CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale. 385 D.A Edition originale et sa traduction………… 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originalé, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Mars 1993 WOS DECRETS LEGISLATIFS Décret législatif n° 93-04 du 17 mars 1993 portant amnistie générale des commune de Berriane en juin et juillet 1990.. Pages faits qui ont eu lieu sur le territoire de la

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République……….

Décret présidentiel du 16 mars 1993 portant nomination du wali de la wilaya de Saïda..

Décret présidentiel du 16 mars 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne..

Décret exécutif du ler mars 1993 rapportant les dispositions du décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination et cessation de fonctions de directeur régional à la wilaya de Béchar.

Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale.. Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur

au ministère de l’industrie et des mines…. 7 Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du directeur de la géologie du ministère de l’industrie et des mines. Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du affaires religieuses..

rituel et des biens waqf au ministère des

Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger “OFARES”.

Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du directeur général de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger” OFARES”.

Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Hussein Dey..

Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du directeur de l’institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment d’Annaba..

Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions de directeur des personnels et de la réglementation à l’ex-ministère de la santé.

Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du directeur général de l’Institut Pasteur d’Algérie. Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur au Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’équipement.

ministère du tourisme et de l’artisanat…. 8 l’administration générale au ministère de

Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. 8 Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’équipement. 8 Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’équipement..

21 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 3 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Pages Arrêté interministeriel du 19 janvier 1993 portant placement en position d’activité auprès de l’Ecole nationale supérieure d’administration et de gestion ministère de la jeunesse et des sports. relevant du Chef du Gouvernement de certains corps spécifiques au

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère des affaires étrangères…… 9 Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation ministère des affaires étrangères. de signature au secrétaire général adjoint pour l’administration du

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 COLLECTIVITES LOCALES fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes. Arrêté interministériel du 12 décembre 1992

fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 75 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex ministre du travail. MINISTERE DE LA

CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication… 11 Arrêté du 9 mars 1993 portant ouverture d’instance en vue du classement des monuments et sites historiques. 12 ……. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 22 février 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques.. 13 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du ler décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem. 13 Arrêté du ler décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d’ Ouargla….. 13 Arrêté du ler décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de M’Sila…..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Mars 1993 SOMMAIRE (Suite) Pages Arrêté du ler décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Ksar Chellala.. 14 Arrêté du ler décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf…. 14 Arrêté du ler mars 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement.. 14

