LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Av. A. Benbarek - ALGER Algérie … 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinara Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinara C.O.P. 3200-50 ALGER ……….. Le numero: 0,25 dinar - Numéro des années anterieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 29 mars 1969 instaurant un ısa préalable à toute exportation des produits de la mer. p. 326. Arrêté du 10 avril 1969 portant désignation et attributions des écoles nationales de la marine marchande, p. 326. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 3 avril 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative de Constantine, p. 327. MINISTERE D’ITAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décision du 17 mars 1969 fixant la composition du parc | automobile du ministère des habous, p. 327. Décision du 3 avril (1969 fixant la composition du parc automobile du ministère de la santé publique, 828 MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 17 avril 1969 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 328. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 avril 1959 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 328. Arrêtés du 1er avril 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 330. Arrêté du 18 avril 1969 portant mutation d’un suppléant notaire, p. 330. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 16 avril 1969 portant suppression et création de classes dans le département de Sétif, p. 330. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 22 mars 1969 relatif à la franchise postale du conseil national économique et social, p. 330. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 24 janvier 1969 portant désignation de l’office public départemental des H.L.M. d’Oran comme administrateur provisoire de la société coopérative d’H.L.M. «Le foyer bel-abbésien », p. 330. Arrêté du 12 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés d’Oran, p. 330. Arrêté du 12 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba, p. 330. Arrêté du 12 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés d’Ouargla, p. 330. Arrêté du 15 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés de Béchar, p. 330. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 11 mars 1969 portant renouvellement d’agréments d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 330.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOMMAIRE Arrêté du 26 mars 1969 portant renouvellement d’agrément | d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 331. Arrêté du 11 avril 1969 relatif au remboursement des frais de déplacement exposés par les victimes d’accidents du travail, en vue ou en cours de traitement, p. 331. Arrêté du 11 avril 1969 relatif à l’arrondissement des rentes d’accidents du travail, p. 331. Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l’année 1969, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, p. 332. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1969 (suite) Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l’année 1969, le taux des cotisations d’accidents du travail dues par les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale, p. 332. Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l’année 1969, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour certaines catégories de travailleurs, p. 332. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Adjudication, p. 332. Appels d’offres, p. 332. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 29 mars 1969 instaurant un visa préalable à toute exportation des produits de la mer. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 63-275 du 26 juillet 1963 portant création d’un office national des pêches; Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la police de la pêche maritime côtière; Vu le décret n° 68-13 du 23 janvier 1968 plaçant sous l’autorité du ministre chargé de la marine marchande, l’office national des pêches et l’institut scientifique et technique de pêche et d’aquiculture; Vu le décret du 22 novembre 1852 rendant applicable à l’Algérie, le décret-loi du 9 janvier 1852; Vu le décret du 12 août 1936 portant réglementation de la pêche maritime côtière en Algérie, modifié par les décrets des 20 août 1987 et 6 août 1938; Sur proposition du directeur de la marine marchande : Arrête : Article 1°r. - Les exportations des produits de la mer à l’état frais, congelé, salé ou en conserve, à destination de l’étranger, sont soumises à un visa préalable qui sera délivré par les services de la marine marchande et des pêches. Art. 2. Les imprimés de demandes de visa pour l’exportation de ces produits, peuvent être retirés ou siège ou dans les stations des circonscriptions maritimes d’Alger, Oran et Annaba. Art. 3. