Décret n° 84-359 du ler décembre virement de crédits au budget du finances

Il est annulé sur 1984, un crédit de trente huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1984, un crédit de trente huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1984.

Chadli BENDJEDID.

ETAT A N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNILES EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 03 Administration centrale - Fournitures 2.000.000 .........

Total des crédits annulés au budget du ministère des finances .... 2.000.000 ....

BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37 91 Dépenses éventuelles .........

Total des crédits annulés au budget communes Total général des crédits annulés ETAT «B N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES 36.600.000 ........ des charges ..... 36.600.000 ............ 38.600.000 CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales .. 1.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 31-12 Directions de wilayas Indemnités et diverses .... 31-31 Douanes Rémunérations principales 4.500.000 allocations 12.100.000 20.000.000 ............

Total de la lère partie ...... 37.600.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 1.000.000 Total de la 4ème partie 1.000.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des finances ... 38.600.000 ..........