1412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1984 ETAT «А» (Suite) N° DES CHAPITRES MINISTERE DE TITRE III 6ème partie LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA L’HABITAT ET DE L’URBANISME MOYENS DES SERVICES Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation professionnelle de l’habitat et de l’urbanisme .. 1.100.000 Total des crédits l’urbanisme, de .. annulés au titre du ministère de la construction et de l’habitat …. 1.100.000 Total des crédits annulés ……………… 2.500.000 N° DES CHAPITRES ЕТАТ «В» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 500 000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 1.468.000 31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses 388.000 31-92 Directions de wilayas Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 34.000 Total de la lère partie 2.390.000 3ème partie - Personnel Charges sociales 33-13 Directions de wilayas Sécurité sociale … 110.000 Total de la 3ème partie 110.000 Total pour le titre III 2.500.000 Total des crédits l’urbanisme, de MINISTERE DE LA JUSTICE ouverts au budget du ministère de la construction et de l’habitat 2.500.000 …. Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif Décrets du ler décembre 1984 portant changement au changement de nom, notamment ses articles de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Chadi Mohamed, né en 1917 à Naama, extrait de naissance n° 1075 et acte de 111-10° mariage n° 156, dressé le 16 juin 1939, s’appellera désormais: Khatir Mohamed.

2 décembre 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1413 Art. 2. - Mlle Chadi Zohra, née le 6 décembre 1937 à Naama, extrait de naissance n° 721, s’appellera désormais: Khatir Zohra. Art. 3. - M. Chadi Aïssa, né le 16 juillet 1941 à Naama, extrait de naissance n° 943, s’appellera désormais: Khatir Aïssa. Art. 4. - Mlle Chadi Djedia, née le 2 janvier 1944 à Naama, extrait de naissance n° 32, s’appellera désormais: Khatir Djedia. Art. 5. - Mlle Chadi Kheïra, née le 10 mars 1947 & Naama, extrait de naissance n° 322, s’appellera désormais: Khatir Kheira. Art. 6. - Mlle Chadi Fatna, née en janvier 1949 à Mécheria, wilaya de Naama, extrait des registres matrice n° 1046, s’appellera désormais : Khatir Fatna. Art. 7. Mlle Chadi Fatna, née le 28 juillet 1952 à Naama, extrait de naissance n° 703, s’appellera désormais: Khatir Fatna. Art. 8. - Mlle Chadi Aïnennas, née le 28 juillet 1952 à Naama, extrait de naissance n° 702, s’appellera désormais: Khatir Aïnennas. Art. 9. - M. Chadi Kaddour, né le 1er décembre 1953 à Naama, extrait de naissance n° 1070, s’appellera désormais Khatir Kaddour. Art. 10. M. Chadi Akkacha, né le 18 décembre 1958 à Mécheria, wilaya de Naama, extrait de naissance n° 765, s’appellera désormais: Khatir Akkacha. Art. 11. - M. Chadi Abdelmalek, né le 10 août 1963 à Mécheria, wilaya de Naama, extrait de naissance n° 441, s’appellera désormais: Khatir Abdelmalek. Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention des marges des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Gharlakhal Hocine, né le 15 février 1952 à Béni Snous, wilaya de Tlemcen, (acte de naissance n° 431 et acte de mariage n° 104, dressé le 24 juin 1982 à Béni Saf (wilaya de Aïn Témouchent), s’appellera désormais: Saïmi Hocine. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention des marges des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Zebidour Hadj, né le 30 août 1956 à Alger-Centre (acte n° 6305), s’appellera désormais: Zoubir Hadj. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984.. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;

1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - Mile Zebchine Souhila, née le 16 mars 1951 à Blida (acte de naissance n° 553), s’appellera désormais: Souleimane Souhila. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret — 1971 susvisé, la mention en n° 71-157 du 3 juin marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète t Article 1er. Mile Zebchine Aziza, née le 6 février 1963 à Blida (extrait de naissance nº 437) s’appellera désormais: Souleimane Aziza. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative l’état civil, notamment ses articles 55 et 66; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1984 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète! Article 1er. - M. Zebchine Ali, né en 1911 à Sendjas, wilaya de Chlef (extrait des registres des jugements collectifs des naissances n° 236 et acte de mariage n° 242, dressé le 17 mai 1947 à Blida) s’appellera désormais: Souleimane All. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Mile Zebchine Fatma, née le 28 juillet 1952 à Blida (extrait de naissance n° 1366 et acte de mariage n° 788, dressé le 29 décembre 1979 à Bab El Oued, Alger), s’appellera désormais Souleimane Fatma. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152

