Arrêté interministériel du 18 avril 1967 relatif à la situation et au contrôle du personnel enseignant d'éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires

Les moniteurs, maîtres et professeurs d'éducation physique et sportive, sont tenus de transmettre toute leur correspondance administrative destinée à l'inspection départementale de la jeunesse et des sports, sous couvert du chef d'établissement où ils exercent. rt. 3. Les chefs d'établissement sont tenus de transn. re directement à l'inspection départementale de la jeunesse et 3 sports, toutes correspondances du personnel d'éducation phy ue et sportive adressées à celle-ci, sous leur couvert. Ils peuv at, s'ils le jugent utile, en informer l'inspection académique.

Les rapports des chefs d'établissement concernant le personnel d'éducation physique et sportive, exerçant sous leur autorité, sont établis en doubie exemplaire, l'un adressé à l'inspection académique pour information, l'autre à l'inspection départementale de la jeunesse et des sports, pour exploitation.

Toute demande émanant d'un enseignant d'éducation physique et sportive, (congé de maladie, mutation, déplacement etc...) doit comporter obligatoirement, l'avis motivé du chef d'établissement.

Les notes, circulaires et documents d'ordre général émanant des inspections départementales de la jeunesse et des sports et destinés aux chefs d'établissement scolaire, doivent être transmis à ces derniers, sous couvert des inspecteurs d'académie.

Les notes et correspondances d'ordre particulier émanant des inspections départementales de la jeunesse et des sports, et adressées à des mor.iteurs, maitres et professeurs d'éducation physique et sportive, doivent être transmises à ces derniers, sous couvert des chefs d'établissement.

Il est désigné dans chaque établissement scolaire, un enseignant d'éducation physique et sportive pour assurer la coordination entre le chef d'établissement, les enseignants d'éducation physique et sportive et les enseignants des autres disciplines pour les problèmes d'emploi du temps et des activités inter-classes.

Seuls les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont habilités à assurer le contrôle technique et pédagogique ainsi que la gestion administrative des enseignants d'éducation physique et sportive, définie à l'article 1 ci-dessus.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.

Fait à Alger, le 18 avril 1967.

Le ministre de la jeunesse Le ministre de l'éducation et des sports, nationale, Abdelkrim BENMAHMOUD. Ahmed TALEB ACTES DES PREFETS