Décret n° 80-06 du 12 janvier 1980 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation

Les dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit :

EN DA

- OAIC (céréales: blé dur, blé tendre). 1.050.000.000 SN.SEMPAC (semoules et farines importées) 370.000.000

- ONACO (huiles brutes et graines oléagineuses) 420.000.000 SOGEDIA (huiles comestibles) ...... 80.000.000 Livres 25.000.000 Total .............. 1.945.000.000

La répartition de ces dépenses entre les différents produits et organismes peut être modifiée par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.