Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l'année 1969, le taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Arrêté du 11 avril 1969 fixant pour l'année 1969, le taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, p. 332. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mai 1969 (suite)