Arrêté du 3 avril 1967 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers de motocyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs

A partir du 1er septembre 1967, les casques utilisés par les conducteurs et les passagers de motocyclettes, vélomoteurs et cyclomoteurs, doivent répondre aux dispositions du cahier des charges approuvé par arrêté du 1er mars 1967 et porter l'estampille de conformité indiquée audit cahier des charges.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux casques utilisés par les militaires et les personnels appartenant aux services de police, de lutte contre l'incendie et de la protection civile.

Elles ne s'appliquent pas non plus aux concurrents des compétitions sportives dont les casques de protection doivent répondre à des spécifications particulières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1967.

Rabah BITAT.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES