 1°) Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture du matériel suivant : 2 bureaux métalliques à tiroirs (grands) 180 x 75, 5 tiroirs, dessus PS gris. 20 bureaux métalliques à tiroirs (moyens) 135 x 67 3 tiroirs. ((1 fauteuil tournant à roulettes Skaï noir 24 fauteuils (2 fauteuils fixes skaï noir (22 fauteuils fixes viryle gris 2 classeurs verticaux (3 tiroirs équipés d’un cadre à classement suspendu). 60 chaises fixes-siège ordinaire viryle gris. 4 chaises dactylos sans roulettes, dossier flexible, tube chromé. 4 tables dactylos 112 x 67, 3 tiroirs dessus PS gris, 1 table basce. 2 classeurs roulants (bacs muticlass à 2 tiroirs classement suspendu). 2 machines à écrire grand chariot. 1 armoire-bahut 104 x 194 x 50. 1 armoire portes battantes largeur 93, équipée de 250 dossiers classement suspendu. 20 armoires portes battantes largeur 93 équipée de : 1 rangée dossiers suspendus 4 tablettes 93 x 38. 2°) les délais de livraison ne peuvent dépasser 20 jours après la date de notification du marché. Les soumissionnaires devront adresser leurs offres, sous double enveloppe cachetée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du budget et du matériel, avant le 10 mai 1967, dernier délai. Les offres devront préciser le rabais à consentir à l’administration sur les prix unitaires qui devront être indiqués. Les candidats joindront à leur demande de candidature : 1°) le dossier fiscal dent la consistance est définie par la circulaire n° 2.642 du 9 novembre 1965. 2°) les attestations des caisses de sécurité sociale. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cachier des charges et du modèle de soumission en s’adressant au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’administration genérale, 2ème étage, bureau n° 67. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de gravillons pour l’entretien et les grosses réparations des routes nationales en 1957. Le montant des fournitures est évalué approximativement à 400.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 5 mai 1967, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d’émulsion de bitume, pour l’entretien et les grosses réparations des routes nationales en 1967. 150.montant des fournitures est évalué approximativement | 150.000 DA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 5 mai 1967, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de cut-back, pour l’entretien et les grosses réparations des routes nationales en 1967. Le montant des fournitures est évalué approximativement à 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 5 mai 1967, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de diverses fournitures pour la construction de maisons d’habitation pour loger les populations rurales du département d’El Asnam, subdivision d’El Khemis et de Cherchell. 1°) Lot Fourniture de ciment et de chaux évaluée approximativement à 42.000 DA. 2°) Lot Fourniture d’agglomérés creux en béton, évaluée approximativement à 126.000 DA. 3°) Lot Fourniture de menuiseries: portes et fenêtres, évaluée approximativement à 110.000 DA. 4°). Lot Fourniture de bois de charpente, évaluée approximativement à 62.000 DA. 5°) Lot: Fourniture de tuiles mécaniques, évaluée approximativement à 91.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la circonscription d’El Asnam cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 5 mai 1967 à 11 heures, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam à l’adresse ci-dessus. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de revêtements superficiels pour l’entretien et les grosses réparations des routes nationales en 1967. Le montant des travaux est évalué approximativement à 300.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 5 mai 1967, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE TLEMCEN Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériaux pierreux destinés à la campagne de revêtement pour 1967. Cette fourniture comprend : 400 m3 de gravillon 58 1.300 m3 de gravillon 8 2,5 600 m3 de gravillon 8.6 400 m3 de gravillon 15 25 200 m3 de gravier 25 40 200 m3 de pierre de blocage. Le montant de la fourniture est évalué approximativement à: 75.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique (bureau des marchés) Hôtel des ponts et chaussées - Bd Colonel Lotfi à Tlemcen. Les offres devront parvenir avant le 2 mai 1967 à 11 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique hôtel des ponts et chaussées Bd Colonel Lotfi Tlemcen.