21 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 5 DECRETS LEGISLATIFS Décret législatif n° 93-04 du 17 mars 1993 portant amnistie générale des faits qui ont eu lieu sur le territoire de la commune de Berriane en juin et juillet 1990. Le Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la Constitution, notamment ses articles 115-7 et 117; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative aux décrets à caractère législatif; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’éléction du Président du Haut Comité d’Etat ; Après délibération du Haut Comité d’Etat ; Promulgue le décret législatif dont la teneur suit : TITRE I DES INFRACTIONS AMNISTIEES Article 1er. Sont amnistiés les faits qualifiés par la loi de délits d’attroupements qui ont eu lieu dans le territoire de la commune de Berriane à l’issue des élections des Assemblées populaires communales et de wilaya courant juin et juillet 1990. TITRE II DES PERSONNES AMNISTIEES Art. 2. Sont admis au bénéfice de la présente amnistie, tous les nationaux poursuivis et/ou condamnés à quelque titre que ce soit par les différentes juridictions ayant eu à connaître des fait visés à l’article 1er ci-dessus. TITRE III DU CONTENTIEUX Art. 3. - Les contestations relatives à l’amnistie prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus sont de la compétence exclusive de la chambre d’accusation de la Cour de Laghouat. Elles sont introduites par voie de requête ou de réquisition. TITRE IV DES EFFETS DE L’AMNISTIE Art. 4. L’amnistie entraîne la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que toutes les incapacités ou déchéances qui en découlent. Elle rétablit l’auteur de l’infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être accordé lors d’une comdamnation antérieure. Art. 5. L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers. En cas d’instance sur les intérêts civils, le dossier pénal est versé aux débats et mis à la disposition des parties. La juridiction saisie de l’action avant la publication du présent décret législatif reste compétente pour statuer, le cas échéant, sur les intérêts civils. La présente amnistie est applicable aux frais de poursuite et d’instance avancés par l’Etat. Art. 6. Il est interdit à toute personne, en ayant eu connaissance de rappeler sous quelque forme que se soit ou de laisser subsister dans tout document quelconque les condamnations pénales et les déchéances effacées par la présente amnistie. Toutefois, les minutes des décisions rendues échappent à cette interdiction et des expéditions ne pourraient en être délivrées qu’à la condition de porter en marge la mention d’amnistie. Toute référence à une condamnation ou autre déchéance effacée par la présente amnistie expose son auteur à une amende de 200 à 2000 DA. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mars 1993 Ali KAFI DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du ler mars 1993, M. Ahmed Messak est nommé sous-directeur à la présidence de la république.. Décret présidentiel du 16 mars 1993 portant nomination du wali de la wilaya de Saïda. Par décret présidentiel du 16 mars 1993, M. Cheffai Benremouga est nommé wali de la wilaya de Saïda.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Mars 1993 Décret présidentiel du 16 mars 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 16 mars 1993 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader Ben Ali, né le 2 octobre 1957 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais : Namane Abdelkader; Abderrahmane Ahmed, né le 8 novembre 1967 à Ksar El Bouhari (Médéa); Abdeslem Mabrouk, né le 21 mai 1927 à El Harrach (Alger); Abou El-Djibine Salma, épouse Melouh Mohamed, née le 25 novembre 1947 à Yaffa (Palestine); Ahmed Hassan, né le ler juillet 1949 à Basrah (Irak) et ses enfants mineurs: Ahmed Ahmed, né le 15 décembre 1979 à Mostaganem, Ahmed Ferdouz, née le 21 juillet 1981 à Mostaganem, Ahmed Chahazlen, née le 4 décembre 1982 à Mostaganem, Ahmed Azhar, née le 2 novembre 1987 à Mostaganem ; Aïfi Ali, né le 10 mai 1922 à El Assouda, wilaya de Sidi Bouzid (Tunisie), et ses enfants mineurs: Aïfi laïd, né le 20 octobre 1974 à Aïn Bessam (Bouira), Aïfi Amel, née le 9 octobre 1976 à Aïn Bessam, Aïfi Boumediène, né le 30 décembre 1978 à Aïn Bessam (Bouira); Ali Mahdjouba, épouse Chefara El Hadj Ali, née le 10 février 1928 à l’Arba (Blida); Ali Ben Tahar, né le 20 avril 1954 à Annaba, qui s’appelera désormais: Ouerghi Ali ; Azzouzi Brahim, né le 3 octobre 1923 à Menzel Bourguiba (Tunisie ), et son enfant mineur: Azzouzi Youcef, né le 17 mai 1975 à Miliana (Aïn Defla); Bensalem Fatiha, épouse Oumedjbeur Boualem, née le 28 janvier 1952 à Mostaganem ; Benzeroual Morad, né le 24 mars 1968 Beni Saf (Aïn Témouchent); Betteoui Yamina, épouse Brini Amar, née le 3 novembre 1955 à Aïn Témouchent; Bezah Mansouria, épouse Koullal Mohamed, née le 31 janvier 1952 à Mostaganem; Bouzazi Hasnette, épouse Boukaffa Moussa, née le 10 octobre 1936 à Aïn Soltane, Jendouba (Tunisie); Brini Amar, né le 16 avril 1946 à Aïn Témouchent, et ses enfants mineurs: Brini Zenagui, né le 13 janvier 1976 à Aïn Témouchent, Brini Mokhtar, né le 20 août 1979 à Aïn Témouchent; Chouplenkova Elèna, veuve Khalfa Mohammed, née le 24 juin 1941 à Frounzè (U.R.S.S); Derraz Khadra, née le 20 juillet 1959 à Aïn El Berd (Sidi Bel Abbès); Djemila Bent Mohamed, née le 23 février 1959 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Seddiki Djemila; Driss ben Hamed, né le 28 janvier 1948 à Mers El Kebir (Oran), et ses enfants mineurs: Nadia bent Driss, née le 26 octobre 1975 à Oran, CChahrazade bent Driss, née le ler juillet 1980 à Oran, qui s’appelleront désormais: Rezzoug Driss, Rezzoug Nadia, Rezzoug Chahrazade; El Kurdi Asımahane, née le 4 juin 1964 à Beyrouth (Liban ); El Mansouri Khedidja, née le 5 septembre 1957 à Douaouda (Tipaza); El Mansouri Mohamed, né le 28 juin 1963 à Douaouda (Tipaza); Fatima bent Ahmed, Veuve Bouhafs Moumène, née le 24 août 1931 à Saïda qui s’appellera désormais: Sellam Fatima; Fatına Zobra bent Laïch épouse Gayou Mohamed née ie 26 octobre 1948 à Bouzaréa Alger, qui s’appellera désormais: Laïch Fatma Zohra; Gadhgadhi Mahnoud, né le 31 août 1954 à El Kla (El (El Tarf); Hadji Mohamed, né le 24 septembre 1958 à Oran; Hammadi Mohamined, né le 8 février 1963 à Oujda (Maroc); Hamouda Salim, né le 16 avril 1951 à Ghaza (Palestine), et ses enfants mineurs: Hammouda Lina, née le 14 mars 1977 à Meftah (Blida), Hamouda Fayçal, né le 5 juillet 1979 à Rouiba (Boumerdès), Hamouda Mohamed, né le 23 novembre 1980 à Rouiba, Hamouda Halima, née le 15 septembre 1982 à Rouiba, Hamouda Nerdjes, née le 22 février 1984 à Rouiba (Boumerdès ), Hamouda Imane, née le 3 septembre 1985 à Meftah (Blida), Hamouda Dalida, née le 11 mai 1991 à Meftah, Hamouda Loubna, née le 30 août 1992 à Meftah (Blida) ; Hanni Abdelkader, né le 21 juillet 1952 à Attatba (Tipaza); Houria bent Mohamed, née en 1957 à Beni Ouazzane, Amieur (Tlemcen ), qui s’appellera désormais: Ben Mansour Houria; Idrissi Mustapha, né le 4 mars 1967 à Réghaïa (Boumerdès); Jalman Arbia, épouse Haddid Tahar, née le 23 septembre 1913 à Tunis (Tunisie); Kambour Abdelaziz, né le 18 février 1964 à Mers El Kébir (Oran); Kari Lahouari, né en 1912 à Douar Ouled Kari, Oujda (Maroc); Kharbouch Brahim, né le 5 octobre 1959 à Hassi Ben Okba (Oran); Khemissi Ali, né le 28 janvier 1942 à Aïn Drahem (Tunisie), et ses enfants mineurs: Khemissi Nouri, né le 12 septembre 1975 à Aïn El Assel (El Tarf), Khemissi Chemseddine, né le 25 août 1979 à Aïn El Assel (El Tarf);