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mars 1969. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Arrêté du 10 avril 1969 portant désignation et attributions des écoles nationales de la marine marchande. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports et notamment son article 4; Vu le décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine. marchande; Vu l’arrêté du 20 décembre 1952 portant désignation des écoles nationales de la marine marchande Vu la décision n° 515 MM/FCA du 6 décembre 1941 attribuant la gérance des écoles d’apprentissage maritime en Algérie à la région économique d’Alger et notamment son paragraphe 1er; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1er. La liste des écoles nationales de la marine marchande, est fixée comme suit : école nationale de navigation maritime d’Alger, écoles nationales d’apprentissage maritime d’Alger, Annaba, Béjaïa, Béni Saf, Ghazaouet et Oran. Art. 2. L’école nationale de navigation maritime assure la préparation aux diplômes d’aspirant-officier de navigation, d’aspirant-officier mécanicien, de lieutenant de 2ème classe de navigation et de lieutenant de 2ème classe mécanicien. Art. 3. Les écoles nationales d’apprentissage maritime d’Alger et d’Oran assurent la préparation aux certificats d’apprentissage maritime et certificat supérieur d’apprentissage maritime, avec mention commercе ». Art. 4. Les écoles nationales d’apprentissage maritime d’Annaba, Béjaïa, Béni Saf et Ghazaouet assurent la préparation aux certificat d’apprentissage maritime et certificat supérieur d’apprentissage maritime, avec mention « pêche ». Art. 5. - Pourront être assurées, dans les écoles nationales. de la marine marchande, sous forme de cours du soir, les préparations aux brevet de patron au bornage, brevet d’officier mécanicien de 3ème classe, certificats de capacité à la pêche et au bornage et certificat de motoriste à la pêche. Les cours du soir sont ouverts par décision du ministre chargé de la marine marchande lorsque le nombre des élèves inscrits le justifie. Art. 6. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 7. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1969. P. le ministre d’Etat chargé (les transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY

6 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 3 avril 1969 portant ouverture d’un concours d’entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative de Constantine. Le ministre de l’intérieur et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Va le décret n° 68-53 du 2 février 1968 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative: Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Arrêtent : Article 1r Un concours d’entrée est ouvert à partir du 11 juin 1969, au centre de formation administrative de Constantine, pour le recrutement en première année, de 15 élèvescontrôleurs des prix et des enquêtes economiques. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au centre de formation administrative de Constantine. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande d’inscription, les documents détaillés ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois,

• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois,
• un certificat de nationalité, un certificat médical attestant que ie candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulees, soit une cople certifiée conforme du diplôme ou titre, soit une attestation certifiant que le candidat remplit les conditions d’ancienneté et de grade,
• éventuellement, une fiche de membre de l’A.L.N. ou de 1’O.C.F.L.N.,
• • pour le candidat fonctionnaire, une autorisation, écrite de son administration d’origine en vue de participer au concours et, en cas d’admission de suivre le stage,
• deux photographies d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat Art. 3. Les concours visés à l’article 1ª ci-dessus, sont ouverts aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus, au 1 janvier de l’année du “oncours et titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre équivalent ou justifiant de deux années d’anciennete dans le grade d’agent d’administration ou dans un corps de même niveau. Art. 4. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidatures, est fixée au 20 mai 1989 Art. 5. Le concours d’entrée visé à l’article 1” ci-dessus, comporte quatre épreuves écrites dont une épreuve orale et une épreuve facultative. REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 une composition d’ordre général durée 3 heures, coefficient 3, un problème de mathématiques du niveau du B.E.G. : durée 2 heures, coefficient 2, une composition portant sur la géographie économique de l’Algérie (ressources, productions): duréc 1 heure, coefficient 1, un texte d’arabe à vocaliser (épreuve facultative): durée 1 heure, coefficient 1, une épreuve orale portant sur les connaissances générales du candidat coefficient 2. Art. 6. Pour l’épreuve facultative, seuls entrent en ligne de compte, les points excedant la moyenne 10. Art. 7. Les titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. instituée par le décret n° 66-57 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titres, ainsi que de majoration de points conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 19 août 1968 susvisé. Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1969. Le ministre du commerce. P. le ministre de l’intérieur Noutredine DELLECI et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décision du 17 mars 1969 fixant la composition du parç automobile du ministère des habous, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vù la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance nº 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969; Vu le décret n° 68-670 du 30 décembre 1968 portant répartition des crédits ouverts pour 1969 au ministre des habous; Vu l’arrêté du 5 mai 1949 relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu la décision du 11 mai 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère des habous; Décide : Article 1er. Le parc automobile du ministère des habous, est fixé ainsi qu’i suit: Affectations T CE Observations Administration centrale 12 2 T: Tourisme. Services extérieurs 15 CE: Voiture utilitaire. Total 27 2 = 29 Art. 2. Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l’article 2. constitueront le parc automobile du ministère des habous, seront immatriculés à la diligence du ministère

328 : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1969 : d’Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l’organisation foncière), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mars 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI Décision du 3 avril 1969 fixant la composition du parc automobile du ministère de la santé publique. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance nº 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu l’instruction n° 3348/F/D° du 26 avril 1950; Vu la décision du 30 avril 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de la santé publique ; Décide : Article 1°r. Le parc automobile du ministère de la santé publique, est fixé ainsi qu’ll suit : Dotation théorique Véhi- | Véhi- Tou- cules cules Affectation risme utiliutili- Observations taires taires CU CU 1 T. 1 T. T CE CN Administration centrale.. 14 5 4 Le service maritime dispose en outre, de : Inspection divisionnaire de la santé publique et inspections départementales des Oasis et de la Sapura 43 49 76 3 vedettes. Direction départementale 2 canots à de la santé publique moteur. Equipes ‘mobiles départementales d’action sanitatre de masse Hygiène scolaire Service de lutte contre le paludisme 30 20 1 scooter. Ecoles 8 25 4 2 canots Circonscriptions médicales rames. (A.M.S.) 570 Contrôle sanitaire aux frontières 3 3 68 682 104 = 854 Art. 2. Les véhicules qui, dans la limite de la dotation théorique fixée à l’article 1er ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de la santé publique, seront immatri- | culés à la diligence du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction des domaines et de l’organisation foncière), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 17 avril 1969 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 17 avril 1969, Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Salim Zidi, Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 avril 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 avril 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdesselam ben Belkhir, né le 13 avril 1929 à Annaba ; Ahmed ould Ahmed, né en 1914 au douar Syah, fraction Laita, annexe d’Aknoul, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Aïcha bent Ahmed, née le 9 janvier 1950 à El Affroun (Alger), Fatma bent Ahmed, née le 3 janvier 1952 à El Affroun, Khedidja bent Ahmed, née le 22 octobre 1954 à Mouzaïa (Alger), Ali ben Ahmed, né le 16 février 1957 à Mouzaïa, Zohra bent Ahmed, née le 14 mars 1958 à Mouzaïa, Fatiha bent Ahmed, née le 14 mars 1960 à Mouzaïa, Abdellah ben Ahmed, né le 11 février 1964 à Mouzaïa, Yamina bent Ahmed, née le 18 décembre 1967 à Mouzaïa (Alger); Ahmed ould Allal, né en 1938 à Hennaya (Tlemcen); Ahmed ould Bouhayad, né le 3 décembre 1924 à Hadjout (Alger), qui s’appellera désormais: Bouhayad Ahmed ; Ahmed ben Habib, né le 5 mai 1918 à Annaba ; Ahmed ben Hadj Hacène, né le 28 septembre 1930 à Annaba et ses enfants mineurs: Mohammed Taka-Eddine ben Ahmed, né le 29 avril 1956 à Annaba, Hassen ben Ahmed, né le 10 avril 1957 à Tunis, Abdelbassat ben Hacine, né le 31 décembre 1958 à Tunis, Chouaëb ben Ahmed, né le 30 avril 1961 à Tunis, Schahrazède bent Ahmed, née le 13 mars 1963 à Annaba, qui s’appelleront désormais: Benhacène Ahmed, Benhacène Mohammed Takia-Eddine, Benhacène Hassen, Benhacène Abdelbassat, Benhacène Chouaëb, Benhavène Shahrazède ; Ahmed ben Manane, né en 1900 à Ahfir (Maroc) et ses enfants mineurs: Zoulikha bent Ahmed, née le 13 mars 1950 à Tlélat (Oran), Habiba bent Ahmed, née le 19 octobre 1952 à Tlélat, Abdelkader ben Ahmed, né le 6 janvier 1954 à Tiélat, qui s’appelleront désormais: Benahmed Ahmed, Benahmed Zoulikha, Benahmed Habiba, Benahmed Abdelkader; Ahmed ould Mohammadine, né en 1927 au douar Zaouia, fraction Ouled Abdelkrim, cercle de Guercif, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Ahmed, né le 24 juin 1950 à Hennaya (Tlemcen), Abderrezak ben Ahmed, né le 29 novembre 1954 à Hennaya, qui s’appelleront désormais: Bounesri Ahmed, Bounesri Abdelkader, Bounesri Abderrezak;

6 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed ben Saddik, né le 26 mai 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Seddik Ahmed; Ali ben Mohammed, né le 10 février 1944 à Zemmouri (Alger); Amar ben Belaïd, né le 4 février 1940 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ben Belaïd Amar; Ayad ben Ahmed, né le 12 décembre 1939 à Annaba, qui s’appellera désormais: Bencheikh Ayad ben Ahmed ; Azouz Amar, né le 27 mai 1930 à Hassi Ben Okba (Oran) et ses enfants mineurs: Azzouz Zolihan, née le 18 juin 1952 à Hassi Ben Okba (Oran), Azouz Luisa née le 15 janvier 1954 à Hassi Ben Okba, Azouz Yamina, née le 2 juin 1956 à Hassi Ben Okba, Azouz Djamila, née le 23 novembre 1958 à Hassi Ben Okba, Azouz Fatiha, née le 7 janvier 1962 à Hassi Ben Okba, Azouz Mansour, né le 28 avril 1964 à Bir El Djir (Gran), Azouz Mohamed, né le 27 avril 1967 à Bir El Djir (Oran); Benmessaoud Mohammed, né le 29 juin 1945 à Sig (Oran); Bensalem ould Ahmed, né le 22 juillet 1938 à El Malah (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Bensalem, né le 14 janvier 1965 à El Malah, Azzeddine ould Bensalem, né le 16 janvier 1967 à El Malah, qui s’appelleront désormais : Karzazi Bensalem, Karzazi Mohamed, Karzazi Azzeddine ; Bensalem Djilali, né le 18 février 1940 8. Douaouda (Alger); Brahim ben Amar, né le 7 avril 1943 à Oran, qui s’appellera désormais: Benamar Brahim ; Chérif-Ouazzani Moulaï Mohammed, né le 28 juin 1923 à Ammi Moussa (Mostaganem); Djelloul ben Mohamed, né en 1938 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Amar Djelloul ; Elarouci Bendriss, né le 9 mars 1938 à El Gada, commune de Zahana (Oran); Fassi Mohammed, né le 1er juillet 1926 à Tébessa (Annaba); Fatma bent Amar, Vve Boukhatem Belkacem, née en 1936 a Bensekrane (Tlemcen); Fekak Taiéb, né le 3 mai 1938 à Ksar El Boukhari (Médéa); Haddou Ahmed, né le 29 juillet 1932 à Hennaya (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Haddou Nahèma, née le 31 août 1955 à Aix-En-Provence (France), Haddou Khadija, née le 6 septembre 1956 à Aix-En-Provence, Haddou Kheïra, née le 7 septembre 1958 à Montfermeil, Dpt de ia Seine, Saint-Denis (France), Haddou Nadia, née le 8 novembre 1959 à Gagny, Dpt de la Seine-et-Oise (France), Haddou Yamina, née le 13 janvier 1961 à Gagny (France), Haddou Mohammed, né le 17 novembre 1963 à Tlemcen, Haddou Amine, né se 30 novembre 1964 à Tlemcen, Haddou Yazid, né le 15 octobre 1966 à Tlemcen ; Hamri Mohammed, né le 30 août 1922 à Tlemcen; Kebdani Mohammed, né le 13 décembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Kebdani Abdallah, né le 30 juillet 1955 à Béni Saf, Kebdani Abdelaziz, né le 24 juin 1957 à Béni Saf, Kebdani Brahim, né le 24 février 1962 à Béni Saf, Kebdani Lahouari, né le 29 octobre 1963 à Oran, Kebdani Fatiha, née le 15 décembre 1964 à Oran, Kebdani Khaled, né le 28 janvier 1966 à Oran; Khelifa ben Maho, né le 7 novembre 1940 à El Kerma (Oran) et ses enfants mineurs: Saliha bent Khelifa, née le 10 février 1957 à Oran, Kamal ben Khelifa, né le 8 août 1960 à Oran, Abdelkader ben Khelifa, né le 29 janvier 1964 à Oran, Mokhtaria bent Khelifa, née le 6 mars 1967 à Oran; Kouider ould Belaïd, né en 1915 à Béni Şaf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Fatna bent Kouider, née le 26 octobre 1949 à Béni Saf, Abderrahim ould Konider, né le 11 mars 1953 à Oran, Houari ould Kouider, né le 26 février 1956 à Béni Saf, Mustapha ould Kouider, né le 30 juin 1958 à Béni Saf, Mohammed ould Kouider, né le 8 janvier 1961 à Béni Saf, Malika bent Kouider, née le 11 février. 