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1967 CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de sept marchés à commande de matériaux concassés, destinés aux routes nationales et chemins départementaux du département. Estimation approximative : Minimum Maximum 1er marché 80.000,00 DA 100.000,00 DA 2° d° 110.000,00 DA 140.000,00 DA 3° d° 70.000,00 DA 100.000,00 DA 4° d° 40.000,00 DA 50.000,00 DA 5° d° 50.000,00 DA 60.000,00 DA 6° do. 50.000,00 DA 70.000,00 DA 7° d° 90.000,00 DA 100.000,00 DA Les candidats pourront consulter et retirer les dossiers à la circonscription des travaux publics, cité administrative de Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 6 mai 1967, à 18 heures, délai de rigueur Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRAND TRAVAUX HYDRAULIQUES D’ANNABA Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de 30.000 m3 de tout-venant pour la construction des C.D 105 et 118 autour de la retenue du barrage de la Cheffia. Le montant de la fourniture est évalué approximativement. 450.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à Annaba aux services techniques des ponts et chaussées. Les offres devront parvenir avant le 13 mai 1967 à 12 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de la reconstruction d’Annaba 12 Bd du 1er novembre 1954. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits chimiques. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs, Alger, avant le 30 avril 1967. délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques (service du matériel), Les candidats resteront engagés par leurs offres jus’qu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits de maquillage. Les soumissiens, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs, Alger, avant le 30 avril 1967, délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques (service du matériel), niveau 3. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’a leur Information de la suite qui leu sera donnée. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise «Nouvelle hydraulique algérienne», dem urant à Touggourt, titulaire du marché n° 2/66 approuvé le 3 mars 1936 relatif à la fourniture et pose de canalisation pour l’alimentation en eau potable et industrielle de la ville de « Berriane», est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ferradji Omar, directeur gérant de la nouvelle entreprise de travaux publics et bâtiment (N.E.T.B.A.), dont le siège social est à Alger, 17, rue Hammami, titulaire du marché nº 3 D.C.G., du 25 juillet 1966, approuvé par le contrôleur financier de l’Etat, sous le n° 06/24 du 8 août 1966, relatif aux travaux ci-après : Construction de trois quais accostables à Arzew, est mis demeure de reprendre dans un délai de vingt jours (20), l’exécution desdits travaux à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la N.E.T.B.A. de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions prévues à l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 M. Delaras Jacques, gérant de la société Pharmedy >, sise 13, rue Jean-Jacques Rousseau, Alger, inscrite au registre du commerce sous le n° 33-542 Alger, titulaire du marché de gré à gré, nº 862 du 27 mai 1966, (visa du contrôle financier n° 16/12 du 14 mai 1966), relatif à la fourniture et à l’installation d’un biomicroscope Gambs 850 complet au centre d’ophtalmologie d’Oran du ministère de la santé publique, 52 Bd Mohamed V, Alger, est mis en demeure d’avoir à fournir le matériel restant dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par le fournisseur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit. il lui sera fait application des dispositiorde l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative de maçonnerie du Chéliff (président, M. Faas Mohamed), route de Vialar à El Asnam, titulaire du marché 08 64 approuvé le 10 mars 1964, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après constructions scolaires en zones rurales dans l’arrondissement d’El Asnam, dans les localités de Bocca El Hammam, Bocca Menasria, Bocca Maizia Glaftia, Bocca Zebabdja, Bocca Chouiet Chekalil, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative de maçonnerie La Victoire (président, M. Fekiri Ali), rue Cl Amirouche à Oued Fodda, titulaire du marché 0764 approuvé le 10 mars 1964, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après constructions scolaires en zones rurales dans l’arrondissement d’Aïn Defla dans les localités de Souk Tenine, Oued El Khemis. Medersa, Rouabah, Ouled Bouabida, Oued Djillali, arrondissement d’El Asnam, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, 13 Avenue Abdelkader Bentarek