21 Mar’s 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Khemissi Heddi, née le 28 octobre 1962 à El Kala (El Tarf), Maarouf Mohamed, né le 15 décembre 1942 à Fornaka (Mostaganem);. Malika Bent Mohamed, épouse Mohamed Labadia, née le ler septembre 1944 à Oran, qui s’appellera désormais Malika Bouhassoun; Mansour Boucif, né le 6 janvier 1938 à Chaabat El Leham (Ain Temouchent), et ses enfants mineurs: Mansour, Fatiha née le 25 septembre 1975 à Chaabat El Leham (Ain Temouchent), Mansour Amel, née le 21 décembre 1979 à Chaabat El Leham (Ain Temouchent); Maroc Mohan, né en 1916 à Bou Tlelis (Oran ); Maroc Tahar, né le 11 avril 1955 à Bou Tlelis (Oran), et ses enfants mineurs: Zaid Youcef, né le 24 septembre 1985 à Oran, Zaid Khadidja, née le 1er juillet 1988 à Oran, Zaid Ali, né le 27 décembre 1991 à Oran, Ziad Nasr Eddine, né le 27 décembre 1991 à Oran, le dit Maroc Tahar s’appellera désormais: Tahar Zaid; Mimoun Karima, née le 31 mai 1966 à Bou Haroun (Tipaza); Mohamed Ben Ahmed, né le 15 octobre 1967 à Bethioua (Oran), qui s’appellera désormais: Menad Mohamed; Mohamed Ben Aomar, né le 19 janvier 1953 à Reghaia (Boumerdes), qui s’appellera désormais: Djouhri Mohamed; Mohamed Ben Hamida, né en 1918 à Kaf El Ghar, Taza (‘Maroc), et se enfants mineurs: Abdelkader Oueld Mohamed, né le 17 février 1978 à Saida, Habib Ould Mohamed, né le 11 décembre 1979 à Saida, Khedidja Bent Mohamed, née le 22 décembre 1983 à Saida, Abdelaziz Ould Mohamed, né le 18 juillet 1986 à Saida, Aicha Bent Mohamed, née le 12 mai 1988 à Saida, qui s’appelleront désormais: Mebarki Mohamed, Mebarki Abdelkader, Mebarki Habib, Mebarki Khedidja, Mebarki Abdelaziz, Mebarki Aicha; Mohamed Ben Hamouad, né le 10 juin 1949 à Ain Temouchent, qui s’appellera désormais: Zeriouh Mohamed; Mohamed Ben Kaddour, né en 1912 à Temsamane, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Kaddour Mohamed; Mokhtaria Bent Mohamed, née le 20 octobre 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Halimi Mokhtaria; Moulay Aicha, née le 3 septembre 1956 à Misserghine (Oran); Sahraoui Amir, né le 1er novembre 1965 à Oran; Salim Abdelkader, né le 9 février 1967 à Bou Ismail (Tipaza); Salim Mohamed, né le 27 août 1962 à Bou Ismail (Tipaza) Sediri Mohsen, né le 4 mai 1956 à Bouchahboun, Ghardimaou (Tunisie), et ses enfants mineurs: Sediri Kamal, né le 19 mars 1983 à Ben M’hidi (El Tarf), Sediri Loubna, née le 30 mai 1985 à Ben M’Hidi (El Tarf); Soghar Fatima r, Veuve Benziane Bouziane, née en 1949 à Ksar Hireche, Bouanane, Figuig (Maroc); REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 Tahar Amar né le 10 juillet 1968 à Frenda (Tiaret); Tahri Mohamed, né le 16 septembre 1946 à Ain Larbâ (Aïn Témouchent). Touil, Mohamed, né le 10 janvier 1949 à Hacine (Mascara); Trinh Thi Bich Lien, épouse Refazine Yacoub, née le 15 mai 1936 à Ha Son Binh (Vietnam), qui s’appellera désormais: Houari Leila; Wihbeh Samir, né le 12 décembre 1967 à Oran Youcef Ben Lahcene, né le 23 avril 1967 à Tindouf, qui s’appellera désormais: Souari Youcef; Yousefi Allem, néen 1932 au douar Ouled Youcef (Maroc); et sa fille mineure Yousfi Ammaria née le 09 février 1982 à Oran; Zekraoui Mimoun, né en 1914 à la tribu Ahl Ngad, Oujda (Maroc); Znassi Abdelkader, né le 8 Août 1948 à Bedrabine (Sidi Bel Abbes) Zohir Ben Ahmed, né le 26 Août 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Kaouane Zohir. Décret exécutif du 1er mars 1993 rapportant les dispositions du décret exécutif du 2 janvier 1993 portant cessation de fonctions de directeur régional à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du ler mars 1993 sont rapportées les dispositions du décret exécutif portant cessation de fonctions de directeur régional des impôts à la wilaya de Béchar, exercées par M. Khelil Mahi. Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin pour suppression de structure, aux fonctions de directeur de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale, exercées par M; Mohamed Hakmi. -☆- Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin à compter du ler décembre 1992, sur sa demande, aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mohamed Ramdani. ☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur de la géologie du ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du ler mars 1993, Mme. Raihana Gaba, épouse Haddad, est nommée à compter du ler janvier 1993 directeur de la géologie au ministère de l’industrie et des mines..

