Arrêté
Arrêté du 11 avril 1969 relatif à l'arrondissement des rentes d'accidents du travail
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1969.
P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE.
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