1964 à Béni Saf, Faouzia bent Kouider, née le 18 septembre 1966 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Belgoraïni Kouider, Belgoraïni Fatna, Belgoraïni Abderrahim, Belgoraïni Houari, REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Belgoraïni Mustapha, Belgoraïni Mohammed, Belgorani Malika, Belgoraïni Faouzia; Larabi Abdelkader, né le 11 juillet 1934 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Larabi Mohamed, né le 30 avril 1957 à Aïn Témouchent, Larabi Mokhtar, né le 16 juin 1960 à Aïn Témouchent, Larabi Fatiha, née le 5 novembre 1961 à Aïn Témouchent, Larabi Wahida, née le 2 août 1964 à Aïn Témouchent, Larabi Brahim, né le 31 janvier 1966 à Aïn Témouchent; Maachi Mohamed, né en 1925 à Guertoufa (Tiaret) et ses enfants mineures: Maachi Yamina, née le 12 juillet 1948 à Tiaret, Maachi Khedidja, née en avril 1952 à Tiaret, Maachi Meriem, née le 20 mai 1954 à Tiaret, Maachi Rebiha, née le 17 avril 1960 à Tiaret, Maachi Fatma, née le 6 décembre 1966 à Tiaret ; Mohamed ben Hamida, né le 18 février 1946 à El Affroun (Alger) et son enfant mineur: Brahim ben Mohamed, né le 2 avril 1964 à El Affroun (Alger); Mohamed ben Bachir, né le 29 décembre 1932 à El Malah (Oran) et ses enfants mineurs: Hasni ben Mohamed, né le 15 mai 1954 à El Malah, Saïd ben Mohamed, né le 1er avril 1956 à El Malah, Bachir ben Mohamed, né le 13 août 1958 à Oran, Halima bent Mohamed, née le 10 mars 1961 à Oran, Mohammed ben Mohamed, né le 7 août 1963 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 28 juin 1965 à Oran; Mohammed ben Ahmed, né le 14 février 1939 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais: Mekkaoui Mohammed; Mohammed ben Dris, né le 16 novembre 1926 à Oran et ses enfants mineurs: Zoulikha bent Mohammed, née le 21 août 1952 à Oran, Hasni ben Mohammed, né le 27 novembre 1954 à Oran, Mustapha ben Mohammed, né le 6 février 1957 à Oran, Ahmed ben Mohammed, né le 17 décembre 1960 à Oran, Zoubida bent Mohammed, née le 12 février 1964 à Oran, Zohra bent Mohammed, née le 17 février 1966 à Oran; Mohammed ben Rahal, né le 4 septembre 1928 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Rahal Mohammed; Mokhtar ben Blal, né le 22 décembre 1929 à Alger; Pelli Honoré Victor, né le 26 février 1906 à Hamma Bouziane (Constantine), qui s’appellera désormais: Belli Abdelmadjid : Rabah Ouezena, née en 1915 à El Kala (Annaba); Rachid ben Aïssa, né le 24 décembre 1934 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Aïssa Rachid; Rekia bent Ahmed, veuve Dakar Abdelkader, née en 1935 à Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais: Mansouri Rekia; Saïd ben Ali, né en 1903 à Djibouti (Côte française des Somalis) et ses enfants mineurs: Nasr Eddine ben Saïd, né le 20 décembre 1949 à Oran, Farida bent Saïd, née le 16 mai 1954 à Oran, Naïma bent Saïd, née le 23 février 1957 à Oran, Ahmed ben Saïd, né le 22 juillet 1958 à Oran, Miloud ben Saïd, né le 16 août 1961 à Oran, qui s’appelleront désormais: M’Hamed Saïd, M’Hamed Nasr Eddine, M’Hamed Farida, M’Hamed Naïma, M’Hamed Ahmed, M’Hamed Miloud; Sahli Ahmed, né en 1918 à Bel Air (Tlemcen); Sedrati Hassen, né le 15 mars 1938 à Hammamet, Teboursouk gouvernorat de Béja (Tunisie) et son enfant mineur : Sedrati Fethy, né le 27 mai 1967 à Blida (Alger); Soudani Djilali, né en 1930 à Frenda (Tiaret) et ses enfants mineurs: Soudani Kheïra, née le 26 mars 1954 à Frenda (Tiaret), Soudani Mohammed, né le 13 avril 1955 à Frenda, Soudani Halima, née le 27 mai 1957 à Frenda, Soudani Chabane, né le 1er septembre 1959 à Frenda, Soudani Abdelkader, né le 19 novembre 1961 à Frenda, Soudani Lahouaria, née le 29 septembre 1963 à Oran ; Sultana Antoine, né le 30 mai 1911 à Berriche, commune d’Aïn Beïda (Annaba) et ses enfants mineures: Sultana Saïda, née le 16 novembre 1949 à Khenchela (Aurès), Sultana Farida, née le 5 juillet 1952 à Khenchela, Sultana Fellah, née le 3 février 1955 à Khenchela;