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Mars 1993 Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur du rituel et des biens waqf au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur du rituel et des biens waqf au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Ahmed Smaïl appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger “ OFARES”. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin à compter du 6 février 1989 aux fonctions de directeur général de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger” OFARES”, exercées par M. Liess Hamidi. ☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur général de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Hey d’Alger” OFARES”. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Rabah Smaïli est nommé directeur général de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey d’Alger” OFARES”. ☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’ Hussein Dey. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Djemai Belghoul est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’ Hussein Dey. -☆- Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur de l’institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment d’Annaba. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Kamel Tadjine est nommé directeur de l’institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment d’Annaba. Décret exécutif du ler mars 1993 mettant fin aux fonctions de directeur des personnels et de la réglementation à l’ex-ministère de la santé. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels et de la réglementation à l’ex-ministère de la santé, exercées par M. Yahia Asselah, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur général de l’Institut Pasteur d’Algérie. Par décret exécutif du ler mars 1993, Mme. Fadila Chouiter épouse Boulahbal est nommée directeur général de l’Institut Pasteur d’Algérie. ☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du ler mars 1993, Mme. Houria Baiou épouse Mouffok est nommée sous-directeur de l’artisanat traditionnel au ministère du tourisme et de l’artisanat. -☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement, exercées par M. Mohamed Mendes, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines au ministère de l’équipement, éxercées par M. Mohamed Ouazeddini, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Mohamed Mendes est nommé directeur d’études au ministère de l’équipement. ☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’équipement. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Mohamed Ouazeddini est nommé directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement.

