Arrêté
Arrêté du ler décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf
Article 1er
فتح المادةIl est créé au après de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1992.
P. le ministre de l'équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL -☆-
شجرة النص
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Arrêté
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