Décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances
Décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 08-21
- Ordonnance n° 09-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 09-435
Décret exécutif n° 09-435 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 09-425
Décret exécutif n° 09-425 du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret présidentiel n° 09-397
Décret présidentiel n° 09-397 du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 09-331
Décret exécutif n° 09-331 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 09-356
Décret exécutif n° 09-356 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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