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Taïeb ould Belhadj Lahcen, né en 1895 à Sig (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Taïeb, Trauboutin Mohamed, né en 1920 à Oran; Yechekour Baghdad, né en 1924 à Tlemcen; Zenasni Mimouna, née en 1920 à Béni Saf (Tlemcen) ; Zenasni Boucif, né le 19 juillet 1927 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zénasni Reddouane, né le 26 novembre 1958 à Béni Saf, Zenasni Zadjia, née le 27 janvier 1960 à Aïn Témouchent, Zenasni Abd-El-Toufik, né le 10 novembre 1963 à Béni Saf. Arrêtés du 1er avril 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 1er avril 1969, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 24 février 1969 chargeant M. Mohamed Gharnaout d’assurer, cumulativement avec ses fonctions, celles de juge des mineurs. Par arrêté du 1er avril 1969, M. Mohamed Gharnaout, conseiller à la cour de Batna, est chargé des fonctions de conseiller délégué à la protection des mineurs, près ladite cour. Arrêté du 18 avril 1969 portant mutation d’un suppléant notaire. Par arrêté du 18 avril 1969, l’arrêté du 14 mars 1969, portant mutation de M. Mohamed Bouchiba, suppléant notaire Sudi Bel Abbès à l’étude Chouraki, est rapporté. M. Mohamed Bouchiba, suppléant notaire à Laghouat, est muté en la même qualité à Sidi Bel Abbès, en remplacement de M De Dietricn. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 16 avril 1969 portant suppression et création de classes dans le département de Sétif. Par arrêté du 16 avril 1969, sont supprimés dans le département de Sétif, à compter du 1er octobre 1968, 82 postes budgétaires (premier degré et collèges d’enseignement général). Sont créés, à compter du 1er octobre 1968, 243 postes et compter du 1er janvier 1969, 60 postes (premier degré). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 22 mars 1969 relatif à la franchise postale du conseil national économique et social, Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale, et notamment son article 2; Vu l’ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création du conseil national économique et social; Arrêtent : Article 1er Le président, le secrétaire général et les chefs, de division du conseil national économique et social bénéficient de la franchise postale au même titre que les fonctionnaires publics de la liste A prévue en annexe de l’ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 susvisée. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1969. Le ministre des postes P. Le ministre d’Etat, chargé et télécommunications, des finances et du plan, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK, Habib DJAFARI, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1969 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 24 janvier 1969 portant désignation de l’office public départemental des H.L.M. d’Oran comme administrateur provisoire de la société coopérative d’H.L.M. «Le foyer Bel-Abbésien ». Par arrêté du 24 janvier 1969, l’office public d’H.L.M. du département d’Oran est chargé de l’administration provisoire des biens de la société coopérative d’H.L.M. «Le foyer Bel Abbésien », aux lieu et place de M. Djillali Allal. A cet effet, il est transféré à l’office, conformément aux dispositions de l’article 180 du code de l’urbanisme et de l’habitation, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société coopérative précitée. Arrêté du 12 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés d’Oran. Par arrêté du 12 avril 1969, M. Boubakeur Mahmoudi, agent technique spécialisé, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés d’Oran. Arrêté du 12 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba. Par arrêté du 12 avril 1969, M. Abdallah Derdeche, secrétaire administratif, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba. Arrêté du 12 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés d’Ouargla. 4 Par arrêté du 12 avril 1969, M. Baghdad Benstaali, agent technique spécialisé, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés d’Ouargla. Arrêté du 15 avril 1969 portant nomination d’un directeur au centre de formation professionnelle “agents techniques spécialisés de Béchar. Par arrêté du 15 avril 1969, M. Abdelouahab Benyamina est chargé des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés de Béchar. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 11 mars 1969 portant renouvellement d’agréments d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 11 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une duree de 2 ans, à compter du 1” octobre 1968, à M.. Saïd-Azzedine Benmerabet. Par arrêté du 11 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 1” octobre 1968, à M. Abdelbaki Dehamchi. Par arrêté du 11 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine

