Décret n° 77-133 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'intérieur

Il est ouvert sur 1977, un crédit de huit millions trois cent neuf mille neuf cent cinquante dinars (8.309.950 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres Vu la Constitution et notamment sés articles 111-10° et 152; énumérés à l'état B annexé au présent décret.

Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi Art 3. Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur de finances pour 1977 et notamment son article 11; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuston du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la Vu le décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition République algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de Fait à Alger, le 8 octobre 1977. finances pour 1977 au ministre de l'intérieur;

N DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE.

ETAT A LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TTIRE lère Partie, ILL. - ΜΟΥΕNS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81-01 Administration centrale - Rémunérations principales......... 5.070.600 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .. 600.000 81-43 Unité d'intervention de la protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 81 ४० Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de tongue durée 75.000 2ème Partie. PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 22-01 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail ...... 50 000 3ème Partie. CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS EN ACTIVITE ET EN RETRAITE 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 720.600 4ème Partie.

MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 3-01 Administration centrale Remboursement de frais 100.000 34 09 Administration centrale - Matériel et mobilier ......... 949.700 ........ 104 000 34-04 Administration centrale Charges annexes ...................

N° DES CHAPITRES Total des crédits annules .... 8.309.950 ETAT B LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE lère Partie.

III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-03 Administration centrale - Personne, vacataire et journalier Salaires et nocessoires de salaires 4 22 000 31 11 Conseils exécutifs 31-12 Conseils exécutifs 31-18 Conseils exécutifs Rémunérations principales 3.855 000 Indemnités et aliocations diverses 2372.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ........ 61.600 ... 2ème Partie PERSONNEL PENSIONS 32-11 Conseils exécutifs 3ème Partie EN 33-13 Conseils exécutifs 4ème Partie.

ET ALLOCATIONS Rentes d'accidents de travail 215.600 CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS ACTIVITE ET EN RETRAITE Sécurité sociale 630.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-03 Administration centrale - Fournitures 554 750 34-12 Conseils exécutifs 34-14 Conseils exécutifs 3416 Conseils exécutifs

- Matériel et mobilier 348.000 Charges annexes..... 104.000 Alimentation 47.000 34-41 Unité d'intervention de la protection divile - Remboursement de frais ...................................... 100000 Total des credits ouverts 8.309.950