Décret n° 84-362 du ler décembre 1984 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la protection sociale

Il est annulé sur 1984, un crédit de soixante dix sept mille dinars (77.000 DA), applicable au budget du secrétariat d'Etat aux affaires sociales et au chapitre 37-01: Administration centrale Frais d'organisation de conférences.

Il est ouvert sur 1984, un crédit de soixante dix sept mille dinars (77.000 DA), applicable au budget du ministère de la protection sociale et au chapitre 34-04 Administration centrale - Charges annexes ».

Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républque algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1984.

Chadli BENDJEDID.