2 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Zebchine Khemal, né le 10 août 1948 à Blida (acte de naissance n° 1294 et extrait de l’acte de mariage n° 63, dressé à Blida le ler février 1972), s’appellera désormais: Souleimane Khemal. Art. 2. – Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Mile Zebchine Baya, née le 21 février 1958 à Blida (acte de naissance n° 464), s’appellera désormais: Souleimane Baya. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1415 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zebchine Slimane, né le 28 juillet 1964 à Blida (acte de naissance n° 2863), s’appellera désormais: Souleimane Slimane, Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Dab Lakhdar, né le 19 juin 1959 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra (extrait de naissance n° 287), s’appellera désormais: Harzellah Lakhdar. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152;

1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1984 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Oudjedi Damerdji Abdelghani, né le 10 mars 1926 à Tlemcen( acte de naissance n° 396 et acte de mariage n° 397, dressé au même lieu, le 16 septembre 1948), s’appellera désormais : Damerdji Abdelghani. Art. 2. M. Oudjedi Damerdji Djelloul, né le 9 février 1952 à Tlemcen (acte de naissance n° 492 et acte de mariage n° 1741, dressé à Oran, le 19 juillet 1980), s’appellera désormais: Damerdji Djelloul. Art. 3. Mme Oudjedi Damerdji Malika, née le 19 juillet 1949 à Tlemcen (acte de naissance n° 1784 et acte de mariage n° 340, dressé au même lieu, le 22 juillet 1972), s’appellera désormais: Damerdji Malika. Art. 4. - Mme Oudjedi Damerdji Chérifa, née le 17 octobre 1950 à Tlemcen (acte de naissance n° 2508 et acte de mariage n° 32, dressé au même lieu. le 16 janvier 1977), s’appellera désormais: Damerdji Chérifa. Art. 5. - Oudjedi Damerdji Mohammed Hakim, né en 1955 à Tlemcen (acte de naissance n° 1736 bis). s’appellera désormais: Damerdji Mohammed Hakim. Art. 6.- Mlle Oudjedi Damerdji Zaheira, née le 20 décembre 1961 à Tlemcen (acte de naissance n° 3938), s’appellera désormais: Damerdji Zaheira. Art. 7. M. Oudjedi Damerdji Sid Ahmed, né le 13 février 1963 à Tlemcen (acte de naissance n° 696), s’appellera désormais: Damerdji Sid Ahmed. Art. 8. - M. Oudjedi Damerdji Badis, né le 13 février 1963 à Tlemcen (acte de naissance n° 695), s’appellera désormais: Damerdji Badis. Art. 9.- Mlle Oudjedi Damerdji Karima, née le 5 janvier 1964 à Oran (acte de naissance n° 324), s’appellera désormais: Damerdji Karima. Art. 10. - M. Oudjedi Damerdji Illyes, né le ler Janvier 1967 à Oran (acte de naissance n° 50), s’appellera désormais: Damerdji Illyes. Art. 11. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. Mme Sahraoui Fadila, née le ler octobre 1931 à Tlemcen (extrait de naissance n° 1453 et extrait des registres de mariage n° 45, dressé le 23 janvier 1958 à Tlemcen), s’appellera désormais: Benbrahim Fadila. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Boukhenouna Aïssa, né le 10 novembre 1942 à Souk Ahras (acte de naissance n° 1591 et acte de mariage n° 106, dressé le 23 août 1968 à Cheria, wilaya de Tébessa, s’appellera désormais: Khiari Aïssa. Art. 2. - Mlle Boukhenouna Nabila, née le 19 juillet 1970 à Souk Ahras (acte de naissance n° 1488), s’appellera désormais: Khiari Nabila. Art. 3. - Mlle Boukhenouna Keltoum, née le 6 juin 1972 à Annaba (acte de naissance n° 4661), s’appellera désormais: Khiari Keltoum. Art. 4. Mlle Boukhenouna Lidia, née le ler septembre 1973 à Souk Ahras (acte de naissance nº 1983), s’appellera désormais: Khiari Lidia.

2 décembre 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - M. Boukhenouna Sofiane, né le 26 Janvier 1975 à Souk Ahras (acte de naissance n° 239), | s’appellera désormais: Khiari Sofiane. Art. 6. - Mlle Boukhenouna Sabrina, née le 18 février 1976 à Souk Ahras (acte de naissance n° 548), s’appellera désormais: Khiari Sabrina. Art. 7. M. Boukhenouna Ali, né le 24 août 1977 à Souk Ahras (acte de naissance n° 2301), s’appellera désormais: Khiari Ali. Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Salahouelhadj Ahmed, né le 9 Juin 1930 à Alger (acte de naissance n° 1442 et acte de mariage n° 1624, dressé à Alger, le 26 août 1952), s’appellera désormais: Benmessaoud Ahmed. Art. 2. Mme Salahouelhadj Fettouma, née le 24 juillet 1953 à Marseille (acte de naissance transcrit au consulat d’Algérie à Marseille sous le n° 306/74), s’appellera désormais: Benmessaoud Fettouma. Art. 3. M. Salahouelhadj Mohamed, né le 22