6 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 9 décembre 1968, à M. Abdelmoumène Boulahia. Par arrêté du 11 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 27 octobre 1968, à M. Messaoud Talhi. Par arrêté du 11 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 27 octobre 1968, à M. Mohamed Mostefa Benlabiod. Par arrêté du 11 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 1” octobre 1968, à M. Maamar Benazzouz. Arrêté du 26 mars 1969 portant renouvellement d’agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 26 mars 1969, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 15 février 1969, à M. Mohamed Zerrouki. Arrêté du 11 avril 1969 relatif au remboursement des frais de déplacement exposés par les victimes d’accidents du travail en vue ou en cours de traitement. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 37 et 141; Vu le décret n° 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d’application du titre III de ladite ordonnance; Vu l’arrêté du 5 février 1951 fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement dûs aux assurés sociaux; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale; Arrête : Article 1er - Les frais exposés au cours du traitement par les victimes d’accidents du travail, sont pris en charge par les caisses sociales au service gestionnaire dans les conditions fixées par le présent arrêté. Section I Nature des déplacements Art. 2. Sont pris en charge les déplacements effectués: a) soit pour répondre à une convocation du contrôle médical de l’organisme ou du service gestionnaire en application des articles 53, 57, 67 dernier alinéa, 73, 78 et 140 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée ainsi que des articles 6, 12, 16, 18, 27, 30, 36, 46, 57, 58 et 85 du décret n° 67-43 du 9 mars 1967 susvisé; b) soit pour se soumettre à une expertise en application des articles 91 et 94 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisé; c) soit pour se rendre à l’établissement de rééducation où il a été admis en qualité d’interne en application de l’article 42 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; d) soit pour suivre le traitement spécial en vue de la réadaptation fonctionnelle prévue par l’article 40 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; e) soit pour suivre le traitement prescrit par le médecin traitant; f) soit pour se rendre dans un établissement de soins ou de cure en vue d’y être hospitalisé lorsque l’hospitalisation est réconnue médicalement nécessaire; g) soit pour répondre à une convocation d’un centre d’appareillage ou se rendre chez un fournisseur d’appareils d’orthopédie ou de prothèse agréé par un centre d’appareillage. Art. 3. - Est également pris en charge, le déplacement du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier ou au domicile de la victime lorsque cette dernière ne peut se déplacer par ses propres moyens. Section II Bénéficiaires Art. 4. Peuvent bénéficier de la prise en charge, la victime ou ses ayants droit ainsi que la personne qui accompagne la victime si cette dernière ne peut se déplacer seule. Art. 5. La prise en charge est accordée de plein droit, au titre de la personne qui accompagne la victime lorsque cette dernière bénéficie de la majoration prévue au deuxième alinéa de l’article 56 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, Lorsque la victime ne bénéficie pas de ladite majoration, la caisse sociale ou le service gestionnaire doit apprécier si la présence d’une tierce personne est absolument nécessaire. Section IIⅢ Nature des frais pris en charge Art. 6. Les frais de déplacement pris en charge comprennent : a) les frais de transport et le cas échéant, les indemnités de repas et d’hôtel, lorsque le déplacement doit s’effectuer hors de la commune de résidence ou hors de la commune du lieu de travail; b) les indemnités compensatrices de perte de salaire lorsque le déplacement entraîne une interruption de travail. Section IV Modalités de remboursement des frais Art. 7. Les frais de transport sont, dans tous les cas prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté, remboursés dans les conditions fixées par les articles 3 et 8 de l’arrêté du 5 février 1951 susvisé. En outre, il est fait application de l’artiple 6 de l’arrêté du 5 février 1951 susvisé lorsque l’intéressé est reconnu médicale. ment comme étant dans l’incapacité de se déplacer autrement qu’en voiture. Art. 8. Les indemnités de repas et d’hôtel sont égales à celles prévues par l’article 5 de l’arrêté du 5 février 1951 susvisé. Art. 9. Les indemnités compensatrices de perte de salaires sont allouées dans les conditions fixées par l’article 9 de l’arrêté du 5 février 1951 susvisé. Section V Organisme ou service débiteur des frais Art. 10. Les frais dont le remboursement est prévu par le présent arrêté, sont à la charge exclusive de l’organisme de sécurité sociale ou du service gestionnaire dont relève la victime à la date de l’accident du travail. Art. 11. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1969, P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE. Arrêté du 11 avril 1969 relatif à l’arrondissement des rentes d’accidents du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses titres III, VI et VII; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale,