21 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 19 janvier 1993 portant placement en position d’activité auprès de l’Ecole nationale supérieure d’administration et de gestion relevant du Chef du Gouvernement de certains corps spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l’Ecole nationale supérieure d’administration et de gestion; Vu le décret exécutif n° 91-187 du ler juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports. Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé, sont mis en position d’activité dans l’Ecole nationale supérieure d’administration et de gestion relevant du Chef du Gouverne-. ment, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après: CORPS GRADES Educateur spécialisé de Educateur spécialisé de la la jeunesse. jeunesse. Educateur sportif Educateur sportif Technicien supérieur du Technicien supérieur du sport sport

Article. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’Ecole nationale supérieure d’administration et de gestion selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-187 du ler juin 1991 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la jeunesse et des sports dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de la jeunesse et des sports. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 janvier 1993. Le ministre de la jeunesse. P/ Le Chef du Gouvernement et des sports, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Abdelkader KHAMRI Noureddine KASDALI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler février 1991 portant nomination de M. Hocine Djoudi en qualité de secrétaire général au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Djoudi, secrétaire général, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1993. Rédha MALEK

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Mars 1993 Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler Février 1993 portant nomination de M. Abderrahmane Bensid en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bensid, secrétaire général adjoint pour l’administration, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1993. Rédha MALEK MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes; Arrêtent : Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 susvisé, les administrateurs communaux peuvent accéder aux grades des administrateurs principaux et conseillers dans les conditions prévues par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. Art. 2. - Les administrateurs principaux issus du corps des administrateurs communaux sont affectés en priorité auprès des communes: soit, chef lieu de daïra; soit, dont le nombre d’habitants est supérieur à 20.000. Art. 3. Les administrateurs conseillers visés à l’article 1er ci-dessus sont affectés en priorité auprès des communes: soit, chef lieu de wilaya; soit, dont le nombre d’habitants est supérieur à 100.000. Art. 4. - L’affectation des administrateurs principaux et administrateurs conseillers visés aux articles 2 et 3 ci-dessus intervient par arrêté du wali après avis des présidents des assemblées populaires communales concernés en fonction de la disponibilité des effectifs budgétaires. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1992. P. le ministre de l’intérieur P. Le Chef du Gouvernement des collectivités locales et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet le directeur général de la fonction publique Abdelkader BENHADJOUDJA Noureddine KASDALI

21 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 75 du décret exécutif nº 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes; Arrêtent : Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 75 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 susvisé, les ingénieurs d’Etat de l’administration communale peuvent accéder, selon leur spécialité, aux grades d’ingénieur principal et ingénieur en chef dans les conditions prévues par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, modifié et complété. Art. 2. Les ingénieurs principaux issus du corps des ingénieurs d’Etat de l’administration communale sont affectés en priorité auprès des communes: soit, chef lieu de daïra; soit, dont le nombre d’habitants est supérieur à 20.000. Art. 3. Les ingénieurs en chef visés à l’article 1er ci-dessus sont affectés en priorité auprès des communes : soit, chef lieu de wilaya; soit, dont le nombre d’habitants est supérieur à 100.000. Art. 4. L’affectation des ingénieurs principaux et ingénieurs en chef visés aux articles 2 et 3 ci-dessus intervient par arrêté du wali après avis des présidents des assemblées populaires communales concernés en fonction de la disponibilité des effectifs budgétaires. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 12 décembre 1992. P. le ministre de l’intérieur P. le Chef du Gouvernement et des collectivités I ocales et par délégation et par délégation le directeur de cabinet Le directeur général de la fonction publique Abdelkader BENHADJOUDJA Nouredine KASDALI REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 11 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail. Par arrêté du ler inars 1993 du ministre du travail et des affaires sociales, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, exercées par M. Mustapha Taileb, admis à la retraite, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication. Le ministre de la culture et de la communication et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure et notamment son article 6; Vu le décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-315 du 7 septembre 1991 érigeant l’institut national d’art dramatique et chorégraphique en institut de formation supérieure ; Vu le décret exécutif n° 92-145 du 14 avril 1992 fixant les attributions du ministre de la culture et de la communication; Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique; Vu le décret exécutif n° 92-488 du 28 décembre 1992 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu l’arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et du tourisme;

