Arrêté du 13 mars 1993 portant délégation ministère des affaires étrangères. de signature au secrétaire général adjoint pour l'administration du
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bensid, secrétaire général adjoint pour l'administration, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mars 1993.
Rédha MALEK MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.