Décret exécutif n° 09-279

Décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 09-435

    Décret exécutif n° 09-435 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 09-425

    Décret exécutif n° 09-425 du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 09-397

    Décret présidentiel n° 09-397 du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 09-331

    Décret exécutif n° 09-331 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 09-356

    Décret exécutif n° 09-356 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

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