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1969 Arrête : Article. 1er. Le montant de toute rente allouée en application des titres III, VI et VII de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, doit, en cas de besoin, être arrondi au multiple de 0,20 DA immédiatement supérieur. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1969. P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE. Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l’année 1969, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Par arrêté du 11 avril 1969, les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1967 fixant pour l’année 1968, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, sont reconduites pour l’année 1969. Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l’année 1969, le taux des cotisations d’accidents du travail dues par les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale. Par arrêté du 11 avril 1969, les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1967 fixant pour l’année 1967, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale, sont reconduites pour l’année 1969. Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l’année 1969, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour certaines catégories de travailleurs, Par arrêté du 11 avril 1969, les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1967 fixant pour l’année 1967, le taux des cotisations d’accidents du travail dues pour certaines catégories de travailleurs, sont reconduites pour l’année 1969. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Adjudication MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW Le port autonome d’Oran-Arzew procédera le 13 mai 1969 10 heures, à l’adjudication de différents lots de ferraille et de bois. Le cahier des charges peut être retiré tous les jours ouvrables, ▲la direction du port autonome d’Oran-Arzew, hôteľ des travaux publics, avenue Mimouni Lahcène à Oran. Les soumissions devront parvenir à cette même adresse, sous double enveloppe, avant la date précisée. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Un appel d’offres est lancé, en vue de l’exécution d’un forage de reconnaissance transformable en forage, d’exploitation, dans la région d’El Eulma, Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Méryem Bouattoura, Sétif. Les offres devront parvenir sous pli recommande et par voie postale, avant le 10 mai 1969 à 12 heures, à l’Ingénieur en Chef, directeur départemental, 8, rue Méryem Bouattoura Sétif. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée polyvalent à Sour El Ghozlane, d’une capacité de 1500 élèves. Cet appel d’offres concerne le lot suivant : Lot n° 8 Ferronnerie - clôture. : Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires pour soumissionner chez Mme Cottin Euziol, architecte, rue des Platanes, immeuble La Raquette, le Golf à Alger. Tél. 60.17.61. Les offres devront parvenir avant le 10 mai 1969 à 12 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée polyvalent à Sour El Ghozlane, d’une capacité de 1500 élèves, Cet appel d’offres concerne le lot suivant : Lot n° 12 Voirie. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires pour soumissionner chez Mme Cotti. Euziol, architecte, rue des Platanes, immeuble La Raquette, le Golf à Alger. Tél. 60.17.61. Les offres devront parvenir avant le 10 mai 1969 à 12 heures au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Tizi Ouzou. - Construction d’un lycée polyvalent 14°, 15° et 16º lots Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et l’installation des équipements correspondant aux : 14m lot - Buanderie-lingerie, 15 me lot Installation téléphonique, 16me lot Classes scientifiques du lycée polyvalent de Tizi Ouzou. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer les dossiers correspondants, au cabinet de Madame Cottin-Euziol, architecte, immeuble « La Raquette», Rue des Platanes, le Golf à Alger. Les offres nécessairement accompagnées des pièces rég:cmentaires devront parvenir, au plus tard, le 13 mai 1969, avant 18 heures au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou, Cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.