Arrêtent : Article 1er. Conformément aux articles 4 et 6 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé auprés du ministre de l’éducation nationale une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure suivants : école supérieure des beaux-arts; institut national des arts dramatiques; institut national de formation supérieure de musique. Art. 2. La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d’un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, président; d’un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication; du directeur chargé des enseignements supérieurs ou de son représentant; du recteur de l’université d’Alger ou de son représentant; du directeur de l’école normale supérieure d’Alger ou de son représentant; du directeur de l’école supérieure des beaux-arts ; du directeur de l’institut national des arts dramatiques; : du directeur de l’institut national de formation supérieure de musique. La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux responsables chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle. Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé de l’éducation nationale. Art. 4. La commission sectorielle se réunit quatre (04) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l’ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion. Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l’un des représentants des ministres, en séance extraordinaire. Art. 5. Les délibrations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux qui sont communiqués aux ministres concernés. Art. 6. Les dispositions contraires contenues dans l’arrêté du 13 juin 1985 susvisé sont abrogées. Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 février 1993. P. le ministre de l’éducation P. Le ministre de la culture nationale et de la communication et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur de cabinet Mohamed BENZERGA Lahouari SAYAH Arrêté du 9 mars 1993 portant ouverture d’instance en vue du classement des monuments et sites historiques. Le ministre de la culture et de la communication, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, modifiée, relative aux fouilles et la protection des sites et monuments historiques et naturels ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décrét exécutif n° 92-145 du 14 avril 1992 fixant les attributions du ministre de la culture et de la communication; Vu l’avis favorable de la commission nationale des monuments et sites émis lors de sa réunion du 30 décembre 1992; Arrête : Article 1er. - Une instance de classement est ouverte en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après : Monuments ou sites Commune Wilaya concernée Grenier Balloul Tigharghar Batna Grenier Iguelféne Tigharghar Batna Dar El Bey dénommé Dar El Emir Abdelkader Médéa Médéa Hammam Bebar dénommé Hammam Hammam Maskhoutine Bebar Guelma Art. 2. - Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l’objet d’un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (02) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 5. - Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (02) mois à compter de la date d’affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception leur avis et observations au ministre chargé de la culture. Passé ce délai, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l’article 24 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, susvisée.

21 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1993. Habib Chawki HAMRAOUI. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 22 février 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85 07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n°90411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13, Arrête : Article. ler. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé la construction des ouvrages électriques suivants : Ligne HT 60 KV reliant le poste d’Ouled Fayet au futur poste d’ Aïn Benian (wilaya de Tipaza). Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1993. Hacéne MEFTI. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem; REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 13 Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1992. P. le ministre de l’équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. ☆ Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d’ Ouargla. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 87-163 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics d’Ouargla en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d’ Ouargla; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d’Ouargla une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1992. P. le ministre de l’équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. ☆ Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de M’Sila. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 érigeant les centres de formation professionnelle de l’hydraulique de Bouchegouf, M’Sila, Saïda et Ksar Chellala en instituts nationaux de formation en hydraulique;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 21 Mars 1993 Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’institut national de formation en hydraulique de M’Sila une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1992. P. le ministre de l’équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. ☆ Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Ksar Chellala. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 érigeant les centres de formation professionnelle de l’hydraulique de Bouchegouf, M’Sila, Saïda et Ksar Chellala en instituts nationaux de formation en hydraulique; Arrête : Article 1er. - Il est créé auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Ksar Chellala une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1992. P. le ministre de l’équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 érigeant les centres de formation professionnelle de l’hydraulique de Bouchegouf, M’Sila, Saïda et Ksar Chellala en instituts nationaux de formation en hydraulique ; Arrête : Article 1er. Il est créé au après de l’institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1992. P. le ministre de l’équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL -☆- Arrêté du 1er mars 1993 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’équipement. Par arrêté du ler mars 1993 du ministre de l’équipement, M. Fayçal Benmeriem est nommé chargé d’études et synthèse au cabinet du ministre de l’équipement. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.