• transcrit novembre 1954 à Arles (acte de naissance au consulat d’Algérie à Marseille, sous le n° 308/74), s’appellera désormais: Benmessaoud Mohamed. Art. 4. M. Salahouelhadj Nasser Eddine, né le 2 janvier 1957 à Arles (acte de naissance transcrit au consulat d’Algérie à Marseille sous le n° 309/74), s’appellera désormais: Benmessaoud Nasser Eddine. Art. 5 M. Salahouelhadj Jamel, né le 23 avril 1962 à Arles (acte de naissance transcrit au consulat d’Algérie à Marseille sous le n° 307/74), s’appellera désormais: Benmessaoud Jamel. Art. 6. M. Salahouelhadj Boualem, né le 19 décembre 1964 à El Madania, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, (acte de naissance n° 3392), s’appellera désormais: Benmessaoud Boualem. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1417 Art. 7. M. Salahouelhadj Mohamed, né le 16 mai 1927 à Alger (acte de naissance n° 898 et acte de mariage transcrit au consulat d’Algérie à Marseille sous le n° 103/76), s’appellera désormais Benmessaoud Mohamed. Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Hebal Mohamed, né en 1943 à Faïdh El Botma, wilaya de Djelfa (extrait des registres matrice n° 18.901 et acte de mariage n° 28, dressé le 22 janvier 1969), s’appellera désormais Benmazouz Mohamed. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - M. Chermit Ghaouti, né le 24 juin 1931 à Tlemcen (extrait de naissance n° 1016 et acte de mariage n° 315, dressé le 7 juin 1955 à Tlemcen), s’appellera désormais : Benabdellah Ghaouti. Art. 2. - M. Chermit Abd El Fetah, né le 22 avril 1959 à Tlemcen (extrait de naissance n° 1308), s’appellera désormais: Benabdellah Abd El Fetah. Art. 3. Mlle Chermit Nawal, née le 30 décembre 1967 à Tlemcen (extrait de naissance n° 31), s’appellera désormais: Benabdellah Nawal. Art. 4. Mlle Chermit Nadia, née le 4 mars 1971 à Tlemcen (extrait de naissance n° 1050), s’appellera désormais: Benabdellah Nadia. Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1984.’ Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 31 octobre 1984 fixant la rémunération des directeurs généraux des instituts de recherche et de développement sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Premier Ministre, Le ministre des finances et Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 72-131 du 7 juin 1972 fixant la rémunération des directeurs d’établissements publics; Vu le décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global en faveur de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1984 Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositons de l’article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution de seuils minimaux de salaire global, au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, notamment ses articles 3 et 6; Arrêtent : Article 1er. Les directeurs généraux des instituts de recherche et de développement sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la pêche cités ci-dessous, bénéficient de la rémunération accordée aux directeurs généraux d’établissements publics prévus à l’alinéa ler de l’article 1er du décret n° 72-131 du 7 juin 1972 susvisé : institut national de la recherche agronomique (INRA), institut de développement des grandes cultures (IDGC), Institut de développement des cultures maraichères (IDCM),

• institut de développement des cultures industrielles (IDCI),
• institut national de l’arboriculture fruitière (INAF),
• institut de la vigne et du vin (IVV), Instiut national de la protection des végétaux (INPV),
• institut de développement de l’élevage bovin (IDEB),
• institut de développement de l’élevage ovin (IDOVI),
• institut de développement de l’élevage équin (IDEE), institut de développement des petits élevages (IDPE),
• institut national de la santé animale (INSA), Art. 2. A ce titre, les emplois de directeurs généraux visés à l’article 1er ci-dessus sont classés dans le groupe < C », prévu à l’article 3 de l’arrêté interministèriel du 26 décembre 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1984 P. le ministre P. Le ministre des finances de l’agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour Eddine KADRA Mohamed TERBACHE P, le Premier Ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI

2 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 10 novembre 1984 portant organisation du concours, sur titres, pour le recrutement des inspecteurs principaux du commerce. Le Premier Ministre et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée | et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce; Vu le décret n° 75-81 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics et notamment son article 3; Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1419 Arrêtent : Article 1er. Conformément aux dispositions du décret n° 81-115 du 6 juin 1981 susvisé et pendant une période d’une (1) année, à compter de la signature du présent arrêté, il est ouvert un concours, sur titres, pour le recrutement d’inspecteurs principaux du commerce. Les candidats doivent être agés de 35 ans au plus à la date du concours et titulaires de la licence en droit, de la licence en sciences économiques, de la licence en sciences financières et comptables ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1984 P. Le ministre P. le Premier Ministre du commerce et par délégation Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mourad MEDELCI Mohamed Kamel LEULMI 13 Avenue Abdelkader Benbarek