Décret n° 77-140 du 8 octobre 1977 relatif à la présidence de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises
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Article 1er
فتح المادةLa commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises est présidée par le ministre du travail et de la formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1977.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 71-74
- Ordonnance n° 72-58
- Décret n° 72-231
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 86-275
Décret n° 86-275 du 11 novembre 1986 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises
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Décret n° 77-182
Décret n° 77-182 du 7 décembre 1977 portant composition de la commission nationale pour la gestion, socialiste des entreprises
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