Arrêté du 9 mars 1993 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques

Une instance de classement est ouverte en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après :

Monuments ou sites Commune Wilaya concernée Grenier Balloul Tigharghar Batna Grenier Iguelféne Tigharghar Batna Dar El Bey dénommé Dar El Emir Abdelkader Médéa Médéa Hammam Bebar dénommé Hammam Hammam Maskhoutine Bebar Guelma

Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux

(02) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (02) mois à compter de la date d'affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception leur avis et observations au ministre chargé de la culture. Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, susvisée. 21 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1993.

Habib Chawki HAMRAOUI.

MINISTERE DE L'ENERGIE